(11) Pour certains champignons sauvages relevant précédemment des codes NC ex070959, de nouveaux codes NC ont été établis depuis 2020, à savoir ex07095200, ex07095300, ex07095400, ex07095500, ex07095600 et ex07123400. En outre, les truffes sauvages transformées couvertes précédemment par les codes NC ex07108069 et ex20019050 font l’objet d’échanges commerciaux sous les codes NC ex7108095 et ex20019097. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour ces produits, étant donné que l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 leur est déjà applicable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
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