Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2024/257
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limites de capture pour l'année 2024 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour les années 2025 et 2026;
b) les limitations de l'effort de pêche pour l'année 2024, à l'exception des limitations de l'effort de pêche fixées à l'annexe II, qui doivent s'appliquer du 1er février 2024 au 31 janvier 2025;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l'accord APSOI;
d) les possibilités de pêche applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 dans la zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.