(9) Étant donné que certaines denrées alimentaires qui contiennent des champignons sauvages ou des baies sauvages peuvent également contenir des ingrédients d’origine animale, les contrôles physiques concernant ces denrées alimentaires ne devraient être effectués qu’aux postes de contrôle frontaliers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
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