(6) Afin de garantir une application harmonisée dans l’ensemble de l’Union des conditions régissant les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires de pays tiers et d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, il importe de préciser que les conditions d’entrée dans l’Union s’appliquent à tous les produits contenant ou dérivés des champignons sauvages et des fruits sauvages du genre Vaccinium et d’éviter ainsi toute incertitude juridique à cet égard. Il convient dès lors d’ajouter de nouvelles entrées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
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