Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/256EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens a été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, et le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI de ce dernier règlement contient des erreurs dans les références aux articles correspondants des deux actes. Ces erreurs de corrélation ayant trait aux articles du règlement d’exécution (UE) 2019/628 visés dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1158, il convient par conséquent de remplacer la référence aux articles du règlement d’exécution (UE) 2019/628 par la référence correcte aux articles du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).