Règlement d’exécution (UE) 2024/256 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/256
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0256)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/256EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 en conséquence.

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