Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1158

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 est modifié comme suit:

1) À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les produits respectent les tolérances maximales cumulées de contamination radioactive par le césium-137:

a) 370 Bq/kg pour le lait et les produits laitiers et pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens de l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 609/2013;

b) 600 Bq/kg pour tous les autres produits concernés.

2) À l’article 4, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.

Le certificat officiel qui n’est pas introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) par l’autorité compétente du pays tiers qui le délivre satisfait également aux exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l’IMSOC fixées à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

4. Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat officiel de remplacement uniquement dans le respect des règles fixées à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.»

3) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les envois de produits d’origine non animale visés à l’article 3, paragraphe 3, sont soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union aux postes de contrôle frontaliers et/ou aux points de contrôle désignés.

Les envois de produits visés à l’article 3, paragraphe 3, contenant un ou des ingrédients d’origine animale sont soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union aux postes de contrôle frontaliers.»

4) L’annexe II est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Mesure transitoire

Les envois de produits relevant des codes NC ex081350, ex2007, ex200897, ex200990, ex220210, ex220299, ex170490, ex1806 et ex1905 qui ont été expédiés vers l’Union à partir d’un pays tiers figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 7 mars 2024 sans être accompagnés du certificat officiel requis à l’article 3, paragraphe 3, dudit règlement d’exécution, à condition qu’ils satisfassent à toutes les autres exigences du droit de l’Union qui leur sont applicables.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe II

ANNEXE II

Liste des produits auxquels les conditions de l’article 3, paragraphe 3, s’appliquent

| Code NC | Description

| | Les denrées alimentaires énumérées ci-après en tant que mélanges renvoient à des mélanges contenant des champignons sauvages et/ou des fruits sauvages du genre Vaccinium en quantité supérieure à 20 % en tant que produit seul ou en tant que somme de champignons sauvages et de fruits sauvages du genre Vaccinium.

| ex07095100 |

Champignons du genre Agaricus, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages du genre Agaricus, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07095200 |

Champignons du genre Boletus, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages du genre Boletus, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07095300 |

Champignons du genre Cantharellus, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages du genre Cantharellus, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07095400 |

Shiitake (Lentinus edodes), à l’état frais ou réfrigéré, autres que de culture;

mélanges de shiitake (Lentinus edodes) cultivés et sauvages, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07095500 |

Matsutake (Tricholoma matsutake, Tricholoma magnivelare, Tricholoma anatolicum, Tricholoma dulciolens, Tricholoma caligatum), à l’état frais ou réfrigéré, autres que de culture;

mélanges de matsutake cultivés et sauvages (Tricholoma matsutake, Tricholoma magnivelare, Tricholoma anatolicum, Tricholoma dulciolens, Tricholoma caligatum), à l’état frais ou réfrigéré;

| ex07095600 |

Truffes (Tuber spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que de culture;

mélanges de truffes (Tuber spp.) cultivées et sauvages, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07095900 |

Autres champignons, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture;

mélanges d’autres champignons cultivés et sauvages, à l’état frais ou réfrigéré

| ex07108061 |

Champignons du genre Agaricus (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages du genre Agaricus (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés

| ex07108069 |

Autres champignons (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, autres que les champignons de culture;

mélanges d’autres champignons cultivés et sauvages (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés

| ex07108095 |

Truffes (Tuber spp.) (non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur), congelées, autres que de culture;

mélanges de truffes cultivées et sauvages (non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur), congelées

| ex07115100 |

Champignons du genre Agaricus, conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages du genre Agaricus, conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état

| ex07115900 |

Autres champignons et truffes conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture;

mélanges d’autres champignons et truffes cultivés et sauvages, conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état

| ex07123100 |

Champignons du genre Agaricus secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons du genre Agaricus, cultivés et sauvages, séchés, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

| ex07123200 |

Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) séchées, entières ou coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées, autres que les champignons de culture;

mélanges d’oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) cultivées et sauvages, séchées, entières ou coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

| ex07123300 |

Trémelles (Tremella spp.) sèches, entières ou coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées, autres que les champignons de culture;

mélanges de trémelles(Tremella spp.) cultivées et sauvages, séchées, entières ou coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées

| ex07123400 |

Shiitake (Lentinus edodes) séchés, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture;

mélanges de shiitake (Lentinus edodes) cultivés et sauvages, séchés, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

| ex07123900 |

Autres champignons et truffes séchés, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture;

mélanges d’autres champignons et truffes cultivés et sauvages, séchés, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

| ex20019050 |

Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons cultivés et sauvages, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

| ex20019097 |

Truffes (Tuber spp.), préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que de culture;

mélanges de truffes (Tuber spp.) cultivées et sauvages, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique

| ex2003 |

Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture;

mélanges de champignons et de truffes cultivés et sauvages, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

| ex081040 |

Airelles sauvages, myrtilles sauvages et autres fruits sauvages du genre Vaccinium, frais;

mélanges d’airelles, de myrtilles et d’autres fruits sauvages et cultivés du genre Vaccinium, frais

| ex08119050 |

Fruits sauvages de l’espèce Vaccinium myrtillus, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants;

mélanges de fruits sauvages et cultivés de l’espèce Vaccinium myrtillus, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

| ex08119070 |

Fruits sauvages des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants;

mélanges de fruits sauvages et cultivés des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

| ex08119095 |

Fruits sauvages d’autres espèces du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants;

mélanges de fruits sauvages et cultivés d’autres espèces du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

| ex08129040 |

Fruits sauvages de l’espèce Vaccinium myrtillus, conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état;

mélanges de fruits sauvages et cultivés de l’espèce Vaccinium myrtillus, conservés provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état;

| ex08134095 | Fruits sauvages, séchés, du genre Vaccinium

|

ex08135015

ex08135019

ex08135091

ex08135099

| Mélange de fruits séchés, ou de fruits à coques et de fruits séchés, contenant des fruits sauvages du genre Vaccinium

| ex2007 | confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits, à coque ou pas, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, préparées à partir de fruits sauvages du genre Vaccinium ou de leurs produits transformés et/ou contenant de tels fruits ou produits transformés

| ex200893 |

Canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos ) et airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) sauvages, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs;

mélanges de canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) et d’airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) sauvages et cultivées, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommées ni comprises ailleurs

| ex200897 | Mélanges de fruits, fruits à coque et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs, contenant des fruits sauvages du genre Vaccinium

|

ex20089928

ex20089934

ex20089937

ex20089940

ex20089949

ex20089967

ex20089999

|

Autres fruits sauvages du genre Vaccinium, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs;

mélanges d’autres fruits sauvages et cultivés du genre Vaccinium, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

| ex200981 |

Jus de canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) et d’airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) sauvages, non fermenté et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants;

jus de canneberges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos) et d’airelles rouges (Vaccinium vitis-idaea) obtenu à partir d’un mélange de fruits sauvages et cultivés, non fermenté et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

|

ex20098935

ex20098938

ex20098979

ex20098986

ex20098989

ex20098999

| Autres jus de fruits sauvages du genre Vaccinium, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

|

ex20099021

ex20099029

ex20099051

ex20099059

ex20099094

ex20099096

ex20099098

| Mélange de jus obtenus à partir de fruits sauvages du genre Vaccinium ou de leurs produits transformés et/ou contenant de tels fruits sauvages ou produits transformés

| ex220210 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, contenant du jus ou d’autres produits transformés obtenus à partir de fruits sauvages du genre Vaccinium

| ex220299 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcoolisées, contenant du jus ou d’autres produits transformés obtenus à partir de fruits sauvages du genre Vaccinium

| | En raison d’un risque de contamination par la radioactivité, les denrées alimentaires énumérées ci-après renvoient à des denrées consistant en deux ingrédients ou plus, contenant l’un quelconque des produits énumérés ci-dessus dans une quantité supérieure à 20 %, soit en tant que produit seul ou en tant que somme des produits énumérés

| ex170490 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

| ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

| ex1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires