Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/256EUR-Lex →

(11) Pour certains champignons sauvages relevant précédemment des codes NC ex070959, de nouveaux codes NC ont été établis depuis 2020, à savoir ex07095200, ex07095300, ex07095400, ex07095500, ex07095600 et ex07123400. En outre, les truffes sauvages transformées couvertes précédemment par les codes NC ex07108069 et ex20019050 font l’objet d’échanges commerciaux sous les codes NC ex7108095 et ex20019097. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour ces produits, étant donné que l’article 3, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 leur est déjà applicable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).