(8) En outre, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158, les contrôles physiques concernant les produits énumérés à l’annexe II dudit règlement d’exécution, qui sont soumis à des contrôles aux postes de contrôle frontaliers, devraient être réalisés aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle désignés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
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