Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/256EUR-Lex →

(10) Afin de permettre aux opérateurs économiques de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences en matière d’échantillonnage, d’analyse et de certification pour les produits concernés par la présente mesure et afin de permettre une transition sans heurts vers la nouvelle réglementation, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les envois relevant des codes NC ex081350, ex2007, ex200897, ex200990, ex220210, ex220299, ex170490, ex1806 et ex1905 ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un certificat officiel comme l’exige l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).