Considérants (69)
(1)(1) L'article 6 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil impose l'adoption de mesures de conservation en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi que des avis émanant des conseils consultatifs.
(2)(2) Le Conseil devrait adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. En vertu de l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche sont déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) énoncés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. En vertu de l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche sont réparties entre les États membres de manière à garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
(3)(3) Il y a donc lieu d'établir les totaux admissibles des captures (TAC), dans le respect de l'article 3 du règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement et en prenant en considération les avis exprimés lors des consultations avec les parties prenantes.
(4)(4) En vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, tous les stocks faisant l'objet de limites de capture sont soumis à l'obligation de débarquement depuis le 1er janvier 2019, bien que certaines exceptions s'appliquent. Sur la base des recommandations communes des États membres et conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la Commission adopte des actes délégués établissant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries.
(5)(5) Les possibilités de pêche pour les stocks couverts par l'obligation de débarquement devraient tenir compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Il importe, dès lors, qu'elles soient fondées sur le chiffre arrêté dans l'avis pour le total des captures, comme le prévoit le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Les quantités qui, par voie d'exemption à l'obligation de débarquement, peuvent continuer d'être rejetées devraient être déduites de ce chiffre arrêté dans l'avis pour le total des captures. En outre, les possibilités de pêche pour les stocks pour lesquels le CIEM ne fournit que des avis de débarquement devraient être fixées sur la base de ces avis.
(6)(6) Le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil a établi un plan pluriannuel pour la mer du Nord et le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil a établi un plan pluriannuel pour les eaux occidentales. Les plans pluriannuels fixent des objectifs et des mesures pour la gestion à long terme des stocks qu'ils couvrent. Les possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, desdits règlements ("stocks cibles") devraient être fixées conformément à la fourchette de valeurs de mortalité par pêche permettant d'obtenir le rendement maximal durable ("RMD") (ci-après dénommées "fourchettes de FRMD"), ou à niveau inférieur, et conformément aux mesures de sauvegardes prévues par lesdits règlements. Les fourchettes de FRMD sont établies dans les avis correspondants du CIEM. En l'absence d'informations scientifiques adéquates, les possibilités de pêche pour les stocks cibles ou les stocks visés à l'article 1er, paragraphe 4, desdits règlements (ci-après dénommés "stocks de prises accessoires") devraient être fixées en suivant l'approche de précaution, conformément auxdits règlements. Conformément à l'article 5, paragraphe 3, desdits règlements, lors de la fixation des possibilités de pêche pour les stocks de prises accessoires, il convient également de tenir compte des considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
(7)(7) Aux termes de l'article 7 du plan pluriannuel pour la mer du Nord et à l'article 8 du plan pluriannuel pour les eaux occidentales, lorsque les avis scientifiques indiquent que la biomasse du stock reproducteur de l'un des stocks visés à l'article 1er, paragraphe 1, desdits règlements est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (ci-après dénommé "Blim"), d'autres mesures correctives doivent être adoptées pour assurer le retour rapide du stock à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'obtenir le RMD. En particulier, ces mesures correctives peuvent inclure la suspension de la pêche ciblée pour le stock en question et la réduction adéquate des possibilités de pêche pour ces stocks ou d'autres stocks dans les pêcheries.
(8)(8) Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM préconise des captures nulles. Toutefois, si les TAC pour ces stocks sont établis aux niveaux recommandés, l'obligation de débarquer l'ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des stocks à quotas limitants. Les stocks à quotas limitants sont des espèces dont le quota est insuffisant et qui peuvent conduire un ou plusieurs navires de pêche à cesser leurs activités de pêche même s'ils disposent encore de quotas pour d'autres espèces. Il y a lieu d'établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks afin de trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels dans le cas contraire, et la nécessité de permettre à ces stocks d'atteindre un bon état biologique, en tenant compte de la difficulté de pêcher tous les stocks d'une pêcherie mixte en visant le RMD. Il convient que ces TAC de prises accessoires soient fixés à des niveaux qui garantissent une diminution de la mortalité de ces stocks, incitent à améliorer la sélectivité et évitent les captures accessoires de ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables.
(9)(9) Dans son avis scientifique pour le cabillaud (Gadus morhua) de la sous-division CIEM 21 (Kattegat), le CIEM recommande que les captures de ce stock soient nulles en 2024. En outre, selon le CIEM, le cabillaud dans cette zone est principalement capturé en tant que prise accessoire dans la pêcherie de langoustine (Nephrops norvegicus). Par conséquent, si le TAC pour le cabillaud dans le Kattegat pour 2024 était fixé à zéro, cela aurait notamment pour conséquence que les navires pêchant la langoustine dans cette zone cesseraient de pêcher en 2024, entraînant ainsi une éventuelle fermeture prématurée de cette pêcherie. Sur la base des données de l'Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture (EUMOFA), la valeur indicative des captures possibles de langoustine dans la division 3a (Skagerrak-Kattegat) dans les limites du TAC pour 2024 est estimée à 98 561 451 EUR. Il convient donc d'établir un TAC pour les prises accessoires de cabillaud à quotas limitants dans le Kattegat.
(10)(10) Afin de garantir dans la mesure du possible l'exploitation des possibilités de pêche dans les pêcheries mixtes conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient d'établir une réserve commune permettant l'échange de quotas pour les États membres qui ne disposent pas de quota pour couvrir leurs prises accessoires inévitables.
(11)(11) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, en ce qui concerne les stocks qui ne sont pas couverts par le plan pluriannuel pour la mer du Nord ou le plan pluriannuel pour les eaux occidentales, lorsque des informations scientifiques adéquates sont disponibles, il convient de fixer les possibilités de pêche en fonction de la mortalité par pêche correspondant au RMD et lorsque ces informations ne sont pas disponibles, il convient de fixer les possibilités de pêche conformément à l'approche de précaution en matière de gestion des pêches, telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013.
(12)(12) Pour certains stocks, les avis du CIEM restent valables pendant plusieurs années et ces avis restent les meilleurs avis scientifiques disponibles pour toute la période qu'ils couvrent. Dans ces cas de figure, il convient de fixer des TAC annuels pour l'ensemble de la période couverte par ces avis (ci-après dénommés "TAC pluriannuels"). Toutefois, si de nouveaux avis du CIEM sont publiés au cours de cette période, il convient de veiller à ce que le TAC pluriannuel reste cohérent avec les nouveaux avis. En outre, il convient de veiller à ce que les déductions annuelles du total des captures figurant dans les avis qui visent à tenir compte des exemptions à l'obligation de débarquement restent cohérentes avec les données disponibles.
(13)(13) Le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 8a et 8b (golfe de Gascogne) est un stock cible relevant du plan pluriannuel pour les eaux occidentales. Conformément à l'avis du CIEM pour 2024, la biomasse de ce stock a baissé pour atteindre un niveau inférieur au RMD Btrigger en 2023 et devrait encore diminuer en 2024, tout en restant supérieure à la Blim. Par conséquent, des mesures correctives appropriées devraient être adoptées pour assurer le retour rapide de ce stock à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'obtenir le RMD. Il convient donc que la France et l'Espagne veillent à ce que les débarquements commerciaux et les prélèvements récréatifs pour ce stock, qui doivent être fixées par ces États membres pour 2024, soient en dessous de la valeur FRMD, réduite proportionnellement pour tenir compte de la baisse de la biomasse, et adoptent des mesures supplémentaires conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1380/2013.
(14)(14) Il convient de renforcer les mesures régissant la pêche récréative de bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b, compte tenu de son incidence considérable sur la biomasse de ce stock et de la baisse de cette biomasse. La limite de capture devrait donc être abaissée à un poisson capturé et conservé par pêcheur et par jour. Les filets fixes devraient également être exclus, car ils sont insuffisamment sélectifs et sont susceptibles de capturer un nombre de spécimens dépassant la limite établie.
(15)(15) L'article 5, paragraphe 3, du plan pluriannuel pour les eaux occidentales prévoit que la gestion des pêcheries mixtes en ce qui concerne les stocks faisant l'objet de prises accessoires tienne compte de la difficulté de pêcher tous les stocks en même temps à des niveaux correspondant au RMD, en particulier lorsque cela conduit à la fermeture prématurée de la pêcherie. Les considérations liées au caractère mixte des pêcheries dans le golfe de Gascogne publiées le 14 novembre 2023 indique que, si le chinchard est exclu, le lieu jaune (Pollachius pollachius) est le stock le plus limitant pour les pêcheries démersales dans le golfe de Gascogne pour trois segments de pêche sur 21. Eu égard aux données socio-économiques soumises par l'un des États membres concernés, qui suggèrent que pour le lieu jaune dans le golfe de Gascogne et les eaux entourant la péninsule ibérique (sous-zone CIEM 8 et division 9a), les considérations relatives à la pêche mixte montrent qu'il est difficile d'exploiter pleinement tous les TAC, un délai supplémentaire est nécessaire pour évaluer les incidences socio-économiques de la fixation des possibilités de pêche de lieu jaune en ce qui concerne les pêcheurs actifs pour cette pêcherie mixte (sole (Solea solea) et langoustine). C'est pourquoi il convient de fixer un TAC provisoire pour le lieu jaune dans le golfe de Gascogne (divisions 8abde) pour le premier semestre de l'année 2024. Sur la base de l'avis du CIEM du 30 juin 2023 concernant le lieu jaune dans le golfe de Gascogne et les eaux entourant la péninsule ibérique, et compte tenu du caractère saisonnier de la pêche, il convient de fixer le niveau de ce quota provisoire à 500 tonnes du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un tel TAC provisoire vise à garantir la poursuite des activités de pêche pendant l'évaluation des données, jusqu'à ce que le Conseil fixe un TAC définitif pour l'Union.
(16)(16) Selon les avis scientifiques, les captures récréatives de lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (golfe de Gascogne et eaux entourant la péninsule ibérique) sont non négligeables et il convient donc d'introduire des limites à la pêche récréative dans ces zones. Afin de protéger les zones de frai et de limiter les captures de juvéniles, aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et conservé du 1er janvier au 30 avril dans le cadre de la pêche récréative, tandis qu'un maximum de deux spécimens pourrait être autorisé pour le reste de l'année.
(17)(17) En mai 2022, le CIEM a constaté que, malgré les efforts déployés par les États membres pour reconstituer les stocks d'anguille d'Europe (Anguilla anguilla), aucun progrès global n'avait été accompli pour atteindre l'objectif de 40 % d'échappement de la biomasse d'anguilles argentées dans l'ensemble de l'Union, comme l'exige l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil, et qu'aucune tendance claire n'avait été observée en ce qui concerne la mortalité. En novembre 2023, le CIEM a à nouveau recommandé que, lorsque l'approche de précaution est appliquée, les captures d'anguille d'Europe (Anguilla anguilla) soient nulles dans tous les habitats et à tous les stades de développement, dans l'ensemble de son aire de répartition naturelle, qui comprend l'Atlantique du Nord-Est et la Méditerranée. Cela concerne aussi bien les captures récréatives que les captures commerciales et inclut également les captures de civelles destinées au repeuplement et à l'aquaculture.
(18)(18) Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil a étendu à six mois la période de fermeture pour toute activité de pêche commerciale ciblant l'anguille dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l'Union de l'Atlantique du Nord-Est et de la mer Méditerranée, ainsi que pour les navires de pêche de l'Union dans toutes les eaux marines de la Méditerranée. Il a également interdit toute pêche récréative de l'anguille dans ces eaux. Il a également été estimé que cette période de fermeture de six mois protégerait mieux le stock que les mesures de l'Union et les mesures nationales mises en œuvre jusqu'en 2022. La période de fermeture prolongée, tout en permettant de poursuivre les mesures de repeuplement, contribuerait à la reconstitution du stock d'anguilles, participant ainsi à la réalisation de l'objectif d'échappement d'au moins 40 % d'anguilles argentées fixé à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1100/2007. Compte tenu de la persistance de l'état critique de l'anguille d'Europe, il convient de maintenir ces mesures en 2024.
(19)(19) La période de migration de l'anguille est influencée par un large éventail de facteurs environnementaux et biologiques et peut donc varier en fonction du stade de développement de l'anguille, de l'habitat et de la zone géographique, notamment des détroits. Il peut donc être approprié d'établir des périodes de fermeture différentes, notamment pour les différentes zones de pêche d'un État membre et pour les différents types de pêcheries au sein de ces zones de pêche, afin de tenir compte de ces éléments ainsi que des schémas de migration temporelle et géographique de l'anguille aux stades de développement des civelles et des anguilles argentées, respectivement. Les États membres concernés devraient déterminer la ou les périodes de fermeture pertinentes sur la base de ces éléments.
(20)(20) Dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l'Union de l'Atlantique du Nord-Est, la ou les périodes de fermeture devraient couvrir respectivement la ou les principales périodes de migration de la civelle et de l'anguille argentée, avec une exception pour les opérations de pêche menées, avec ou sans navire de pêche, à des fins exclusives d'enquêtes scientifiques et réalisées dans le plein respect des conditions énoncées à l'article 25 du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu des conséquences socio-économiques potentiellement graves d'une fermeture complète des activités de pêche ciblant la civelle et l'anguille argentée au cours de leur ou leurs principales périodes de migration, les États membres peuvent autoriser la pêche de l'anguille pendant 30 jours au cours de ces périodes. Afin de garantir une protection efficace de l'anguille argentée migrant de la mer Baltique vers la mer du Nord, les États membres côtiers de la sous-zone CIEM 3, à savoir le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède, devraient convenir de périodes de fermeture effectives pour cette espèce. Si les États membres concernés ne parviennent pas à un accord d'ici le 1er mars 2024, la période de fermeture concernant l'anguille argentée en mer du Nord et dans le Skagerrak-Kattegat devrait avoir lieu du 15 septembre 2024 au 15 mars 2025.
(21)(21) Conformément au règlement (CE) no 1100/2007, le repeuplement de civelles est une mesure de conservation choisie par certains États membres dans leurs plans de gestion de l'anguille. Afin de permettre à ces États membres de poursuivre la mise en œuvre de cette mesure, les captures de civelles dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l'Union de l'Atlantique du Nord-Est peuvent être nécessaires au moment approprié de l'année et, éventuellement, au cours de leur ou leurs principales périodes de migration. Par conséquent, les États membres peuvent autoriser la poursuite de la pêche de la civelle exclusivement à des fins de repeuplement pendant 50 jours supplémentaires au cours de la ou des principales périodes de migration de la civelle.
(22)(22) Dans ses avis concernant certains stocks d'élasmobranches (requins et raies), le CIEM préconise des captures nulles en raison de leur mauvais état de conservation. Les élasmobranches présentent en outre des taux de survie élevés lorsqu'ils sont rejetés. Par conséquent, les captures de ces stocks devraient être rejetées plutôt que débarquées, étant donné les rejets ne produiraient pas d'augmentation significative de la mortalité par pêche dans ces stocks, et qu'ils favoriseraient même leur conservation. Par conséquent, la pêche de ces espèces devrait être interdite, étant donné qu'en vertu de l'article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique pas aux espèces dont la pêche est interdite. Lorsqu'elles sont accidentellement capturées, ces espèces ne devraient pas être blessées et devraient être rapidement remises à la mer.
(23)(23) Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, une activité de pêche même limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
(24)(24) Lors de la 12e Conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Manille, 23-28 octobre 2017), un certain nombre d'espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de ladite convention. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces lors des activités de pêche menées par les navires de pêche de l'Union opérant dans toutes les eaux et par les navires de pêche de pays tiers opérant dans les eaux de l'Union.
(25)(25) Afin de tirer le meilleur parti des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
(26)(26) Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil prévoient une flexibilité interannuelle des quotas pour les stocks faisant l'objet à la fois de TAC de précaution et de TAC analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider à quels stocks les articles 3 et 4 dudit règlement ne doivent pas s'appliquer, en particulier sur la base de leur état biologique. En outre, l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit l'application d'une flexibilité interannuelle pour tous les stocks soumis à l'obligation de débarquement. Afin d'éviter une flexibilité excessive qui compromettrait la réalisation des objectifs de la PCP, la flexibilité interannuelle des quotas prévue par les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 et l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ne devraient pas s'appliquer cumulativement. Enfin, la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) n° 1380/2013 devrait, le cas échéant, être exclue sur la base de l'état biologique des stocks.
(27)(27) Lorsqu'un TAC est attribué à un seul État membre, il peut y avoir lieu d'habiliter cet État membre à fixer ce TAC, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cette habilitation est opportune, à condition que, lors de la détermination du niveau des TAC, l'État membre respecte les principes et les règles de la PCP. Afin de garantir l'application correcte par ces États membres des principes et règles de la PCP, la Commission évalue les informations que l'État membre lui a communiquées en ce qui concerne cette détermination du niveau des TAC et les données utilisées à cette fin.
(28)(28) Il est nécessaire d'établir les limitations de l'effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale (division CIEM 7e) conformément à l'article 12 du plan pluriannuel pour les eaux occidentales.
(29)(29) Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2024 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu'à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil.
(30)(30) L'exploitation des possibilités de pêche dont disposent les navires de pêche de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
(31)(31) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a confirmé, pour 2024, les mesures de conservation des deux stocks de sébastes (Sebastes mentella) (pélagiques des mers peu profondes et pélagiques des mers profondes) de la mer d'Irminger et des eaux adjacentes, interdisant la pêche ciblée de ces stocks ainsi que le ravitaillement en carburant et toute activité d'appui. En outre, afin de réduire le plus possible les prises accessoires, la CPANE a interdit les activités de pêche dans la zone où se concentrent les sébastes. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(32)(32) La CPANE n'a pas adopté de recommandation pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024. Le quota de l'Union pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024 devrait être fixé à 1 711 tonnes. Le niveau de ce quota de l'Union correspond à 9,25 % du niveau du dernier meilleur avis scientifique disponible du CIEM pour le flétan noir commun dans les sous-zones CIEM 1 et 2, à savoir l'avis publié par le CIEM pour ce stock en 2021 qui recommandait un niveau maximum de captures de 18 494 tonnes pour 2022 et 2023.
(33)(33) La CPANE a adopté une limite de capture pour la sébaste du Nord (Sebastes mentella) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024. Toutefois, dans l'attente de la conclusion de l'examen par l'Union de l'opportunité de s'opposer à cette recommandation de la CPANE, notamment en ce qui concerne les droits de pêche historiques de l'Union, il convient que actuellement le quota de l'Union pour le sébaste du Nord (Sebastes spp.) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 soit assorti de la mention "à fixer". Il convient également que l'Union établisse au cours du premier semestre 2024, par une modification en cours d'année, ce quota de l'Union, compte tenu également du fait que la pêche est limitée à la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024.
(34)(34) Les stocks de maquereau commun (Scomber scombrus), de merlan bleu (Micromesistius poutassou) et de hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) dans l'Atlantique du Nord-Est font l'objet de consultations entre États côtiers en ce qui concerne la gestion de leur pêche et sont également des stocks gérés par la CPANE. L'Union a participé à ces consultations sur la base des positions approuvées par le Conseil le 5 octobre 2023. Les résultats de ces consultations ont été consignés dans des procès-verbaux approuvés pour le hareng atlanto-scandinave dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 13 octobre 2023, le merlan bleu dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 18 octobre 2023 et le maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, également signé le 18 octobre 2023. Lors de sa 42e réunion annuelle en 2023, la CPANE a adopté des recommandations sur des mesures de conservation et de gestion pour le hareng atlanto-scandinave et le maquereau pour 2024. La CPANE n'a pas adopté de recommandation sur des mesures de conservation et de gestion pour le merlan bleu pour 2024. Il convient donc de fixer les TAC pour le hareng atlanto-scandinave et le maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est au niveau des possibilités de pêche convenues dans les procès-verbaux approuvés par les États côtiers et dans les recommandations de la CPANE, respectivement. Il convient également de fixer le TAC pour le merlan bleu dans l'Atlantique du Nord-Est au niveau des possibilités de pêche fixées dans le procès-verbal approuvé par les États côtiers pour le merlan bleu et conformément à la position de l'Union exprimée au sein de la CPANE.
(35)(35) Depuis 2021, l'Union n'a pas accès à la pêche de son quota de maquereau commun dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord (MAC/2A4A-N). Pour que l'Union puisse utiliser ce quota, il convient d'attribuer de nouvelles possibilités de pêche à un TAC (MAC/2A34-N) couvrant la zone géographique de la mer du Nord (MAC/2A34) et des eaux norvégiennes (MAC/2A4A-N) avec une nouvelle clé de répartition correspondant au principe de stabilité relative. Une partie des possibilités de pêche attribuées pour MAC/2A34-N devrait être transférée par le Danemark aux détenteurs de quotas dans le TAC des eaux occidentales (MAC/2CX14-) sur la base de la clé de répartition existante correspondant au principe stabilité relative pour ce TAC.
(36)(36) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) est convenue de maintenir en 2024 les TAC fixés en 2023 pour le thon rouge de l'Atlantique Est (Thunnus thynnus), pour le germon de la Méditerranée et de l'Atlantique Sud (Thunnus alalunga), l'espadon de l'Atlantique Nord et Sud (Xiphias gladius), le makaire bleu (Makaira nigricans), le makaire blanc (Tetrapturus albidus), l'albacore (Thunnus albacares), le thon obèse (Thunnus obesus) ainsi que l'autorisation de conservation à bord pour le requin-taupe bleu de l'Atlantique Sud (Isurus oxyrinchus). La CICTA a également fixé pour 2024 des TAC de 47 251 tonnes pour le germon de l'Atlantique Nord, et de 30 000 tonnes et 27 711 tonnes pour le requin peau bleue (Prionace glauca) de l'Atlantique Nord et Sud, respectivement. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(37)(37) Afin de réduire la mortalité par pêche des juvéniles de thon obèse et d'albacore, la CICTA a également convenu de maintenir une limite maximale de 300 dispositifs de concentration de poissons (DCP) par navire de pêche en 2024 ainsi qu'une période de fermeture de soixante-douze jours pour l'utilisation des DCP.
(38)(38) En vertu de plusieurs recommandations de la CICTA, l'Union peut, sur demande, reporter un pourcentage de son quota inutilisé de stocks de la CICTA de l'avant-dernière année ou de l'année précédente à une année donnée, conformément aux règles établies par la CICTA pour chaque stock. Afin que les États membres puissent utiliser ces reports, les quantités correspondantes prévues dans ces recommandations devraient être transposées dès que possible dans le droit de l'Union sur la base d'une proposition de la Commission, afin que les États membres puissent utiliser, dans leur intégralité, les quotas de l'Union des stocks de la CICTA, prévus par la CICTA pour 2024. Dans l'attente de la mise en œuvre de ces recommandations dans le droit de l'Union, il convient d'établir les quotas des différents États membres pour certains stocks sur la base d'un quota total de l'Union pour 2024 déterminé par la CICTA, avant de procéder à tout ajustement en raison d'une surpêche ou d'une sous-pêche par les États membres.
(39)(39) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) a fixé des limites de capture pour les espèces cibles et les prises accessoires pour la période comprise entre le 1er décembre 2023 et le 30 novembre 2024. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(40)(40) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a maintenu la limitation de la capacité de pêche, des DCP et des navires fournisseurs, ainsi que la limitation des captures d'albacores dans la zone de compétence CTOI. La CTOI a également adopté la résolution 23/04 établissant pour la première fois une limite de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus) pour 2024 et 2025 dans la zone de compétence CTOI. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(41)(41) La réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 29 janvier au 2 février 2024. Les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS qui sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC devraient donc être provisoirement maintenues jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle et la détermination des TAC pour 2024.
(42)(42) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a décidé de maintenir les mesures actuelles applicables dans la zone de la convention CITT. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(43)(43) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a adopté le TAC de thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii) pour une période de trois ans (de 2024 à 2026). Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l'Union.
(44)(44) Lors de sa réunion annuelle de 2023, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a décidé de conserver en 2024 les TAC fixés pour 2023 dans la zone de la convention OPASE.
(45)(45) La réunion annuelle de 2023 de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) s'est tenue du 4 au 8 décembre 2023. Dans l'attente de l'annonce des résultats de cette réunion, les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention WCPFC, qui sont liées de manière fonctionnelle aux TAC et au nombre maximal de navires de pêche, devraient être maintenues provisoirement jusqu'à ce que les mesures de 2024 soient connues.
(46)(46) Lors de sa 45e réunion annuelle, en 2023, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté les possibilités de pêche concernant certains stocks de la zone de la convention OPANO pour 2024. Elle a également adopté certaines mesures pour 2024 qui sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche de l'encornet rouge nordique (Illex illecebrosus) dans les sous-zones OPANO 3 et 4 et de la limande à queue jaune (Limanda ferruginea) dans les divisions OPANO 3LNO, visant à réduire au minimum les niveaux de prises accessoires d'espèces non ciblées et sans lesquelles les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être réduites pour protéger les espèces non ciblées. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(47)(47) Lors de leur 10e réunion annuelle en 2023, les parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI) ont maintenu les possibilités de pêche précédemment adoptées pour les stocks couverts par ledit accord. Elles ont également adopté une limite de prises accessoires pour le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et ont modifié les limites des zones de gestion Del Cano et Williams Ridge pour les légines (Dissostichus spp.), tout en étendant les exigences en matière d'observateurs et de marquage applicables aux légines dans le reste de la zone visée par l'accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(48)(48) En vertu de l'article 498, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), l'Union et le Royaume-Uni procèdent chaque année à des consultations pour convenir, au plus tard le 10 décembre de chaque année, des TAC applicables pour l'année suivante aux stocks énumérés à l'annexe 35 de l'accord de commerce et de coopération. Si ces TAC ne sont pas convenus au plus tard le 10 décembre, les parties reprennent immédiatement les consultations afin de poursuivre la recherche d'un accord sur les TAC, comme l'exige l'article 499, paragraphe 1, de l'accord de commerce et de coopération.
(49)(49) En 2023, l'Union et le Royaume-Uni ont mené des consultations bilatérales en vue de fixer un grand nombre de TAC pour 2024 pour les stocks énumérés à l'annexe 35 de l'accord de commerce et de coopération. Ces consultations ont été menées conformément à l'article 498, paragraphes 2, 4 et 6 de l'accord de commerce et de coopération. L'Union a participé à ces consultations sur la base des éléments spécifiques de la position de l'Union approuvée par le Conseil le 12 octobre 2023 et des documents officieux additionnels ultérieurs, en vertu de l'article 2 de la décision (UE) 2021/1875 du Conseil. Le résultat de ces consultations a été consigné dans un procès-verbal écrit signé le 6 décembre 2023 et complété par un addendum le 8 décembre 2023. Il y a donc lieu de fixer les possibilités de pêche correspondantes au niveau indiqué dans le procès-verbal écrit. Les autres mesures qui sont liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche également établies dans ledit procès-verbal écrit devraient également être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(50)(50) Les TAC pour les stocks d'eau profonde énumérés à l'annexe 35 de l'accord de commerce et de coopération pour 2024 ont été inclus dans le règlement (UE) 2023/194 mais ont été assortis de la mention "à fixer". Il convient par conséquent de modifier le règlement (UE) 2023/194 et de fixer les possibilités de pêche pour ce stock au niveau figurant dans le procès-verbal écrit des consultations sur la pêche entre l'Union et le Royaume-Uni pour 2024.
(51)(51) L'Union et le Royaume-Uni sont convenus qu'une taille maximale de 100 cm devrait être respectée lorsqu'ils ciblent l'aiguillat commun (Squalus acanthias), pour avoir un effet dissuasif sur la pêche ciblée visant les concentrations de femelles matures, afin de protéger une composante de ce stock qui est particulièrement vulnérable à la mortalité par pêche. Une telle mesure est liée sur le plan fonctionnel au TAC pour ce stock, étant donné que, en l'absence d'une telle mesure, le seul niveau du TAC ne suffirait pas à assurer une protection suffisante des femelles mettant bas, qui constituent une partie particulièrement vulnérable de la population. Cette mesure concernant la taille maximale ne devrait s'appliquer que jusqu'à ce qu'un acte délégué instaurant des mesures correspondantes devienne applicable.
(52)(52) L'Union et le Royaume-Uni sont convenus d'un accès réciproque en 2024 pour cibler un total initial de 280 tonnes de germon du Nord dans les zones économiques exclusives des États membres et du Royaume-Uni. Cela exclut l'accès aux zones couvertes par l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013.
(53)(53) Les mesures visant à réduire les prises accessoires de gadidés, récemment adoptées dans un acte délégué, sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC des espèces capturées dans des pêcheries mixtes avec des gadidés, comme l'églefin, les cardines, la baudroie et la langoustine, étant donné qu'en l'absence de ces mesures, les niveaux de TAC des espèces cibles devraient être réduits afin d'assurer la reconstitution des stocks de gadidés.
(54)(54) Les mesures visant à améliorer l'état de conservation de la dorade rose, à réduire le niveau des captures indésirées et à mieux protéger les zones de frai et les juvéniles dans les sous-zones CIEM 6 à 8, récemment adoptées dans un acte délégué, sont liées sur le plan fonctionnel au TAC pour la dorade rose, étant donné qu'en l'absence de telles mesures, les niveaux de TAC devraient être encore réduits pour assurer la reconstitution du stock.
(55)(55) Les mesures techniques liées sur le plan fonctionnel pour les gadidés et la dorade rose ne devraient s'appliquer que jusqu'à ce que les actes délégués pertinents instaurant des mesures correspondantes deviennent applicables.
(56)(56) Il convient de maintenir les fermetures saisonnières pour la pêche du lançon avec certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 afin de permettre la protection des zones de frai et la limitation des captures de juvéniles.
(57)(57) En 2023, l'Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement qui se trouvent dans les zones relevant de la juridiction des trois parties, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour 2024. Ces consultations ont été menées entre le 3 novembre et le 8 décembre 2023, sur la base de la position de l'Union approuvée par le Conseil le 12 octobre 2023 et de documents officieux additionnels ultérieurs. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégations le 8 décembre 2023. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que les autres dispositions de ce procès-verbal approuvé.
(58)(58) L'Union a mené des consultations bilatérales avec la Norvège sur un stock partagé et géré conjointement dans la zone du Skagerrak (merlan), en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ce stock et sur les possibilités de pêche pour 2024, ainsi que sur les échanges de quotas et les modalités d'accès. Ces consultations ont été menées entre le 30 octobre et le 8 décembre 2023, sur la base de la position de l'Union approuvée par le Conseil le 12 octobre 2023. Le résultat des consultations a été consigné dans des procès-verbaux approuvés. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que les autres dispositions des procès-verbaux approuvés.
(59)(59) En 2023, l'Union est convenu conjointement avec le Royaume-Uni et la Norvège, en ce qui concerne le cabillaud (Gadus morhua) du plateau continental nord, de maintenir les mesures correctives qui soutiennent la gestion durable à long terme de ce stock, conformément à l'article 13 du plan pluriannuel pour la mer du Nord.
(60)(60) Conformément à la procédure prévue dans l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, et dans le protocole de mise en œuvre dudit accord, la commission mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2024. Le niveau des possibilités de pêche disponibles pour l'Union dans les eaux groenlandaises en 2024 a été consigné dans le procès-verbal de la réunion de la commission mixte, qui s'est tenue du 21 au 23 novembre 2023 à Bruxelles. Il convient dès lors que les possibilités de pêche concernées soient fixées au niveau établi dans ce procès-verbal et en tenant compte des transferts vers la Norvège dans le cadre de l'échange annuel de possibilités de pêche. Le niveau des possibilités de pêche établies pour le crevette nordique (Pandalus borealis) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 ne comprend pas une réserve de 150 tonnes à prendre en considération, comme indiqué dans le procès-verbal approuvé des consultations sur la pêche entre l'Union et la Norvège pour 2024.
(61)(61) Le traité concernant le Spitzberg (Svalbard) du 9 février 1920 (ci-après dénommé "traité de Paris de 1920") octroie à toutes ses parties un accès égal et sans discrimination aux ressources autour du Svalbard, y compris en ce qui concerne la pêche. La position de l'Union a été établie dans plusieurs notes verbales adressées à la Norvège, les plus récentes datant des 26 février 2021, 28 juin 2021 et 1er août 2022. En ce qui concerne les possibilités de pêche pour les crabes des neiges (Chionoecetes spp.) autour de la zone du Svalbard, il est opportun de fixer le nombre de navires de pêche autorisés à pratiquer cette activité de pêche, afin de garantir que l'exploitation des crabes des neiges autour du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone conformément aux dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et du traité de Paris de 1920. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est limitée à l'année 2024. Il est rappelé que, dans l'Union, c'est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d'assurer le respect du droit applicable.
(62)(62) En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le cabillaud dans l'Arctique du Nord-Est, il convient de fixer le quota de l'Union pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division 2b sur la base du TAC de référence pour ce stock et des droits de pêche historiques de l'Union. Ce quota de l'Union devrait être réparti entre les États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil, sous réserve des adaptations qui s'imposent en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union, comme indiqué à l'annexe 36, tableau E, de l'accord de commerce et de coopération.
(63)(63) Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union à des navires de pêche battant pavillon du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française, approuvée au nom de l'Union en vertu de la décision (UE) 2015/1565 du Conseil, il est nécessaire de fixer le nombre maximal d'autorisations de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
(64)(64) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour autoriser un État membre à gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts par jour, pour attribuer des jours supplémentaires en mer pour l'arrêt définitif des activités de pêche et l'accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, et pour établir les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. La Commission devrait exercer ces compétences en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
(65)(65) Étant donné que certaines dispositions devraient s'appliquer de manière continue et afin d'éviter une incertitude juridique entre la fin de l'année précédente et la date d'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour l'année suivante, il convient que les dispositions du présent règlement sur les interdictions et les périodes d'interdiction continuent de s'appliquer au début de 2025, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement établissant les possibilités de pêche pour 2025. Pour ces mêmes raisons, les dispositions applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ou au 31 décembre 2026 devraient continuer de s'appliquer au début de 2026 ou 2027 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche respectivement pour 2026 ou 2027.
(66)(66) Afin d'éviter toute interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2024. Toutefois, les dispositions relatives aux limitations de l'effort de pêche devraient s'appliquer à partir du 1er février 2024. Par ailleurs, les dispositions relatives aux activités de pêche commerciale ciblant l'anguille d'Europe dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 et dans les eaux saumâtres adjacentes de l'Union devraient s'appliquer à partir du 1er avril 2024, afin d'éviter tout chevauchement avec le règlement (UE) 2023/194 en la matière. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
(67)(67) Le présent règlement devraient s'appliquer aux nouvelles possibilités de pêche attribuées pour le maquereau dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des division 2a, 3b, 3c, dans la division 3d et la sous-zone CIEM 4 ainsi que dans les eaux norvégiennes des divisions 2a et 4a (dans MAC/2A34-N) à partir du 1er janvier 2023, afin de permettre à l'Union d'accéder pleinement à son quota de maquereau. Cette application rétroactive n'a donc pas d'incidence sur les principes de sécurité juridique ou de protection de la confiance légitime.
(68)(68) Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union ont été adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année 2023 et sont devenues applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Les dispositions du présent règlement qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union devraient dès lors s'appliquer de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2023, les dispositions pertinentes du présent règlement devraient s'appliquer à compter de cette date. De plus, la campagne de pêche pour les légines dans la zone de l'accord APSOI se déroule du 1er décembre au 30 novembre et, comme les TAC pour ce groupe d'espèces sont fixés pour une période débutant le 1er décembre 2023, il convient que ceux-ci s'appliquent à partir de cette date. Cette application rétroactive est sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux navires de pêche battant pavillon de la partie contractante de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR et la zone de l'accord APSOI.
(69)(69) Conformément aux règles de la CICTA, les États membres devraient veiller à ce que leurs navires de pêche ne déploient pas de DCP au cours des 15 jours précédant le début de la période de fermeture, c'est-à-dire à partir du 17 décembre 2023. La disposition du présent règlement qui met en œuvre cette mesure dans le droit de l'Union devrait dès lors s'appliquer de façon rétroactive,
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet
1. Le présent règlement établit, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limites de capture pour l'année 2024 et, dans les cas prévus par le présent règlement, également pour les années 2025 et 2026;
b) les limitations de l'effort de pêche pour l'année 2024, à l'exception des limitations de l'effort de pêche fixées à l'annexe II, qui doivent s'appliquer du 1er février 2024 au 31 janvier 2025;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR et à certains stocks de la zone de l'accord APSOI;
d) les possibilités de pêche applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 dans la zone de la convention de la Commission des pêches du Pacifique Nord (NPFC).
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche suivants:
a) les navires de pêche de l'Union; et
b) les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union.
2. Le présent règlement s'applique également:
a) à certaines pêches récréatives, telles qu'expressément mentionnées dans les dispositions pertinentes du présent règlement; et
b) aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s'appliquent. En outre, on entend par:
a) "navire de pêche de pays tiers": un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
b) "pêche récréative": les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer dans un contexte de loisir, de tourisme ou de sport;
c) "eaux internationales": les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
d) "total admissible des captures" (TAC):
i) dans les pêcheries soumises à l'exemption de l'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
ii) dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
e) "quota": la proportion d'un TAC qui est allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
f) "évaluation analytique": une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock, y compris sur la base d'approximations, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques;
g) "TAC analytique": un TAC pour lequel une évaluation analytique est disponible;
h) "TAC de précaution": un TAC pour lequel il n'existe pas d'évaluation analytique disponible, mais pour lequel une évaluation fondée sur l'approche de précaution est disponible, ou pour lequel aucune évaluation n'est disponible;
i) "maillage": le maillage des filets de pêche défini à l'article 6, point 34), du règlement (UE) 2019/1241;
j) "fichier de la flotte de pêche de l'Union": le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
k) "journal de pêche": le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009;
l) "bouée instrumentée": une bouée portant un numéro de référence unique clairement marqué permettant d'identifier son propriétaire et équipée d'un système de suivi par satellite pour surveiller sa position;
m) "bouée opérationnelle": toute bouée instrumentée préalablement activée qui a été allumée, déployée en mer sur un dispositif de concentration de poissons (DCP) dérivant ou un objet flottant et qui transmet sa position et d'autres informations disponibles telles que des estimations par échosondage.
Zones de pêche
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes des zones de pêche s'appliquent:
a) "zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer)": les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil;
b) "Skagerrak": la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
c) "Kattegat": la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
d) "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7": la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
53°30'N 15°00'O,
53°30'N 11°00'O,
51°30'N 11°00'O,
51°30'N 13°00'O,
51°00'N 13°00'O,
51°00'N 15°00'O;
e) "unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c": la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
43°00'N 9°00'O,
43°00'N 10°00'O,
43°30'N 10°00'O,
43°30'N 9°00'O,
44°00'N 9°00'O,
44°00'N 8°00'O,
43°30'N 8°00'O;
f) "unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a": la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
43°00'N 8°00'O,
43°00'N 10°00'O,
42°00'N 10°00'O,
42 00'N 8°00'O;
g) "unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a": la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
42°00'N 8°00'O,
42°00'N 10°00'O,
38°30'N 10°00'O,
38°30'N 9°00'O,
40°00'N 9°00'O,
40°00'N 8°00'O;
h) "unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a": la zone géographique relevant de la juridiction de l'Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division CIEM 9a;
i) "unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c": la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
43°30'N 6°00'O,
44°00'N 6°00'O,
44°00'N 2°00'O,
43°30'N 2°00'O;
j) "golfe de Cadix": la zone géographique de la division CIEM 9a située à l'est de la longitude 7o 23′ 48″ O;
k) "zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique)": la zone géographique définie dans la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique;
l) "zones Copace (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est)": les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil;
m) "zone de la convention CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)": la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica ("convention d'Antigua");
n) "zone de la convention CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique)": la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;
o) "zone de compétence CTOI (Commission des thons de l'océan Indien)": la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien;
p) "zones OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)": les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil;
q) "zone de la convention OPANO": les zones géographiques définies dans la convention sur la coopération dans les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest;
r) "zone de réglementation de l'OPANO": la partie de la zone de la convention OPANO située au-delà des zones relevant de la juridiction nationale;
r bis) «zone de la convention NPFC»: la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord;
s) "zone de la convention OPASE (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est)": la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;
t) "zone de l'accord APSOI (accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)": la zone géographique définie dans le cadre de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien;
u) "zone de la convention ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud)": la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud;
v) "zone de la convention WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)": la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central;
w) "zone de haute mer de la mer de Béring": la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
x) "zone de chevauchement entre les zones des conventions CITT et WCPFC": la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
la longitude 150o O,
la longitude 130o O,
la latitude 4o S,
la latitude 50o S;
y) "sous-régions géographiques CGPM": les zones, telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Note : Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
JO L 252 du 5.9.1981, p. 27. L'Union a approuvé la convention CCAMLR par le biais de la décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (JO L 252 du 5.9.1981, p. 26).
Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
JO L 224 du 16.8.2006, p. 24. L'Union a approuvé la convention relative au renforcement de la CITT par le biais de la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
JO L 162 du 18.6.1986, p. 34. L'Union a adhéré à la CICTA par le biais de la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
JO L 236 du 5.10.1995, p. 25. L'Union a adhéré à la CTOI par le biais de la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l'adhésion de la Communauté à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
JO L 378 du 30.12.1978, p. 2. L'Union a adhéré à la convention OPANO par le biais du règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1).
JO L 55 du 28.2.2022, p. 14. L'Union a adhéré à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord par la décision (UE) 2022/314 du Conseil du 15 février 2022 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord (JO L 55 du 28.2.2022, p. 12).
JO L 234 du 31.8.2002, p. 40. L'Union a approuvé la convention OPASE par le biais de la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
JO L 196 du 18.7.2006, p. 15. L'Union a approuvé l'accord APSOI par le biais de la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
JO L 67 du 6.3.2012, p. 3. L'Union a approuvé la convention ORGPPS par le biais de la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).
JO L 32 du 4.2.2005, p. 3. L'Union a adhéré à la WCPFC par le biais de la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
Chapitre I — Dispositions générales
TAC et répartition
1. Les TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les eaux de l'Union et dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, leur répartition entre les États membres et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.
2. Les navires de pêche de l'Union peuvent être autorisés, par les États côtiers concernés, à pêcher dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l'article 22 du présent règlement, à l'annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil et dans les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit.
3. Les navires de pêche de l'Union peuvent être autorisés, par le Royaume-Uni, à pêcher dans les eaux relevant de sa juridiction de pêche, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et des conditions prévues à l'article 22 du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 et dans les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
Note : Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).
TAC devant être déterminés par les États membres
1. Les TAC fixés à l'annexe I du présent règlement sont, lorsqu'ils sont précisés dans ladite annexe, déterminés par l'État membre concerné.
2. Les TAC devant être déterminés par un État membre visés au paragraphe 1:
a) respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
b) permettent d'assurer une exploitation du stock qui:
i) si une évaluation analytique est disponible, est compatible avec le RMD, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou
ii) si une évaluation analytique n'est pas disponible ou si elle est incomplète, est compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
3. Le 15 mars 2024 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
a) les TAC qu'il a fixés;
b) les données qu'il a collectées, évaluées et utilisées comme base pour la détermination des TAC;
c) des précisions sur la manière dont les TAC fixés respectent le paragraphe 2.
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
1. Les captures qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
a) ont été effectuées par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si ce quota n'a pas été épuisé; ou
b) représentent une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition entre les États membres et qui n'a pas été épuisé.
2. Aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés prévue à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, les stocks d'espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés audit article sont recensés à l'annexe I du présent règlement.
Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables
1. Afin de tenir compte de l'obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d'échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 s'applique aux TAC recensés à l'annexe I A.
2. Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC de cabillaud (Gadus morhua) de la mer Celtique (COD/7XAD34), de cabillaud de l'ouest de l'Écosse (COD/5BE6A), de merlan de la mer d'Irlande (WHG/07A.) et de plie dans les divisions CIEM 7 h, 7 j et 7k (PLE/7HJK.), ainsi qu'une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l'ouest de l'Écosse (WHG/56-14), attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d'une réserve commune pour les échanges de quotas (ci-après dénommée "réserve") ouverte à partir du 1er janvier 2024. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune jusqu'au 31 mars 2024.
3. Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l'année suivante. Après le 31 mars 2024, les quantités inutilisées sont rendues aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune.
4. Les États membres dépourvus de quota restituent des quotas pour les stocks énumérés à l'annexe I A, partie C, à moins que l'État membre dépourvu de quota et l'État membre contribuant à la réserve commune n'en conviennent autrement.
5. Les quotas visés au paragraphe 4 ont une valeur commerciale équivalente, déterminée sur la base d'un cours de marché ou d'autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, la valeur commerciale équivalente est déterminée sur la base des prix moyens pratiqués dans l'Union au cours de l'année précédente, communiqués par l'Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture.
6. Lorsque le mécanisme d'échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s'efforcent de s'entendre sur des échanges de quotas au titre de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d'une valeur commerciale équivalente.
Limitations de l'effort de pêche dans la division CIEM 7e
1. Pour la période visée à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les limitations de l'effort de pêche pour la sole dans la division CIEM 7e sont fixées à l'annexe II.
2. À la demande d'un État membre conformément au point 7.4 de l'annexe II, la Commission peut adopter un acte d'exécution par lequel elle lui attribue un nombre de jours en mer en sus de ceux visés au point 5 de l'annexe II, jours supplémentaires pendant lesquels il peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e lorsque celui-ci détient à bord un engin de pêche réglementé. La Commission adopte cet acte d'exécution en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 57, paragraphe 2.
3. À la demande d'un État membre, la Commission peut adopter un acte d'exécution par lequel elle lui attribue un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025 en sus de ceux visés au point 5 de l'annexe II, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques, comme prévu à-au point 8.1 de l'annexe II. Elle effectue cette attribution sur la base de la description communiquée par cet État membre conformément au point 8.3 de l'annexe II, et après consultation du CSTEP. Cet acte d'exécution est adopté conformément à la procédure d'examen visée à l'article 55, paragraphe 2.
Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7
1. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union, ainsi qu'à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.
2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s'applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.
3. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2024 et du 1er avril au 31 décembre 2024, les navires de pêche de l'Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
a) en utilisant des chaluts de fond, pour des prises accessoires inévitables d'un maximum de 3,8 tonnes par navire de pêche et par an et de 5 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par le navire de pêche concerné par sortie de pêche;
b) en utilisant des sennes, pour des prises accessoires inévitables d'un maximum de 3,8 tonnes par navire de pêche et par an et de 5 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord et prises par le navire de pêche concerné par sortie de pêche;
c) en utilisant des hameçons et des lignes, un maximum de 6,2 tonnes par navire de pêche;
d) en utilisant des filets maillants fixes, pour des prises accessoires inévitables d'un maximum de 1,6 tonne par navire de pêche.
Les dérogations énoncées au premier alinéa, point c), s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des hameçons et des lignes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.
Les dérogations énoncées au premier alinéa, point d), s'appliquent aux navires de pêche de l'Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des filets maillants fixes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.
En cas de remplacement d'un navire de pêche de l'Union, les États membres peuvent autoriser l'application des dérogations à un autre navire de pêche de l'Union, pour autant que le nombre de navires de pêche de l'Union bénéficiant de chacune des dérogations et leur capacité de pêche globale n'augmentent pas.
4. Les limites de capture fixées au paragraphe 3 ne sont pas transférables entre les navires de pêche.
5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
a) du 1er février au 31 mars 2024:
i) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d'un relâcher est autorisée;
ii) il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
b) en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2024:
i) seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;
ii) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;
iii) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
6. Le paragraphe 5 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Note : Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).
Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).
Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b
1. La France et l'Espagne veillent, conformément au règlement (UE) 2019/472, à ce que les débarquements commerciaux et les prélèvements récréatifs pour le bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b ne dépassent pas un total de 2 642 tonnes, ce qui correspond à la valeur FRMD réduite proportionnellement pour tenir compte de la baisse de la biomasse, à un niveau inférieur au RMD Btrigger.
2. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b:
a) un maximum d'un spécimen de bar européen par pêcheur et par jour peut être capturé et détenu;
b) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
3. Le paragraphe 2 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
1. Dans la cadre de la pêche récréative, y compris à partir des côtes dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, ainsi que des eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1:
a) un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Une fois ce plafond atteint, la pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut être pratiquée;
b) aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril. La pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut néanmoins être pratiquée au cours de cette période.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.
Mesures relatives au lieu jaune dans les divisions CIEM 8a à 8e, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1
Une taille minimale de référence de conservation de 42 cm s’applique:
a) aux captures de lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e; et
b) aux captures de lieu jaune dans la division CIEM 8c, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1.
Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9
1. Le présent article s'applique aux eaux marines et aux eaux saumâtres de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9, ainsi qu'aux eaux saumâtres adjacentes de l'Union. Les eaux saumâtres comprennent les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition.
2. Le présent article ne s'applique pas aux opérations de pêche commerciale menées à des fins exclusives d'enquêtes scientifiques, pour autant que ces recherches soient effectuées dans le respect des conditions énoncées à l'article 25 du règlement (UE) 2019/1241 et que le CSTEP ait confirmé à la Commission et aux États membres concernés que ces enquêtes scientifiques sont justifiées par des motifs scientifiques. Les mêmes conditions s'appliquent par analogie aux opérations de pêche commerciale menées à des fins exclusives d'enquêtes scientifiques sans navire de pêche.
3. Il est interdit d'exercer des activités de pêche commerciales de l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla), à tous les stades de développement, pendant une période d'au moins six mois comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. De plus, les États membres et les pêcheurs déploient tous les efforts raisonnables pour réduire au minimum et, si possible, éliminer les prises accessoires accidentelles d'anguille d'Europe. Lorsqu'ils sont capturés accidentellement, les spécimens d'anguilles ne doivent pas être blessés et sont rapidement remis à la mer. À cet effet, l'État membre concerné détermine, soit individuellement soit conjointement, une ou plusieurs périodes de fermeture sous réserve de ce qui suit:
a) le cas échéant, la ou les périodes de fermeture peuvent varier d'un État membre à l'autre ou au sein d'un État membre d'une zone de pêche à l'autre afin de tenir compte du schéma de migration géographique et temporelle de l'anguille à ses différents stades de développement;
b) la ou les périodes de fermeture ont une durée consécutive ou non consécutive d'au moins six mois, et s'appliquent à tous les pêcheurs concernés dans la zone de pêche en question;
c) la ou les périodes de fermeture sont cohérentes avec les objectifs de conservation fixés par le règlement (CE) no 1100/2007 et avec les plans nationaux de gestion établis conformément à l'article 2 dudit règlement; et
d) la ou les périodes de fermeture couvrent le ou les principales périodes de migration, y compris la période de migration maximale correspondante, de l'anguille d'Europe au stade de développement respectif dans l'État membre concerné.
4. Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale égale ou supérieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs, qui s’appliquent à tous les pêcheurs concernés dans la zone de pêche en question, au cours de la principale période de migration. Dans ce cas de figure, les États membres concernés déterminent une période de fermeture supplémentaire d'une durée équivalente pendant la principale période de migration ou, à titre subsidiaire, juste avant ou après celle-ci. Si un État membre autorise la pêche pendant des jours non consécutifs, l'engin de pêche est retiré de l'eau pendant toute période comprise entre ces jours non consécutifs.
5. Pour l'anguille d'Europe d'une longueur totale égale ou supérieure à 12 cm dans la sous-zone CIEM 3, la ou les périodes de fermeture visées au paragraphe 3 et la dérogation y afférente prévue au paragraphe 4 sont approuvées par tous les États membres concernés de manière à assurer une protection efficace de l'anguille lors de sa migration de la mer Baltique vers la mer du Nord. En l'absence d'un tel accord au plus tard le 1er mars 2024, la période de fermeture a lieu du 15 septembre 2024 au 15 mars 2025 au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande et en Suède, sans possibilité de dérogation visée au paragraphe 4.
6. Par dérogation au paragraphe 3, point d), pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale inférieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs, qui s’appliquent à tous les pêcheurs concernés dans la zone de pêche en question, au cours de la principale période de migration. En outre, les États membres concernés peuvent autoriser la pêche exclusivement à des fins de repeuplement pendant 50 jours supplémentaires au cours de la principale période de migration. Dans les deux cas, les États membres concernés déterminent une période de fermeture supplémentaire d'une durée équivalente pendant la principale période de migration ou, à titre subsidiaire, juste avant ou après celle-ci. Si un État membre autorise la pêche pendant des jours non consécutifs, l'engin de pêche est retiré de l'eau pendant toute période comprise entre ces jours non consécutifs.
7. La pêche récréative de l'anguille d'Europe à tous les stades de développement est interdite.
8. L'État membre concerné informe la Commission, soit individuellement soit conjointement:
a) au plus tard le 1er mars 2024, de la ou des périodes de fermeture qu'il a déterminées conformément aux paragraphes 3 à 6, et transmet les informations justifiant le choix de cette ou ces périodes;
b) dans les deux semaines suivant leur adoption, des mesures nationales relatives à la ou aux périodes de fermeture qu'il a déterminées conformément aux paragraphes 3 à 6.
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
a) des échanges en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
b) des déductions et redistributions en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
c) des redistributions en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) 2017/2403;
d) des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
f) des déductions en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément aux articles 23 et 51 du présent règlement.
2. Les stocks faisant l'objet d'un TAC de précaution ou d'un TAC analytique dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96 sont recensés à l'annexe I du présent règlement.
3. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks faisant l'objet d'un TAC de précaution, et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks faisant l'objet d'un TAC analytique.
4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsqu'un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
Périodes de fermeture de la pêche du lançon
La pêche commerciale du lançon (Ammodytes spp.) au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2024 et du 1er août au 31 décembre 2024 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.
Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
1. Les zones fermées à la pêche, à l'exception de la pêche au moyen d'engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s'appliquent, sont indiquées à l'annexe IV.
2. Il est interdit aux navires de pêche pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est d'au moins 70 mm dans les divisions CIEM 4a et 4b ou d'au moins 90 mm dans la division CIEM 3a, et de palangres de pêcher dans les eaux de l'Union de la division CIEM 4a, au nord de la latitude 58°30′00″N et au sud du parallèle 61°30′00″N, et dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 3a.20 (Skagerrak), 4a et 4b, au nord de la latitude 57°00′00″N et à l'est de la longitude 5°00′00″E.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées audit paragraphe pour autant qu'ils remplissent au moins un des critères ci-dessous:
a) leurs captures de cabillaud ne représentent pas plus de 5 % de leurs captures totales par sortie de pêche; les navires de pêche dont les captures de cabillaud n'ont pas dépassé 5 % de leurs captures totales en 2017-2019 sont présumés satisfaire à ce critère, à condition qu'ils continuent d'utiliser le même engin que celui qu'ils ont utilisé au cours de cette période; cette hypothèse peut être renversée;
b) ils utilisent un chalut ou une senne de fond hautement sélectifs et réglementés, qui permettent, selon une étude scientifique récente, une réduction d'au moins 30 % des captures de cabillaud par rapport aux navires pêchant à l'aide du maillage de référence pour les engins traînants spécifiés à la partie B, point 1.1, de l'annexe V du règlement (UE) 2019/1241; de telles études peuvent être évaluées par le CSTEP, et dans le cas d'une évaluation négative, les engins en question ne sont plus considérés comme valables pour une utilisation dans les zones visées au paragraphe 2 du présent article;
c) pour les navires de pêche pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (TR1), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
i) chalut à ventre ("belly trawl") dont le maillage minimal est de 600 mm;
ii) chalut surélevé (0,6 m);
iii) nappe de sélectivité horizontale avec panneau d'échappement à mailles larges;
d) pour les navires de pêche pêchant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm dans la division CIEM 4a et supérieur ou égal à 90 mm dans la division CIEM 3a et inférieur à 100 mm (TR2), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
i) grille de tri horizontale présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d'un orifice d'évacuation des poissons ronds;
ii) panneau seltra d'un maillage de 300 mm (mailles carrées);
iii) une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d'un orifice d'évacuation des poissons;
e) les navires de pêche sont soumis à un plan national visant à éviter les captures de cabillaud de manière qu'elles puissent, conformément à la mortalité par pêche, être maintenues, par des mesures spatiales ou techniques, ou une combinaison des deux, à un niveau correspondant aux possibilités de pêche fixées sur la base des niveaux des avis scientifiques; ces plans sont évalués au plus tard deux mois après leur mise en œuvre, par le CSTEP dans le cas des États membres, ou par l'organisme scientifique national compétent, dans le cas des pays tiers et, si cela est jugé nécessaire, ils sont réexaminés s'il ressort de ces évaluations que l'objectif du plan national visant à éviter les captures de cabillaud ne sera pas atteint.
4. Les États membres renforcent le suivi, le contrôle et la surveillance des navires de pêche visés au paragraphe 2 afin d'assurer le respect des conditions énoncées au paragraphe 3.
5. Le présent article ne s'applique pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d'enquêtes scientifiques, à condition que cess enquêtes soient réalisées dans le respect de l'article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
Note : Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB, SDN, SSC, SX, LL, LLS.
Mesures techniques pour la mer Celtique, la mer d'Irlande et l'ouest de l'Écosse
1. Les mesures suivantes s'appliquent aux navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f, 7g, la partie de la zone 7h située au nord de la latitude 49° 30' N et la partie de la zone 7j située au nord de la latitude 49° 30' N et à l'est de la longitude 11° O:
a) les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l'un des maillages suivants:
i) un cul de chalut d'un maillage de 110 mm, muni d'un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;
ii) un cul de chalut T90 d'un maillage de 100 mm;
iii) un cul de chalut d'un maillage de 120 mm;
iv) un cul de chalut d'un maillage de 100 mm, muni d'un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;
b) en outre, les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d'au moins 20 % d'églefin utilisent un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet.
Les États membres peuvent exempter de l'application du présent point les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées de moins de 1,5 % de cabillaud, à condition que ces navires fassent l'objet d'une augmentation progressive de la présence d'observateurs en mer à hauteur de 20 % au moins de l'ensemble de leurs sorties de pêche;
c) les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l'un des engins suivants:
i) un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
ii) un panneau Seltra;
iii) une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm ou un filet à grille sélective similaire;
iv) un cul de chalut d'un maillage de 100 mm, muni d'un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
v) un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d'au moins 100 mm et équipé d'une nappe de sélectivité d'un maillage maximal de 300 mm;
d) les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d'une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l'un des engins suivants:
i) un cul de chalut d'un maillage de 100 mm, muni d'un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
ii) un cul de chalut T90 et une rallonge d'un maillage de 100 mm.
2. Les mesures suivantes s'appliquent aux navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l'Union, à l'est de la longitude 12° O (ouest de l'Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):
a) les navires de pêche utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d'au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d'un maillage inférieur à 100 mm; pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres et/ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut-être de 2 mètres et le maillage de 200 mm;
b) les navires de pêche dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d'au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d'un maillage de 100 à 119 mm.
3. Les mesures suivantes s'appliquent aux navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d'Irlande):
a) les navires de pêche pêchant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l'un des engins suivants:
i) un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
ii) un panneau Seltra;
iii) une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm;
iv) un filet à grille du Centre des sciences de l'environnement, des pêches et de l'aquaculture (CEFAS);
v) un chalut à barrière de filet va-et-vient;
b) les navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d'une combinaison d'églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d'un maillage de 120 mm.
4. Les pourcentages de capture des paragraphes 1 et 2 du présent article sont calculés en proportion du poids vif de l'ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241.
5. Il est interdit aux navires de pêche de pêcher au moyen de chaluts de fond et de sennes dans les zones suivantes:
a) dans les divisions CIEM de 7f à 7k,
b) dans la zone située à l'ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e, et
c) dans les divisions CIEM 7b et 7c.
Cette interdiction ne s'applique pas aux navires de pêche dans le cas où:
i) ils utilisent un maillage de cul de chalut d'au moins 100 mm, ou
ii) leurs prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu'elles sont évaluées par le CSTEP, lorsqu'ils opèrent en dehors des zones mentionnées au paragraphe 1.
Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 à 8
1. Une taille minimale de référence de conservation de 36 cm s'applique aux captures de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8.
2. Une taille minimale de référence de conservation de 40 cm s'applique aux captures récréatives de dorade rose dans les sous-zones CIEM 6 et 7.
3. Du 1er janvier au 30 juin 2024, toute pêche de la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6, 7 et 8 est interdite aux navires de pêche battant pavillon français.
4. Du 1er février au 30 septembre 2024, la pêche au moyen de palangres de fond (LLS) et de chaluts de fond (LLS) et de chaluts de fond (OTB) est interdite dans la zone occidentale de la mer Cantabrique, en face des Asturies et de la Galice.
5. La pêche récréative de la dorade rose est interdite dans les zones géographiques suivantes: zone RF 1 (Cariño/Celeiro), zone RF 2 (Ribadeo), zone RF 3 (Navia), zone RF 4 (Ensenada Canero), zone RF 5 (Ensenada de Cabrera/Ría San Martín de la Arena), zone RF 6 (Ría de Treto), zone RF 7 (Bilbao/Plentzia), zone RF 8 (Bermeo/Mundaka).
Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat
1. Les navires de pêche de l'Union pêchant dans le Kattegat avec des chaluts de fond ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l'un des engins sélectifs suivants:
a) une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d'un orifice d'évacuation des poissons;
b) grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d'un orifice d'évacuation des poissons ronds;
c) panneau seltra d'un maillage de 300 mm (mailles carrées);
d) engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l'objet d'une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour les navires de pêche qui transportent exclusivement cet engin à bord.
2. Les navires de pêche de l'Union participant à un projet mené par un État membre et dotés des équipements permettant des pêches complètement documentées peuvent utiliser un engin conformément à partie B de l'annexe V du règlement (UE) 2019/1241. Au plus tard le 31 mars 2024, l'État membre en question communique une liste de ces navires à la Commission.
3. Le présent article ne s'applique pas aux opérations de pêche menées à des fins exclusives d'enquêtes scientifiques, à condition que ces enquêtes soient réalisées dans le respect de l'article 25 du règlement (UE) 2019/1241.
Note : Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB.
Espèces interdites
1. Les navires de pêche de l'Union ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces suivantes:
a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 7d; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux de l'Union de la division 3a;
b) le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l'OPANO;
b bis) le requin taureau (Carcharias taurus) dans toutes les eaux autres que la Méditerranée;
g) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 4 et 6 à 8; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a et de la sous-zone 5; et dans les eaux de l'Union des sous-zones 3, 9 et 10;
h) le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
i) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la sous-zone 5; dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones 6 à 8; et dans les eaux internationales des sous-zones 12 et 14;
j) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
k) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;
l) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 6; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 10;
m) le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
n) la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée.
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
Transmission des données
Lorsque les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements et à l'effort de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
Chapitre II — Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
Autorisations de pêche
1. Les nombres maximaux d'autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux de pays tiers, le cas échéant, sont fixés à la partie A de l'annexe V.
2. Lorsque, conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, un État membre, après notification à la Commission, transfère des quotas à un autre État membre dans les zones de pêche indiquées à la partie A de l'annexe V du présent règlement, ce transfert est accompagné, le cas échéant, d'un transfert approprié d'autorisations de pêche. Le nombre total d'autorisations pour chaque zone de pêche, fixé à la partie A de l'annexe V du présent règlement, ne peut être dépassé. Ce transfert d'autorisations de pêche est notifié à la Commission par l'État membre procédant au transfert en même temps que la notification à la Commission du transfert de quotas.
Chapitre III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
Section 1 — Dispositions générales
Transferts et échanges de quotas
1. Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre des parties contractantes à cette ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à cette ORGP et, établir les grandes lignes possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé, le cas échéant. L'État membre concerné notifie les grandes lignes à la Commission.
2. Après avoir été informée conformément au paragraphe 1, la Commission peut approuver les grandes lignes du transfert ou de l'échange envisagé. Si la Commission en approuve les grandes lignes, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par le transfert ou l'échange de quotas envisagé. Elle notifie au secrétariat de l'ORGP le transfert ou l'échange conformément aux règles de l'ORGP.
3. La Commission informe les États membres de tout transfert ou échange de quotas approuvé.
4. Les possibilités de pêche reçues ou transférées par l'État membre concerné dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas ajoutés à son allocation ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange prend effet conformément aux termes de l'accord avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou conformément aux règles de l'ORGP concernée, le cas échéant. Ces transferts et échanges n'ont pas d'effet sur la clé de répartition permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
Section 2 — Zone de la convention CPANE
Sébastes de la mer d'Irminger
1. Toutes les activités de pêche sont interdites dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84:
| Latitude | Longitude
| 63°00'N | 30°00'O
| 61°30'N | 27°35'O
| 60°45'N | 28°45'O
| 62°00'N | 31°35'O
| 63°00'N | 30°00'O
2. Il est interdit aux navires de pêche de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer dans les ports de l'Union, et aux navires de pêche de l'Union également dans les ports de pays tiers, du sébaste du Nord (Sebastes mentella) pélagique des mers peu profondes et profondes de la mer d'Irminger et des eaux adjacentes (sous-zones CIEM 5, 12 et 14, et sous-zones OPANO 1 et 2).
3. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de participer à des opérations de transbordement concernant des stocks visés au paragraphe 2.
4. Il est interdit aux navires de l'Union de ravitailler en carburant les navires de pêche dont les captures relèvent des stocks visés au paragraphe 2 ou de leur fournir des services d'appui.
Section 3 — Zone de la convention CICTA
Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement
1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément au point 1 de l'annexe VI.
2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 et 30 kg ou mesurant entre 75 et 115 cm est limité conformément au point 2 de l'annexe VI, point 2.
3. Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément au point 3 de l'annexe VI.
4. Le nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément au point 4 de l'annexe VI.
5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément au point 5 de l'annexe VI.
6. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le germon du Nord (Thunnus alalunga) comme espèce cible conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil est limité conformément au point 7 de l'annexe VI du présent règlement.
7. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 m pêchant le thon obèse (Thunnus obesus) dans la zone de la convention CICTA est limité conformément au point 8 de l'annexe VI.
Note : Règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 (JO L 315 du 30.11.2017, p. 1).
Pêche récréative
Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l'annexe I D.
Requins
Outre les interdictions établies aux articles 32 à 36 du règlement (UE) 2017/2107, il est également interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins-renards du genre Alopias.
DCP pour le thon tropical
1. L’utilisation de DCP est interdite dans la zone de la convention CICTA du 1er janvier 2024 au 12 mars 2024.
2. Du 17 décembre 2023 au 31 décembre 2023, les États membres veillent à ce que leurs navires de pêche ne déploient pas de DCP.
Section 4 — Zone de la convention CCAMLR
Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2024-2025
1. Les États membres peuvent participer ou autoriser leurs navires de pêche à participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 48.6, 88.1 et 88.2 de la FAO et dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale pour la campagne de pêche allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, conformément à l'article 7, paragraphes 2 à 7, du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil.
2. Par dérogation aux délais fixés à l'article 7, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 601/2004, les États membres concernés en informent le secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 1er juin 2024.
Note : Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
Pêche des légines au cours de la campagne de pêche 2023-2024
1. Outre les dispositions particulières applicables à la pêche exploratoire prévues à l'article 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, au cours de la campagne de pêche allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires de pêche définis au tableau A de l'annexe VII et les TAC et limites de prises accessoires définis au tableau B de l'annexe VII sont applicables.
2. La pêche ciblée d'espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.
3. Le cas échéant, la pêche ciblant les légines pratiquée dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne de pêche.
4. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les divisions 48.6, 88.1 et 88.2 est toutefois interdite à des profondeurs de moins de 550 m.
Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2024-2025
1. Aux fins de l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, les États membres ayant l'intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 notifient leur intention à la Commission, au plus tard le 1er mai 2024, en utilisant le formulaire figurant à l'appendice, partie B, de l'annexe VII.
2. Par dérogation aux délais fixés à l'article 7, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 601/2004, et sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2024.
3. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire de pêche qui sera autorisé à participer à la pêche du krill antarctique.
4. Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires de pêche autorisés qui, au moment de la notification:
a) battent son pavillon; ou
b) battent le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et sont censés battre le pavillon de cet État membre au moment de la pêche.
5. Lorsqu'un navire de pêche autorisé, notifié au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, n'est pas en mesure de participer à la pêche du krill antarctique pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure, l'État membre concerné peut autoriser son remplacement par un autre navire de pêche. Dans ce cas, l'État membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR, avec la Commission en copie, en fournissant:
a) les renseignements complets concernant le ou les navires de pêche de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 601/2004; et
b) un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
Section 5 — Zone de compétence CTOI
Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
1. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés au point 1 de l'annexe VIII.
2. Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés au point 2 de l'annexe VIII.
3. Les États membres peuvent redéployer les navires de pêche affectés à l'une des pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission qu'une telle modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques en question.
4. Lorsqu'un transfert de capacité vers la flotte d'un État membre est proposé, cet État membre veille à ce que les navires de pêche à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres ORGP gérant les pêcheries de thon. Les navires de pêche figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) d'une ORGP ne peuvent faire l'objet d'un transfert.
5. Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.
DCP dérivants et navires d'appui
1. Les DCP dérivants sont équipés de bouées instrumentées. L'utilisation d'autres bouées, telles que les bouées de radiobalisage, est interdite.
2. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne suit plus de 300 bouées opérationnelles.
3. Le nombre maximum de bouées instrumentées qui peuvent être acquises annuellement pour chaque senneur à senne coulissante est de 500. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne peut disposer de plus de 500 bouées instrumentées, tant en stock qu' opérationnelles).
4. Le nombre maximum de navires d'appui est de trois pour au moins dix senneurs à senne coulissante, tous battant le pavillon d'un État membre. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux États membres n'utilisant qu'un seul navire d'appui.
5. À aucun moment un seul senneur à senne coulissante n'est appuyé par plus d'un navire d'appui battant le pavillon d'un État membre.
6. L'Union n'enregistre aucun navire d'appui nouveau ou supplémentaire dans le registre des navires autorisés de la CTOI.
Section 6 — Zone de la convention ORGPPS
Pêcheries pélagiques
1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I H.
2. Les États membres visés au paragraphe 1 ne peuvent utiliser les possibilités de pêche définies à l'annexe I H que s'ils transmettent les informations suivantes à la Commission au plus tard le quinzième jour du mois suivant afin que la Commission puisse les communiquer au secrétariat de l'ORGPPS:
a) une liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS;
b) les déclarations de captures mensuelles.
Section 7 — Zone de la convention CITT
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
1. Les senneurs à senne coulissante ne peuvent pas pêcher l'albacore (Thunnus albacares), le thon obèse (Thunnus obesus) ou le listao (Katsuwonus pelamis):
a) soit du 29 juillet 2024 à 00 h 00 au 8 octobre 2024 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2024 à 00 h 00 au 19 janvier 2025 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
— les côtes pacifiques des Amériques,
— la longitude 150o O,
— la latitude 40o N,
— la latitude 40o S;
b) du 9 octobre 2024 à 00 h 00 au 8 novembre 2024 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
— la longitude 96o O,
— la longitude 110o O,
— la latitude 4o N,
— la latitude 3o S.
2. Pour chacun des navires de pêche visés au paragraphe 1 et battant le pavillon d'un État membre, cet État membre du pavillon notifie à la Commission avant le 1er avril 2024 la période de fermeture que le navire de pêche a choisie parmi celles visées au paragraphe 1, point a).
3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT détiennent à bord puis transbordent ou débarquent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas:
a) lorsque le poisson est jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille;
b) durant le dernier coup de filet d'une marée, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
DCP dérivants
1. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne déploie plus de 400 DCP dérivants actifs dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu'il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l'objet d'un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n'est activé qu'à bord d'un senneur à senne coulissante.
2. Pendant les 15 jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l'article 35, paragraphe 1, point a), un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:
a) s'abstient de déployer des DCP;
b) récupère un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l'annexe I L.
Interdiction de la pêche des requins océaniques
1. Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de ces requins capturés dans cette zone.
2. Lorsque les spécimens de requins océaniques sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire de pêche.
3. Les opérateurs du navire de pêche enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts) et communiquent ces informations à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année 2023 au plus tard le 31 janvier 2024.
Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
Les navires de pêche de l'Union dans la zone de la convention CITT ne peuvent pas pêcher de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) ni détenir à bord, transborder, débarquer, stocker, proposer à la vente ou vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae capturées dans cette zone. Dès que les opérateurs de ces navires s'aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent rapidement, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible.
Section 8 — Zone de la convention OPASE
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
a) le holbiche fantôme (Apristurus manis);
b) le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
c) le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);
d) le sagre rude (Etmopterus princeps);
e) le sagre nain (Etmopterus pusillus);
f) les raies (Rajidae);
g) le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);
h) les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;
i) l'aiguillat commun (Squalus acanthias).
Section 9 — Zone de la convention WCPFC
Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
1. Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans les zones de haute mer de la zone de la convention WCPFC situées entre 20° N et 20° S.
2. Les navires de pêche de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
4. Le nombre maximal de senneurs à senne coulissante de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans les zones de haute mer de la zone de la convention WCPFC situées entre 20° N et 20°S ne dépasse pas les limites indiquées dans le tableau 2 de l'annexe IX.
Gestion de la pêche à l’aide de DCP
1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les senneurs à senne coulissante, les navires annexes, et tout autre navire d’appui aux senneurs à senne coulissante ne peuvent pas déployer ou faire fonctionner des DCP ni larguer des filets à proximité des DCP du 1er juillet 2024 à 00 h 00 au 15 août 2024 à 24 h 00.
2. Outre l’interdiction prévue au paragraphe 1, il est interdit de larguer des filets à proximité des DCP en haute mer dans la zone de la convention WCPFC, située entre 20° N et 20° S, pendant un mois supplémentaire, soit du 1er avril 2024 à 00 h 00 au 30 avril 2024 à 24 h 00, du 1er mai 2024 à 00 h 00 au 31 mai 2024 à 24 h 00, du 1er novembre 2024 à 00 h 00 au 30 novembre 2024 à 24 h 00, ou du 1er décembre 2024 à 00 h 00 au 31 décembre 2024 à 24 h 00.
3. Les États membres concernés déterminent conjointement la période de fermeture qui s’applique aux senneurs à senne coulissante battant leur pavillon parmi celles visées au paragraphe 2. Les États membres informent la Commission au plus tard le 15 février 2024 de la période de fermeture retenue. La Commission notifie au secrétariat de la WCPFC la période de fermeture commune retenue par les États membres concernés avant le 1er mars 2024.
4. Chaque État membre veille à ce qu’aucun de ses senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. Les bouées sont exclusivement activées à bord d’un senneur à senne coulissante.
Nombre maximum de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe IX.
Limites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Les États membres veillent à ce que les captures d'espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S, en 2024, ne dépassent pas la limite définie dans le tableau 2 figurant à l'annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n'entraîne pas un transfert de l'effort de pêche concernant l'espadon vers la zone au nord de 20° S.
Section 10 — Mer de Béring
Interdiction de la pêche ciblant le lieu de l'Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring
Il est interdit de pêcher le lieu de l'Alaska (Gadus chalcogrammus) dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
Section 11 — Zone de l'accord APSOI
Limites relatives à la pêche de fond
Les États membres veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon qui pêchent dans la zone couverte par l'accord APSOI:
a) limitent le niveau annuel de leur effort de pêche pour la pêche de fond au niveau fixé à l'annexe X;
b) ne pratiquent pas la pêche de fond, sauf à l'aide de palangres de fond; et
c) ne pêchent pas dans les zones protégées provisoires Atlantis Bank, Coral, Fools Flat, Middle of What et Walter's Shoal, telles qu'elles sont définies à l'annexe I K, à l'exception des palangres de fond et à condition d'avoir à bord un observateur scientifique pendant toute la durée de la pêche dans ces zones.
Mesures relatives à la pêche ciblant les légines
Les États membres veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon qui pêchent des légines (Dissostichus spp.) dans la zone couverte par l'accord APSOI:
a) ne pêchent pas à des profondeurs inférieures à 500 mètres;
b) aient à bord à tout moment au moins un observateur scientifique qui a pour objectif d'observer 25 % des hameçons remontés par ligne pendant la durée du déploiement de la pêche; et
c) marquent et rejettent des spécimens de légines à raison d'au moins cinq poissons par tonne de poids vif capturée. Un niveau statistique minimal de cohérence d'au moins 60 % s'applique à la pose de marques une fois que 30 spécimens de légines ou plus ont été capturés.
Interdiction de cibler les requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d'eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de l'accord APSOI:
a) le pailona commun (Centroscymnus coelolepis), sauf dans le cadre de l'autorisation de prises accessoires prévue à l'annexe I K;
b) le squale savate (Deania calceus);
c) le squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus);
d) le squale liche (Dalatias licha);
e) le requin chat de Bach (Bythaelurus bachi);
f) la chimère bouche-foncée (Chimaera buccanigella);
g) la chimère de Didier (Chimaera didierae);
h) la chimère du marin (Chimaera willwatchi);
i) le pailona à long nez (Centroselachus crepidater);
j) le pailona austral (Scymnodon plunketi);
k) le squale-grogneur à queue échancrée (Zameus squamulosus);
l) le requin lanterne à joues blanches (Etmopterus alphus);
m) la holbiche artouca (Apristurus indicus);
n) la chimère à nez rigide (Harriotta raleighana);
o) le requin chat à tête étroite (Bythaelurus tenuicephalus);
p) le requin lézard (Chlamydoselachus anguineus);
q) le requin griset (Hexanchus nakamurai);
r) le sagre nain (Etmopterus pusillus);
s) le requin dormeur antarctique (Somniosus antarcticus);
t) le requin lutin (Mitsukurina owstoni);
u) le requin-lanterne voyageur (Etmopterus viator);
v) le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
w) le squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus);
x) le petit squale-chagrin (Centrophorus uyato);
y) l'aiguillat épinette (Squalus mitsukurii);
z) le squale-savate à long nez (Deania quadrispinosa);
za) le squale-savate lutin (Deania profundorum);
zb) la raie de Cristina (Bathyraja tunae);
zc) la chimère à long nez africaine (Rhinochimaera africana).
SECTION 11 BIS — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
Pêche du maquereau espagnol
1. Pour les navires de pêche de l'Union pêchant dans la zone de la convention NPFC, les États membres du pavillon transmettent à la Commission les données agrégées ci-après au plus tard aux dates suivantes:
a) les captures mensuelles dans le cadre des limites de capture pour le maquereau espagnol (Scomber japonicus) pour toutes les parties contractantes de la NPFC pour, respectivement, les chalutiers et les senneurs à senne coulissante telles qu'elles sont fixées à l'annexe I M lorsque l'utilisation de ces limites de capture est inférieure à 60 %, au plus tard le septième jour du mois suivant; et
b) les captures hebdomadaires de maquereau espagnol effectuées dans le cadre de ces limites de capture lorsque l'utilisation de ces limites de capture est supérieure à 60 % et inférieure à 95 %, au plus tard le mardi de la semaine suivante.
La Commission compile et transmet rapidement ces informations au secrétaire exécutif de la NPFC.
2. Dans un délai de deux jours à compter de la date de délivrance des notifications du secrétaire exécutif de la NPFC indiquant que l'utilisation de ces limites de capture a atteint 95 %, la Commission ferme les pêcheries dans le cadre de ces limites de capture.
3. La Commission compile et transmet les captures annuelles de maquereau espagnol dans la zone de la convention NPFC au secrétaire exécutif de la NPFC au plus tard à la fin du mois de février de l'année suivante.
4. Le présent article s'applique en plus des obligations de déclaration relatives aux possibilités de pêche énoncées à l'article 33 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
Note : Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
Protection des requins dans la zone de la convention NPFC
1. Les navires de pêche de l'Union pêchant dans la zone de la convention NPFC ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer des requins dans la zone de la convention NPFC.
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
Protection des poissons anadromes dans la zone de la convention NPFC
1. Les navires de pêche de l'Union pêchant dans la zone de la convention NPFC ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer des spécimens de saumon chien (Oncorhynchus keta), saumon argenté (Oncorhynchus kisutch), saumon rose (Oncorhynchus gorbuscha), saumon rouge (Oncorhynchus nerka), saumon royal (Oncorhynchus tshawytscha), saumon du Japon (Oncorhynchus masou) et truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss).
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
TITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé peuvent être autorisés par la Commission à pêcher dans les eaux de l'Union, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I et des conditions prévues par le présent règlement, le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l'Île de Man et titulaires d'une licence délivrée par une administration britannique des pêches
Les navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l'Île de Man, et titulaires d'une licence délivrée par une administration britannique de la pêche peuvent être autorisés par la Commission à pêcher dans les eaux de l'Union, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I et des conditions prévues par le présent règlement, le règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni
1. Tout transfert ou échange de quotas entre l'Union et le Royaume-Uni se déroule conformément au présent article.
2. Tout État membre ayant l'intention d'effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des grandes lignes dudit transfert ou échange de quotas. L'État membre concerné notifie les grandes lignes à la Commission.
3. Si la Commission approuve les grandes lignes d'un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l'État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ce transfert ou cet échange de quotas. La Commission informe les États membres et le Royaume-Uni du transfert ou de l'échange de quotas convenu.
4. Les possibilités de pêche reçues du Royaume-Uni ou transférées à ce pays au titre du transfert ou de l'échange de quotas convenu sont réputées venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l'État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas n'a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces transferts et échanges n'ont pas d'effet sur la clé de répartition permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement, le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
Autorisations de pêche
Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pêche de pays tiers opérant dans les eaux de l'Union est fixé à la partie B de l'annexe V.
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les conditions fixées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pêche de pays tiers pêchant en vertu des autorisations de pêche visées à l'article 53.
Espèces interdites
1. Les navires de pêche des pays tiers ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces énumérées ci-après lorsqu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:
a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM 3a et 7d; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4;
a bis) le requin taureau (Carcharias taurus) dans toutes les eaux de l’Union;
b) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4 et 6 à10;
c) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 4 et 6 à 8;
e) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux de l'Union;
f) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;
g) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
h) la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) dans les eaux de l'Union de la Méditerranée;
i) le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux de l'Union.
2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Modifications apportées au règlement (UE) 2023/194
1. La partie B de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 2 de l'annexe XI du présent règlement.
2. La partie F de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 1 de l'annexe XI du présent règlement.
Comité
1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Dispositions transitoires
Les articles 9 à 13, 15 à 20, 24, 27, 38, 39, 40, 45, 48 et 55 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2025 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2025.
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Toutefois:
a) l’article 13, paragraphes 1 et 7, est applicable du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025;
a bis) l’article 12 bis, point a), est applicable du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ou jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VII, partie A, dudit règlement en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e devient applicable, la date la plus proche étant retenue;
a ter) l’article 12 bis, point b), est applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 ou jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VII, partie A, dudit règlement en ce qui concerne la taille minimale de référence de conservation pour le lieu jaune dans la division CIEM 8c et dans les sous-zones 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1 devient applicable, la date la plus proche étant retenue;
b) l’article 13, paragraphes 2 à 6, est applicable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025;
c) les articles 17 et 18 cessent de s'appliquer à la date à laquelle les actes délégués introduisant des mesures correspondantes deviennent applicables;
c bis) l’article 20, paragraphe 1, point b bis), est applicable à partir du 1er avril 2024;
d) l'article 23 est applicable du 1er janvier 2024 au 31 janvier 2025;
e) l'article 30 et l'annexe VII sont applicables du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024;
f) l'article 28, paragraphe 2, est applicable du 17 décembre 2023 au 31 décembre 2023;
g) l'article 35, paragraphe 1), point a), est applicable du 1er janvier 2024 au 19 janvier 2025;
g bis) l’article 55, paragraphe 1, point a bis), est applicable à partir du 1er avril 2024;
g ter) la section 11 bis est applicable du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ou jusqu'à la date à laquelle un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures applicables dans la zone de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord devient applicable, la date la plus proche étant retenue;
h) l'article 56, paragraphe 2 est applicable à partir du 1er janvier 2023;
i) l'annexe I est également applicable pour les années 2025 et 2026, dans les cas spécifiés dans ladite annexe;
i bis) à l’annexe I A, partie A, tableaux 18 et 19, la note de bas de page 1 est applicable du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024;
j) l'annexe I K est applicable du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, dans les cas spécifiés dans ladite annexe;
j bis) les annexes I M et X bis sont applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025;
k) l'annexe II est applicable du 1er février 2024 au 31 janvier 2025;
l) la taille maximale pour l'aiguillat commun (DGS/03A-C, DGS/2AC4-C et DGS/15X14) cesse de s'appliquer à la date d'entrée en application d'un acte délégué introduisant des mesures correspondantes et réglementant le traitement des captures de ce stock supérieures à 100 cm;
m) les limites de capture et d'effort de pêche fixées par le présent règlement pour l'année 2024 et, lorsque le présent règlement le prévoit, également pour les années 2025 et 2026, continuent de s'appliquer en 2025 et, le cas échéant, en 2026 et 2027, exclusivement aux fins:
i) des échanges en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
ii) des déductions et redistributions en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
iii) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013; et
iv) des déductions en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009.
Annexes
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I:TAC applicables aux navires de pêche de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zoneANNEXE I ASkagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1 à 10, 12 et 14, eaux de l'Union de la zone Copace et eaux de la GuyaneANNEXE I BAtlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1ANNEXE I CAtlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANOANNEXE I DZone de la convention CICTAANNEXE I EAtlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASEANNEXE I FThon rouge du Sud – Aires de répartitionANNEXE I GZone de la convention WCPFCANNEXE I HZone de la convention ORGPPSANNEXE I JZone de compétence CTOIANNEXE I KZone de l'accord SIOFA/APSOIANNEXE I LZone de la convention CITTANNEXE I M:Zone de la convention NPFCANNEXE II:Effort de pêche applicable aux navires de pêche dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7eANNEXE III:Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4ANNEXE IV:Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaudANNEXE V:Autorisations de pêcheANNEXE VI:Zone de la convention CICTAANNEXE VII:Zone de la convention CCAMLRANNEXE VIII:Zone de compétence CTOIANNEXE IX:Zone de la convention WCPFCANNEXE X:Zone de l'accord SIOFA/APSOIANNEXE X bis:Zone de la convention NPFCANNEXE XI:Modifications du règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde
ANNEXE I — TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
Les tableaux des annexes présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
Toutes les possibilités de pêche fixées dans les annexes sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans ses articles 33 et 34.
Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche dans les annexes sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces. Seuls les noms scientifiques permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires.
Aux fins du présent règlement, un tableau comparatif des noms scientifiques et des noms communs des espèces énumérées dans les annexes du présent règlement est fourni ci-dessous, à titre indicatif. Les annexes I A à I L font partie de l'annexe I.
Tableau comparatif des noms scientifiques et des noms communs des espèces énumérées dans les annexes du présent règlement
| Nom scientifique | Code Alpha-3 | Nom commun
| Ammodytes spp. | SAN | Lançons
| Aphanopus carbo | BSF | Sabre noir
| Argentina silus | ARU | Grande argentine
| Beryx spp. | ALF | Béryx
| Brosme brosme | USK | Brosme
| Caproidae | BOR | Sangliers
| Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun
| Chaceon spp. | GER | Crabes Chaceon
| Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges
| Clupea harengus | HER | Hareng commun
| Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche
| Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe
| Dissostichus mawsoni | TOA | Légine antarctique
| Dissostichus spp. | TOT | Légines
| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun
| Euphausia superba | KRI | Krill antarctique
| Gadus morhua | COD | Cabillaud
| Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie cynoglosse
| Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne
| Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète rouge
| Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique
| Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines
| Leucoraja fullonica | RJF | Raie chardon
| Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie
| Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune
| Lophiidae | ANF | Baudroies
| Macrourus spp. | GRV | Grenadiers
| Macrourus berglax | RHG | Grenadier berglax
| Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu
| Mallotus villosus | CAP | Capelan
| Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin
| Merlangius merlangus | WHG | Merlan
| Merluccius merluccius | HKE | Merlu commun
| Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu
| Microstomus kitt | LEM | Limande-sole commune
| Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue
| Molva molva | LIN | Lingue franche
| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine
| Pagellus bogaraveo | SBR | Dorade rose
| Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique
| Penaeus spp. | PEN | Crevettes Penaeus
| Pleuronectes platessa | PLE | Plie commune
| Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats
| Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune
| Pollachius virens | POK | Lieu noir
| Pseudopentaceros spp. | EDW | Têtes casquées pélagiques
| Raja brachyura | RJH | Raie lisse
| Leucoraja circularis | RJI | Raie circulaire
| Raja clavata | RJC | Raie bouclée
| Raja microocellata | RJE | Raie mêlée
| Raja montagui | RJM | Raie douce
| Raja undulata | RJU | Raie brunette
| Rajiformes | SRX | Raies
| Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir commun
| Rostroraja alba | RJA | Raie blanche
| Scomber scombrus | MAC | Maquereau commun
| Scophthalmus maximus | TUR | Turbot
| Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue
| Sebastes spp. | RED | Sébastes du Nord
| Solea solea | SOL | Sole commune
| Solea spp. | SOO | Soles
| Sprattus sprattus | SPR | Sprat
| Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun
| Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc
| Thunnus alalunga | ALB | Germon
| Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud
| Thunnus obesus | BET | Thon obèse
| Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge de l'Atlantique
| Trachurus murphyi | CJM | Chinchard du Chili
| Trachurus spp. | JAX | Chinchards
| Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien
| Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche
| Xiphias gladius | SWO | Espadon
ANNEXE I A — SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1 à 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
PARTIE A
Stocks autonomes de l'Union
Tableau 1
| Espèce: |
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
| Zone(s): |
8
(ANE/08.)
| Espagne | | 29 700 | | TAC analytique
| France | | 3 300 |
| Union | | 33 000 |
| TAC | | 33 000 |
| Tableau 2
| Espèce: | Anchois commun | Zone(s): | 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
| Engraulis encrasicolus | (ANE/9/3411)
| Espagne | 4 519 | | TAC analytique
| Portugal | 4 930 |
| Union | 9 449 |
| TAC | 9 449 |
Tableau 3
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
Kattegat
(COD/03AS.)
| Danemark | | 53,68 | (1)(2) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Allemagne | | 1,11 | (1)(2)
| Suède | | 32,21 | (1)(2)
| Union | | 87 | (1)(2)
| TAC | | 87 | (1)(2)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
| (2) | En plus de ces quotas, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires de pêche battant son pavillon et participant à des essais concernant la surveillance électronique à distance, dans une limite globale de 30 % du quota attribué à cet État membre. Tout navire de pêche participant à des essais concernant la surveillance électronique à distance ne capture pas plus de 300 kg. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (COD/03AS_REM). Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
Tableau 4
| Espèce: |
Cardines
Lepidorhombus spp.
| Zone(s): |
8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(LEZ/8C3411)
| Espagne | | 3 210 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| France | | 160 |
| Portugal | | 107 |
| Union | | 3 477 |
| TAC | | 3 622 |
Tableau 5
| Espèce: |
Baudroies
Lophiidae
| Zone(s): |
8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANF/8C3411)
| Espagne | | 3 715 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| France | | 4 |
| Portugal | | 739 |
| Union | | 4 458 |
| TAC | | 4 650 |
Tableau 6
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
8
(WHG/08.)
| Année | | 2024 et 2025, par année | | TAC analytique
| Espagne | | 539 |
| France | | 808 |
| Union | | 1 347 |
| TAC | | 1 347 |
Tableau 7
| Espèce: |
Merlu commun
Merluccius merluccius
| Zone(s): |
8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(HKE/8C3411)
| Espagne | | 10 921 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| France | | 1 048 |
| Portugal | | 5 096 |
| Union | | 17 065 |
| TAC | | 17 445 |
Tableau 8
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
3a
(NEP/03A.)
| Danemark | | 5 763 | | TAC analytique
| Allemagne | | 17 |
| Suède | | 2 062 |
| Union | | 7 842 |
| TAC | | 8 410 |
Tableau 9
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
8a, 8b, 8d et 8e
(NEP/8ABDE.)
| Espagne | | 239 | | TAC analytique
| France | | 3 738 |
| Union | | 3 977 |
| TAC | | 5 786 |
Tableau 10
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
8c, unité fonctionnelle 25
(NEP/8CU25)
| Année | | 2024 et 2025, par année | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Espagne | | 0 |
| France | | 0 |
| Union | | 0 |
| TAC | | 0 |
Tableau 11
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
8c, unité fonctionnelle 31
(NEP/8CU31)
| Espagne | | 12,40 | | TAC analytique
| France | | 0,00 |
| Union | | 12,40 |
| TAC | | 12,40 |
Tableau 12
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(NEP/9/3411)
| Espagne | | 60 | (1) | TAC de précaution
| Portugal | | 179 | (1)
| Union | | 239 | (1)(2)
| TAC | | 239 | (1)(2)
| (1) | À ne pas prélever dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division 9a.
| (2) | Dans le cadre de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l'unité fonctionnelle 30 de la division 9a (NEP/*9U30):
| | 32 |
Tableau 13
| Espèce: |
Crevettes Penaeus
Penaeus spp.
| Zone(s): |
Eaux de la Guyane
(PEN/FGU.)
| France | | À déterminer | (1) |
TAC de précaution
L'article 6 du présent règlement s'applique.
| Union | | À déterminer | (1)(2)
| TAC | | À déterminer | (1)(2)
| (1) | La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
| (2) | La quantité fixée est égale au quota de la France.
Tableau 14
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
Kattegat
(PLE/03AS.)
| Danemark | | 1 116 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| Allemagne | | 13 |
| Suède | | 126 |
| Union | | 1 255 |
| TAC | | 2 349 |
Tableau 15
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
7b et 7c
(PLE/7BC.)
| Année | | 2024, 2025 et 2026, par année | | TAC de précaution
| France | | 2 |
| Irlande | | 13 |
| Union | | 15 |
| TAC | | 15 |
Tableau 16
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(PLE/8/3411)
| Année | | 2024 et 2025, par année | | TAC de précaution
| Espagne | | 21 |
| France | | 82 |
| Portugal | | 21 |
| Union | | 124 |
| TAC | | 124 |
| Tableau 17
| Espèce: |
Lieu jaune
Pollachius pollachius
| Zone(s): |
8a, 8b, 8d et 8e
(POL/8ABDE.)
| Espagne | 163 | (1) | TAC analytique
| France | 796 | (1)
| Union | 959 | (1)
| TAC | 959 | (1)
| (1) |
Dont jusqu'à 500 tonnes peuvent être capturées dans le cadre de pêcheries ciblées. Les 459 tonnes restantes peuvent exclusivement être capturées en tant que prises accessoires, qui sont déclarées séparément (POL/* 8ABDE-BC) et aucune pêche ciblée n'est autorisée. Pour les 500 tonnes, les quotas suivants s'appliquent:
| Espagne | 85
| France | 415
| Union | 500
| Tableau 18
| Espèce: | Lieu jaune | Zone(s): | 8c
| Pollachius pollachius | (POL/08C.)
| Espagne | 97 | | TAC analytique
| France | 11 |
| Union | 108 |
| TAC | 108 |
| Tableau 19
| Espèce: | Lieu jaune | Zone(s): | 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
| Pollachius pollachius | (POL/9/3411)
| Espagne | 128 | | TAC analytique
| Portugal | 4 |
| Union | 132 |
| TAC | 132 |
Tableau 20
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24
(SOL/3ABC24)
| Danemark | | 275 | | TAC analytique
| Allemagne | | 16 | (1)
| Pays-Bas | | 26 | (1)
| Suède | | 10 |
| Union | | 327 |
| TAC | | 327 |
| (1) | Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la division 3a et des sous-divisions 22 à 24.
Tableau 21
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
7b et 7c
(SOL/7BC.)
| Année | | 2024, 2025 et 2026, par année | | TAC de précaution
| France | | 1 |
| Irlande | | 14 |
| Union | | 15 |
| TAC | | 15 |
Tableau 22
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
8a et 8b
(SOL/8AB.)
| Belgique | | 30 | | TAC analytique
| Espagne | | 5 |
| France | | 2 231 |
| Pays-Bas | | 167 |
| Union | | 2 433 |
| TAC | | 2 489 |
Tableau 23
| Espèce: |
Soles
Solea spp.
| Zone(s): |
8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(SOO/8CDE34)
| Année | | 2024 et 2025, par année | | TAC de précaution
| Espagne | | 204 |
| Portugal | | 337 |
| Union | | 541 | (1)
| TAC | | 541 | (1)
| (1) | Dans le cadre de ces quotas, les captures de sole commune (Solea solea) sont limitées à la quantité suivante (SOL/8CDE34):
| | | 209 |
Tableau 24
| Espèce: |
Chinchards
Trachurus spp.
| Zone(s): |
9
(JAX/09.)
| Espagne | | 43 032 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| Portugal | | 123 295 | (1)
| Union | | 166 327 |
| TAC | | 173 873 |
| (1) | Condition particulière: jusqu'à 0 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).
Tableau 25
| Espèce: |
Chinchards
Trachurus spp.
| Zone(s): |
10; Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
(JAX/X34PRT)
| Portugal | | À déterminer | |
TAC de précaution
L'article 6 du présent règlement s'applique.
| Union | | À déterminer | (2)
| TAC | | À déterminer | (2)
| (1) | Eaux bordant les Açores.
| (2) | La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
Tableau 26
| Espèce: |
Chinchards
Trachurus spp.
| Zone(s): |
Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
(JAX/341PRT)
| Portugal | | À déterminer | |
TAC de précaution
L'article 6 du présent règlement s'applique.
| Union | | À déterminer | (2)
| TAC | | À déterminer | (2)
| (1) | Eaux bordant Madère.
| (2) | La quantité fixée est égale au quota du Portugal.
Tableau 27
| Espèce: |
Chinchards
Trachurus spp.
| Zone(s): |
Eaux de l'Union de la zone Copace(1)
(JAX/341SPN)
| Espagne | | À déterminer | |
TAC de précaution
L'article 6 du présent règlement s'applique.
| Union | | À déterminer | (2)
| TAC | | À déterminer | (2)
| (1) | Eaux bordant les îles Canaries.
| (2) | La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.
PARTIE B
Stocks partagés
Tableau 1
| Espèce: |
Lançons et prises accessoires associées
Ammodytes spp.
| Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a
| Danemark | | 158 096 | (1) | TAC analytique | |
| Allemagne | | 241 | (1) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Suède | | 5 805 | (1) | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | | 164 142 | | | | |
| Royaume-Uni | 5 269 | | | | |
| TAC | | 169 411 | | | | |
| (1) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-après:
Zone(s): Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon
| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r
| | (SAN/234_1R)(1) | (SAN/234_2R)(1) | (SAN/234_3R)(2) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5R) | (SAN/234_6)(1) | (SAN/234_7R)
| Danemark | 119 773 | 33 526 | 4 666 | 0 | 0 | 131 | 0
| Allemagne | 183 | 51 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0
| Suède | 4 398 | 1 231 | 171 | 0 | 0 | 5 | 0
| Union | 124 354 | 34 808 | 4 844 | 0 | 0 | 136 | 0
| Royaume-Uni | 3 992 | 1 117 | 156 | 0 | 0 | 4 | 0
| Total | 128 346 | 35 925 | 5 000 | 0 | 0 | 140 | 0
| (1) | Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.
| (2) | Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone de gestion 3r du lançon en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.
Tableau 2
| Espèce: |
Grande argentine
Argentina silus
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
(ARU/1/2.)
| Allemagne | | 14 | | TAC de précaution
| France | | 5 |
| Pays-Bas | | 12 |
| Union | | 31 |
| Royaume-Uni | | 24 |
| TAC | | 55 |
Tableau 3
| Espèce: |
Grande argentine
Argentina silus
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a
(ARU/3A4-C)
| Danemark | | 662 | | TAC de précaution
| Allemagne | | 7 |
| France | | 5 |
| Irlande | | 5 |
| Pays-Bas | | 31 |
| Suède | | 26 |
| Union | | 736 |
| Royaume-Uni | | 12 |
| TAC | | 748 |
Tableau 4
| Espèce: |
Grande argentine
Argentina silus
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
(ARU/567.)
| Allemagne | | 640 | | TAC de précaution
| France | | 13 |
| Irlande | | 593 |
| Pays-Bas | | 6 683 |
| Union | | 7 929 |
| Royaume-Uni | | 469 |
| TAC | | 8 398 |
Tableau 5
| Espèce: |
Brosme
Brosme brosme
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
(USK/1214EI)
| Allemagne | | 4,5 | (1) | TAC de précaution
| France | | 4,5 | (1)
| Autres | | 2 | (1)(2)
| Union | | 11 | (1)
| Royaume-Uni | | 5 | (1)
| TAC | | 16 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).
Tableau 6
| Espèce: |
Brosme
Brosme brosme
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
(USK/04-C.)
| Danemark | | 56 | (1) | TAC de précaution
| Allemagne | | 17 | (1)
| France | | 39 | (1)
| Suède | | 6 | (1)
| Autres | | 6 | (2)
| Union | | 124 | (1)
| Royaume-Uni | | 84 | (1)
| TAC | | 208 |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58).
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).
Tableau 7
| Espèce: |
Brosme
Brosme brosme
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
(USK/567EI.)
| Allemagne | | 95 | (1) | TAC de précaution
| Espagne | | 334 | (1)
| France | | 3 962 | (1)
| Irlande | | 382 | (1)
| Autres | | 95 | (2)
| Union | | 4 868 | (1)
| Norvège | | 0 | (3)(4)(5)
| Royaume-Uni | | 2 072 | (1)
| TAC | | 6 940 |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.).
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).
| (3) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité (OTH/*5B67-) indiquée ci-dessous. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
| | 0 |
| (4) | Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5:
| Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 |
| Brosme (USK/*5B67-) | 0 |
| (5) | Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante:
| | 0 |
Tableau 8
| Espèce: |
Brosme
Brosme brosme
| Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(USK/04-N.)
| Belgique | | 0 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 50 |
| Allemagne | | 0 |
| France | | 0 |
| Pays-Bas | | 0 |
| Union | | 50 |
| TAC | | Sans objet |
Tableau 9
| Espèce: |
Sangliers
Caproidae
| Zone(s): |
6, 7 et 8
(BOR/678-)
| Danemark | | 6 711 | | TAC de précaution
| Irlande | | 18 899 |
| Union | | 25 610 |
| Royaume-Uni | | 1 739 |
| TAC | | 27 349 |
Tableau 10
| Espèce: |
Hareng commun(1)
Clupea harengus
| Zone(s): |
3a
(HER/03A.)
| Danemark | | 12 498 | (1)(2)(3) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 200 | (1)(2)(3)
| Suède | | 13 073 | (1)(2)(3)
| Union | | 25 771 | (1)(2)(3)
| Norvège | | 3 964 | (2)
| TAC | | 29 735 |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
| (2) | Seules les quantités ci-dessous de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:
| Danemark | 554 |
| Allemagne | 8 |
| Suède | 407 |
| Union | 969 |
| Norvège | 167 |
| (3) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 50 % de cette quantité dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4 (HER/*4-UK), et 50 % peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4b (HER/*4B-EU).
Tableau 11
| Espèce: |
Hareng commun(1)
Clupea harengus
| Zone(s): |
eaux de l'Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
(HER/4AB.)
| Danemark | | 77 892 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 48 595 |
| France | | 21 783 |
| Pays-Bas | | 56 422 |
| Suède | | 4 765 |
| Union | | 209 457 |
| Îles Féroé | | 0 |
| Norvège | | 147 994 | (2)
| Royaume-Uni | | 96 736 |
| TAC | | 510 323 |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
| (2) | Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux de l'Union de la zone 4b (HER/*04B-C):
| 2 700 |
|
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)
| Union | 2 700 |
Tableau 12
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HER/4N-S62)
| Suède | | 1 128 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | | 1 128 |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur le quota applicable à ces espèces.
Tableau 13
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
3a
(HER/03A-BC)
| Danemark | | 5 692 | (1)(2)(3) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 51 | (1)(2)(3)
| Suède | | 916 | (1)(2)(3)
| Union | | 6 659 | (1)(2)(3)
| TAC | | 6 659 | (2)
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
| (2) | Seules les quantités ci-dessous de stocks de hareng commun HER/03A. (HER/*03A) et HER/03A-BC (HER/*03A-BC) peuvent être pêchées dans la division 3a:
| Danemark | 554 |
| Allemagne | 8 |
| Suède | 407 |
| Union | 969 |
| (3) | Condition particulière: jusqu'à 100 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*4-EU-BC).
Tableau 14
| Espèce: |
Hareng commun(1)
Clupea harengus
| Zone(s): |
4 et 7d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(HER/2A47DX)
| Belgique | | 38 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 7 388 |
| Allemagne | | 38 |
| France | | 38 |
| Pays-Bas | 38 |
| Suède | | 36 |
| Union | | 7 576 |
| Royaume-Uni | 140 |
| TAC | | 7 716 |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
Tableau 15
| Espèce: |
Hareng commun(1)
Clupea harengus
| Zone(s): |
4c et 7d(2)
(HER/4CXB7D)
| Belgique | | 9 170 | (3) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 1 223 | (3)
| Allemagne | | 763 | (3)
| France | | 13 741 | (3)
| Pays-Bas | 24 430 | (3)
| Union | | 49 327 | (3)
| Royaume-Uni | 6 809 | (3)
| TAC | | 510 323 |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
| (2) | Excepté le stock de Blackwater, c'est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
| (3) | Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).
Tableau 16
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)
(HER/5B6ANB)
| Allemagne | | 140 | (2) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 26 | (2)
| Irlande | | 189 | (2)
| Pays-Bas | 140 | (2)
| Union | | 495 | (2)
| Royaume-Uni | 959 | (2)
| TAC | | 1 454 |
| (1) | Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la division 6a située à l'est de 7° O et au nord de 55° N, ou à l'ouest de 7° O et au nord de 56° N, à l'exclusion du Clyde.
| (2) | Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie des divisions soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
Tableau 17
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
6aS(1), 7b, 7c
(HER/6AS7BC)
| Irlande | | 2 064 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Pays-Bas | 206 |
| Union | | 2 270 |
| TAC | | 2 270 |
| (1) | Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
Tableau 18
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
7a(1)
(HER/07A/MM)
| Irlande | | 218 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Union | | 218 |
| Royaume-Uni | 7 061 |
| TAC | | 7 279 |
| (1) |
Cette zone est amputée du secteur délimité:
— au nord par la latitude 52° 30′ N,
— au sud par la latitude 52° 00′ N,
— à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
— à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
Tableau 19
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
7e et 7f
(HER/7EF.)
| France | | 223 | | TAC de précaution
| Union | | 223 |
| Royaume-Uni | 223 |
| TAC | | 446 |
Tableau 20
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)
(HER/7G-K.)
| Allemagne | | 10 | (2) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 54 | (2)
| Irlande | | 750 | (2)
| Pays-Bas | 54 | (2)
| Union | | 868 | (2)
| Royaume-Uni | 1 | (3)
| TAC | | 869 |
| (1) |
Cette zone est augmentée du secteur délimité:
— au nord par la latitude 52° 30′ N,
— au sud par la latitude 52° 00′ N,
— à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
— à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
| (2) | Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.
| (3) | Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les administrations des pêches du Royaume-Uni communiquent le nom du ou des navires à la Marine Management Organisation (organisme britannique de gestion des affaires maritimes) avant d'autoriser les captures.
Tableau 21
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
Skagerrak
(COD/03AN.)
| Belgique | | 9 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 2 848 |
| Allemagne | | 71 |
| Pays-Bas | 18 |
| Suède | | 498 |
| Union | | 3 444 |
| TAC | | 3 559 |
Tableau 22
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(COD/2A3AX4)
| Belgique | | 607 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 3 490 |
| Allemagne | | 2 212 | (2)
| France | | 750 | (1)(2)
| Pays-Bas | 1 972 | (1)
| Suède | | 23 |
| Union | | 9 054 |
| Norvège | | 4 233 | (3)
| Royaume-Uni | 11 613 | (1)(2)
| TAC | | 24 900 |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone 7d (COD/*07D.).
| (2) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30' N (COD/*6AN58).
| (3) | dont les quantités maximales suivantes peuvent être pêchées dans les eaux de l'Union (COD/*3AX4-EU). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
| 3 522 |
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-après:
| eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)
| Union | 6 551 |
Tableau 23
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
eaux norvégiennes au sud de 62° N
(COD/4N-S62)
| Suède | | 382 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | | 382 |
| | | |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Tableau 24
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
(COD/5W6-14)
| Belgique | | 0 | (1) | TAC de précaution
| Allemagne | | 1 | (1)
| France | | 7 | (1)
| Irlande | | 12 | (1)
| Union | | 20 | (1)
| Royaume-Uni | 54 | (1)
| TAC | | 74 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 25
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O
(COD/5BE6A)
| Belgique | | 1 | |
TAC analytique
L'article 8 du présent règlement s'applique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 9 |
| France | | 98 |
| Irlande | | 185 |
| Union | | 293 |
| Royaume-Uni | 1 099 |
| TAC | | 1 392 |
Tableau 26
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
7a
(COD/07A.)
| Belgique | | 2 | (1) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 6 | (1)
| Irlande | | 82 | (1)
| Pays-Bas | 1 | (1)
| Union | | 91 | (1)
| Royaume-Uni | 74 | (1)
| TAC | | 165 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 27
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(COD/7XAD34)
| Belgique | | 14 | (1) |
TAC analytique
L'article 8 du présent règlement s'applique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 230 | (1)
| Irlande | | 335 | (1)
| Pays-Bas | 0 | (1)
| Union | | 579 | (1)
| Royaume-Uni | 65 | (1)
| TAC | | 644 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 28
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
7d
(COD/07D.)
| Belgique | | 62 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 1 218 | (1)
| Pays-Bas | 36 | (1)
| Union | | 1 316 | (1)
| Royaume-Uni | 134 | (2)
| TAC | | 1 450 |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4, dans la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4, dans la partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
Tableau 29
| Espèce: | Plie cynoglosse | | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 3a |
| | Glyptocephalus cynoglossus | | (WIT/03A-C.)
| Danemark | | 542 | (1) | TAC analytique
| Allemagne | | 1 | (1) |
| Pays-Bas | | 1 | (1) |
| Suède | | 113 | (1) |
| Union | | 657 | (1) |
| TAC | | 657 | |
| (1) | Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/*2AC4-C1).
Tableau 30
| Espèce: |
Cardines
Lepidorhombus spp.
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(LEZ/2AC4-C)
| Belgique | | 9 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 8 | (1)
| Allemagne | | 8 | (1)
| France | | 48 | (1)
| Pays-Bas | 39 | (1)
| Union | | 112 | (1)
| Royaume-Uni | 2 874 | (1)
| TAC | | 2 986 |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58).
Tableau 31
| Espèce: |
Cardines
Lepidorhombus spp.
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(LEZ/56-14)
| Espagne | | 566 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 2 207 | (1)
| Irlande | | 645 | (1)
| Union | 3 418 | (1)
| Royaume-Uni | 2 611 | (1)
| TAC | 6 029 |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).
Tableau 32
| Espèce: |
Cardines
Lepidorhombus spp.
| Zone(s): |
7
(LEZ/07.)
| Belgique | | 548 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Espagne | | 6 090 | (2)
| France | | 7 393 | (2)
| Irlande | | 3 360 | (2)
| Union | | 17 391 |
| Royaume-Uni | 4 604 | (2)
| TAC | | 21 995 |
| (1) | 10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
| (2) | 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).
| Tableau 33
| Espèce: | Cardines | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
| Lepidorhombus spp. | (LEZ/8ABDE.)
| Espagne | 1 154 | | TAC analytique
| France | 931 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
| Union | 2 085 |
| TAC | 2 175 |
Tableau 34
| Espèce: |
Baudroies
Lophiidae
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(ANF/2AC4-C)
| Belgique | | 152 | (1)(2) | TAC de précaution
| Danemark | | 337 | (1)(2)
| Allemagne | | 164 | (1)(2)
| France | | 31 | (1)(2)
| Pays-Bas | 115 | (1)(2)
| Suède | | 4 | (1)(2)
| Union | | 803 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 6 408 | (1)(2)
| TAC | | 7 211 |
| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58).
| (2) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b; les eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).
Tableau 35
| Espèce: |
Baudroies
Lophiidae
| Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(ANF/04-N.)
| Belgique | | 33 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 842 |
| Allemagne | | 13 |
| Pays-Bas | 12 |
| Union | | 900 |
| TAC | | Sans objet |
Tableau 36
| Espèce: |
Baudroies
Lophiidae
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(ANF/56-14)
| Belgique | | 120 | (1) | TAC de précaution
| Allemagne | | 137 | (1)
| Espagne | | 128 | (1)
| France | | 1 475 | (1)
| Irlande | | 334 | (1)
| Pays-Bas | 116 | (1)
| Union | | 2 310 | (1)
| Royaume-Uni | 1 772 | (1)
| TAC | | 4 082 |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).
Tableau 37
| Espèce: |
Baudroies
Lophiidae
| Zone(s): |
7
(ANF/07.)
| Belgique | | 4 182 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 466 | (1)
| Espagne | | 1 662 | (1)
| France | | 26 837 | (1)
| Irlande | | 3 430 | (1)
| Pays-Bas | 542 | (1)
| Union | | 37 119 | (1)
| Royaume-Uni | 11 056 | (1)
| TAC | | 48 175 |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).
| Tableau 38
| Espèce: | Baudroies | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
| Lophiidae | (ANF/8ABDE.)
| Espagne | 1 872 | | TAC analytique
| France | 10 419 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
| Union | 12 291 |
| TAC | 12 906 |
Tableau 39
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
3a
(HAD/03A.)
| Belgique | | 30 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 5 022 |
| Allemagne | | 319 |
| Pays-Bas | 6 |
| Suède | | 594 |
| Union | | 5 971 |
| TAC | | 6 233 |
Tableau 40
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(HAD/2AC4.)
| Belgique | | 601 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 4 133 | (1)(2)
| Allemagne | | 2 630 | (1)(2)
| France | | 4 585 | (1)
| Pays-Bas | 451 | (1)(2)
| Suède | | 369 | (1)(2)
| Union | | 12 769 | (1)
| Norvège | | 23 327 | (3)
| Royaume-Uni | 65 325 |
| TAC | | 101 421 |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58).
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 3a (HAD/*03A.).
| (3) | Dont 19 410 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l'Union (HAD/*04-EU). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
| eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)
| Union | 7 907 |
Tableau 41
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HAD/4N-S62)
| Suède | | 707 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | | 707 |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Tableau 42
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14
(HAD/6B1214)
| Belgique | | 8 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 8 |
| France | | 355 |
| Irlande | | 255 |
| Union | | 626 |
| Royaume-Uni | 3 452 |
| TAC | | 4 078 |
Tableau 43
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
(HAD/5BC6A.)
| Belgique | | 18 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 19 | (1)
| France | | 825 | (1)
| Irlande | | 1 329 | (1)
| Union | | 2 191 | (1)
| Royaume-Uni | 9 110 |
| TAC | | 11 301 |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4).
Tableau 44
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(HAD/7X7A34)
| Belgique | | 76 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 4 549 |
| Irlande | | 1 516 |
| Union | | 6 141 |
| Royaume-Uni | 1 584 |
| TAC | | 8 252 |
Tableau 45
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
7a
(HAD/07A.)
| Belgique | | 31 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 140 |
| Irlande | | 839 |
| Union | | 1 010 |
| Royaume-Uni | 1 253 |
| TAC | | 2 263 |
Tableau 46
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
3a
(WHG/03A.)
| Danemark | | 562 | | TAC de précaution
| Pays-Bas | 2 |
| Suède | | 60 |
| Union | | 624 |
| TAC | | 676 |
Tableau 47
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(WHG/2AC4.)
| Belgique | | 1 224 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 5 292 |
| Allemagne | | 1 377 |
| France | | 7 953 |
| Pays-Bas | 3 059 |
| Suède | | 7 |
| Union | | 18 912 |
| Norvège | | 7 670 | (1)
| Royaume-Uni | 49 610 |
| TAC | | 76 697 |
| (1) | Dont 6 382 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l'Union (WHG/*04-EU). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-après:
| eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)
| Union | 10 953 |
Tableau 48
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(WHG/56-14)
| Allemagne | | 8 | |
TAC analytique
L'article 8 du présent règlement s'applique
| France | | 157 |
| Irlande | | 935 |
| Union | | 1 100 |
| Royaume-Uni | 2 063 |
| TAC | | 3 163 |
Tableau 49
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
7a
(WHG/07A.)
| Belgique | | 2 | (1) |
TAC analytique
L'article 8 du présent règlement s'applique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | | 21 | (1)
| Irlande | | 262 | (1)
| Pays-Bas | 1 | (1)
| Union | | 286 | (1)
| Royaume-Uni | 435 | (1)
| TAC | | 721 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 50
| Espèce: |
Merlan
Merlangius merlangus
| Zone(s): |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
(WHG/7X7A-C)
| Belgique | | 225 | | TAC analytique
| France | | 13 834 |
| Irlande | | 6 411 |
| Pays-Bas | | 113 |
| Union | | 20 583 | (3)(4)
| Royaume-Uni | 2 663 | (1)(2)
| TAC | | 23 709 |
| (1) | Dont 540 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zone 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/*7XAD). Cette quantité est exclusivement pour les prises accessoires. aucune pêche ciblée de merlan n'est autorisée.
| (2) | Dont 2 123 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7d (WHG/*07D.).
| (3) |
Dont 4 178 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zone 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/*7XAD). Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce "dont". Dans le cadre de ces quotas, les prises accessoires sont limitées, dans les zones 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k, aux quantités portées ci-après:
Zones 7b, 7c, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
| Belgique | 46 |
| France | 2 808 |
| Irlande | 1 301 |
| Pays-Bas | 23 |
| (4) |
Dont 16 405 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7d (WHG/*07D.). Dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone 7d, à la quantité portée ci-après:
7d
| Belgique | 179 |
| France | 11 026 |
| Irlande | 5 110 |
| Pays-Bas | 90 |
Tableau 51
| Espèce: |
Merlan et lieu jaune
Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
| Zone(s): |
eaux norvégiennes au sud de 62° N
(W/P/4N-S62)
| Suède | | 190 | (1) | TAC de précaution
| Union | | 190 |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Tableau 52
| Espèce: |
Merlu commun
Merluccius merluccius
| Zone(s): |
3a
(HKE/03A.)
| Danemark | | 2 011 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Suède | | 171 | (1)
| Union | | 2 182 |
| TAC | | 2 182 |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.
Tableau 53
| Espèce: |
Merlu commun
Merluccius merluccius
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(HKE/2AC4-C)
| Belgique | | 22 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 878 | (1)(2)
| Allemagne | | 101 | (1)(2)
| France | | 194 | (1)(2)
| Pays-Bas | 50 | (1)(2)
| Union | | 1 245 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 1 281 | (1)(2)
| TAC | | 2 526 |
| (1) | Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
| (2) | Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58).
Tableau 54
| Espèce: |
Merlu commun
Merluccius merluccius
| Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(HKE/04-N.)
| Belgique | | 16 | | TAC de précaution
| Danemark | | 1 496 |
| Allemagne | | 169 |
| France | | 69 |
| Pays-Bas | 120 |
| Suède | | Sans objet |
| Union | | 1 870 |
| TAC | | Sans objet |
Tableau 55
| Espèce: |
Merlu commun
Merluccius merluccius
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b;
eaux internationales des zones 12 et 14
| | | | |
(HKE/571214)
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Belgique | | 361 | (1)
| Espagne | | 11 589 | (1)
| France | | 17 896 | (1)
| Irlande | 2 169 | (1)
| Pays-Bas | 233 | (1)
| Union | 32 248 | (1)
| Royaume-Uni | 8 351 | (1)
| TAC | | 40 599 |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l'Union de la zone 4 et vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 2a. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres notifient ces transferts préalablement à la Commission.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
| 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)
| Belgique | 48
| Espagne | 1 931
| France | 1 931
| Irlande | 241
| Pays-Bas | 24
| Union | 4 175
| Royaume-Uni | 1 086
| Tableau 56
| Espèce: | Merlu commun | Zone(s): | 8a, 8b, 8d et 8e
| Merluccius merluccius | (HKE/8ABDE.)
| Belgique | 12 | | TAC analytique
| Espagne | 8 359 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
| France | 18 771 |
| Pays-Bas | 24 |
| Union | 27 166 |
| TAC | 27 532 |
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après:
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)
| Belgique | 2 | |
| Espagne | 2 454
| France | 4 418
| Pays-Bas | 7
| Union | 6 881
Tableau 57
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone(s): |
eaux norvégiennes des zones 2 et 4
(WHB/24-N.)
| Danemark | | 0 | | TAC analytique
| Union | | 0 |
| TAC | | 1 529 754 |
Tableau 58
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
(WHB/1X14)
| Danemark | | 77 396 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Allemagne | | 30 093 | (1)
| Espagne | | 65 615 | (1)(2)
| France | | 53 862 | (1)
| Irlande | | 59 933 | (1)
| Pays-Bas | 94 377 | (1)
| Portugal | | 6 095 | (1)(2)
| Suède | | 19 145 | (1)
| Union | | 406 516 | (1)(3)
| Norvège | | 48 000 | (4)(5)
| Îles Féroé | Sans objet |
| Royaume-Uni | Sans objet |
| TAC | | 1 529 754 |
| (1) | Condition particulière: dans la limite d'accès totale à déterminer disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): % à déterminer
| (2) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et vers les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
| (3) | Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
| | 10 000 |
| (4) | Peut être pêché dans les eaux de l'Union des zones 4, 6a au nord de 56°30' N, 6b et 7 à l'ouest de 12° O (WHB/*46AB7-EU).
| (5) | Condition particulière: sur le quota norvégien, la quantité suivante peut être pêchée dans les eaux de l'Union des zones 4, 6a au nord de 56°30' N, 6b et 7 à l'ouest de 12° O:
| | 150 000 |
Tableau 59
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone(s): |
8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(WHB/8C3411)
| Espagne | | 47 154 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Portugal | | 11 788 |
| Union | | 58 942 | (1)
| TAC | | 1 529 754 |
| (1) | Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique exclusive norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
| | 10 000 |
Tableau 60
| Espèce: |
Limande-sole commune et plie cynoglosse
Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
| Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
| | | (L/W/2AC4-C) |
| Belgique | | 121 | | TAC de précaution | |
| Danemark | | 335 | | | | |
| Allemagne | | 43 | | | | |
| France | | 92 | | | | |
| Pays-Bas | 278 | | | | |
| Suède | | 4 | | | | |
| Union | | 873 | (3)(4) | | | |
| Royaume-Uni | 1 666 | (1)(2) | | | |
| TAC | | 2 539 | | | | |
| (1) | Dont 1 125 tonnes de limande-sole commune, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/*2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (LEM/*07D.).
| (2) | Dont 541 tonnes de plie cynoglosse, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/*2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (WIT/*07D.).
| (3) | Dont 590 tonnes de limande-sole commune, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/*2AC4-C); les eaux de l’Union de la zone 3a (LEM/*03A-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (LEM/*07D.).
| Belgique | 82
| Danemark | 226
| Allemagne | 29
| France | 62
| Pays-Bas | 188
| Suède | 3
| (4) | Dont 283 tonnes de plie cynoglosse, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WIT/*2AC4-C), les eaux de l’Union de la zone 3a (WIT/*03A-C.); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 7d (WIT/*07D.).
| Belgique | 39
| Danemark | 109
| Allemagne | 14
| France | 30
| Pays-Bas | 90
| Suède | 1
Tableau 61
| Espèce: | Limande-sole commune | | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 3a
| | Microstomus kitt | | | (LEM/03A-C.) |
| Danemark | | 170 | (1) | TAC analytique
| Allemagne | | 2 | (1) |
| Pays-Bas | | 10 | (1) |
| Suède | | 5 | (1) |
| Union | | 187 | (1) |
| TAC | | 187 | |
| (1) | Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/*2AC4-C1).
Tableau 62
| Espèce: |
Limande-sole commune
Microstomus kitt
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 7d
(LEM/07D.)
| Belgique | 79 | (1) | TAC analytique
| France | 39 | (1)
| Pays-Bas | 8 | (1)
| Union | 126 | (1)
| Royaume-Uni | 29 | (1)
| TAC | 155 |
| (1) | Dont 100 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEM/*2AC4-C2).
Tableau 63
| Espèce: |
Lingue bleue
Molva dypterygia
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
(BLI/5B67-)
| Allemagne | | 108 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Estonie | | 16 |
| Espagne | | 340 |
| France | | 7 747 |
| Irlande | | 29 |
| Lituanie | | 7 |
| Pologne | | 3 |
| Autres | | 29 | (1)
| Union | | 8 279 |
| Norvège | | 0 | (2)
| Îles Féroé | 0 | (3)
| Royaume-Uni | 2 693 |
| TAC | | 10 972 |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
| (2) | À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
| (3) | Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
Tableau 64
| Espèce: |
Lingue bleue
Molva dypterygia
| Zone(s): |
eaux internationales de la zone 12
(BLI/12INT-)
| Estonie | | 0 | (1) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Espagne | | 59 | (1)
| France | | 1 | (1)
| Lituanie | | 1 | (1)
| Autres | | 0 | (1)(2)
| Union | | 61 | (1)
| Royaume-Uni | 1 | (1)
| TAC | | 62 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).
Tableau 65
| Espèce: |
Lingue bleue
Molva dypterygia
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
(BLI/24-)
| Danemark | | 2 | (1) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 2 | (1)
| Irlande | | 2 | (1)
| France | | 8 | (1)
| Autres | | 2 | (1)(2)
| Union | | 16 | (1)
| Royaume-Uni | 6 | (1)
| TAC | | 22 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).
Tableau 66
| Espèce: |
Lingue bleue
Molva dypterygia
| Zone(s): |
eaux de l'Union de la zone 3a
(BLI/03A-)
| Danemark | | 1,5 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 1 |
| Suède | | 1,5 |
| Union | | 4 |
| TAC | | 4 |
Tableau 67
| Espèce: |
Lingue franche
Molva molva
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
(LIN/1/2.)
| Danemark | | 7 | | TAC de précaution
| Allemagne | | 7 |
| France | | 7 |
| Autres | | 3 | (1)
| Union | | 24 |
| Royaume-Uni | 7 |
| TAC | | 31 |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).
Tableau 68
| Espèce: | Lingue franche | | | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 3a |
| | Molva molva | | | | (LIN/03A-C.) |
| Belgique | | 11 | | TAC de précaution | |
| Danemark | | 88 | | | | |
| Allemagne | | 11 | | | | |
| Suède | | 34 | | | | |
| Union | | 144 | | | | |
| Royaume-Uni | 0 | | | | |
| TAC | | 144 | | | | |
Tableau 69
| Espèce: |
Lingue franche
Molva molva
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
(LIN/04-C.)
| Belgique | | 13 | (1)(2) | TAC de précaution
| Danemark | | 199 | (1)(2)
| Allemagne | | 123 | (1)(2)
| France | | 111 | (1)
| Pays-Bas | 4 | (1)
| Suède | | 9 | (1)(2)
| Union | | 459 | (1)
| Royaume-Uni | 1 807 | (1)(2)
| TAC | | 2 266 |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58).
| (2) | Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).
Tableau 70
| Espèce: |
Lingue franche
Molva molva
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
(LIN/05EI.)
| Belgique | | 1 | (1) | TAC de précaution
| Danemark | | 1 | (1)
| Allemagne | | 1 | (1)
| France | | 1 | (1)
| Union | | 4 | (1)
| Royaume-Uni | 1 | (1)
| TAC | | 5 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de lingue franche n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 71
| Espèce: |
Lingue franche
Molva molva
| Zone(s): |
6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14
(LIN/6X14.)
| Belgique | | 38 | (1) | TAC de précaution
| Danemark | | 7 | (1)
| Allemagne | | 140 | (1)
| Irlande | | 756 | (1)
| Espagne | | 2 831 | (1)
| France | | 3 019 | (1)
| Portugal | | 7 | (1)
| Union | | 6 798 | (1)
| Norvège | | 0 | (2)(3)(4)
| Îles Féroé | 0 | (5)(6)
| Royaume-Uni | 4 109 | (1)
| TAC | | 10 907 |
| (1) | Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
| (2) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
| | 0 |
| (3) | Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
| Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 |
| Brosme (USK/*5B67-) | 0 |
| (4) | Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
| | 0 |
| (5) | Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.).
| (6) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0
Tableau 72
| Espèce: |
Lingue franche
Molva molva
| Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(LIN/04-N.)
| Belgique | | 4 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 477 |
| Allemagne | | 13 |
| France | | 5 |
| Pays-Bas | 1 |
| Union | | 500 |
| TAC | | Sans objet |
Tableau 73
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
| | | | (NEP/2AC4-C) |
| Belgique | | 1107,5 | | TAC analytique | |
| Danemark | | 1107,5 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
| Allemagne | | 16 | | | | |
| France | | 33 | | | | |
| Pays-Bas | 570 | | | | |
| Union | | 2 834 | | | | |
| Royaume-Uni | 18 350 | | | | |
| TAC | | 21 184 | | | | |
Tableau 74
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(NEP/04-N.)
| Danemark | | 250 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 0 |
| Union | | 250 |
| TAC | | Sans objet |
Tableau 75
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
(NEP/5BC6.)
| Espagne | | 27 | | TAC analytique
| France | | 106 |
| Irlande | | 177 |
| Union | | 310 |
| Royaume-Uni | 12 831 |
| TAC | | 13 141 |
Tableau 76
| Espèce: |
Langoustine
Nephrops norvegicus
| Zone(s): |
7
(NEP/07.)
| Espagne | | 991 | (1) | TAC analytique
| France | | 4 018 | (1)
| Irlande | | 6 095 | (1)
| Union | | 11 104 | (1)
| Royaume-Uni | 7 799 | (1)
| TAC | | 18 903 | (1)
| (1) |
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-après:
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone 7 (NEP/*07U16)
| Espagne | | 1 375 |
| France | | 861 |
| Irlande | | 1 655 |
| Union | | 3 891 |
| Royaume-Uni | 669 |
| Tableau 77
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone(s): |
3a
(PRA/03A.)
| Danemark | 1 107 | (1) | TAC analytique
| Suède | 596 | (1) | L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 1 703 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| TAC | 3 190 | (1)
| (1) |
Ce quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Tableau 78
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
| | | | (PRA/2AC4-C) |
| Danemark | | 588 | (1) | TAC de précaution | |
| Pays-Bas | 6 | (1) | L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Suède | | 24 | (1) | | | |
| Union | | 618 | (1) | | | |
| Royaume-Uni | 174 | (1) | | | |
| TAC | | 792 | (1) | | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 79
| Espèce: | Crevette nordique | | Zone(s): | eaux norvégiennes au sud de 62°N
| | Pandalus borealis | | | (PRA/4N-S62) |
| Danemark | | 50 | | TAC analytique | |
| Suède | | 123 | (1) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | | 173 | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| TAC | | Sans objet | | | | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Tableau 80
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
Skagerrak
(PLE/03AN.)
| Belgique | | 87 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 11 339 |
| Allemagne | | 58 |
| Pays-Bas | 2 181 |
| Suède | | 607 |
| Union | | 14 272 |
| TAC | | 18 250 |
Tableau 81
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(PLE/2A3AX4)
| Belgique | | 5 809 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Danemark | | 18 878 |
| Allemagne | | 5 446 |
| France | | 1 089 |
| Pays-Bas | 36 303 |
| Union | | 67 525 |
| Norvège | | 9 549 | (1)
| Royaume-Uni | 36 105 |
| TAC | | 136 413 |
| (1) | Dont 7 946 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l'Union (PLE/*3AX4-EU). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
|
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-après:
eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)
| Union | 31 003 | |
Tableau 82
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(PLE/56-14)
| France | | 8 | | TAC de précaution
| Irlande | | 224 |
| Union | 232 |
| Royaume-Uni | 360 |
| TAC | | 592 |
Tableau 83
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
7a
(PLE/07A.)
| Belgique | | 33 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 14 |
| Irlande | | 570 |
| Pays-Bas | 10 |
| Union | | 627 |
| Royaume-Uni | 972 |
| TAC | | 1 902 |
Tableau 84
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
7d et 7e
(PLE/7DE.)
| Belgique | | 439 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 1 463 |
| Union | | 1 902 | (3)(4)
| Royaume-Uni | 1 176 | (1)(2)
| TAC | | 3 930 |
| (1) | Dont 346 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7d (PLE/*07D.).
| (2) | Dont 830 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7e (PLE/*07E.).
| (3) |
Dont 1 649 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7d (PLE/*07D.). Dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone 7d, à la quantité portée ci-après:
7d
| Belgique | 381 |
| France | 1 268 |
| (4) |
Dont 253 tonnes, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 7e (PLE/*07E.). Dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone 7d, à la quantité portée ci-après:
7e
| Belgique | 58 |
| France | 195 |
Tableau 85
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
7f et 7g
(PLE/7FG.)
| Belgique | | 42 | | TAC de précaution
| France | | 76 |
| Irlande | | 142 |
| Union | | 260 |
| Royaume-Uni | 105 |
| TAC | | 402 |
Tableau 86
| Espèce: |
Plie commune
Pleuronectes platessa
| Zone(s): |
7h, 7j et 7k
(PLE/7HJK.)
| Belgique | | 8 | (1) |
TAC de précaution
L'article 8 du présent règlement s'applique
| France | | 16 | (1)
| Irlande | | 54 | (1)
| Pays-Bas | 31 | (1)
| Union | | 109 | (1)
| Royaume-Uni | 23 | (1)
| TAC | | 132 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de la plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 87
| Espèce: |
Lieu jaune
Pollachius pollachius
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(POL/56-14)
| Espagne | | 1 | (1) | TAC de précaution
| France | | 45 | (1)
| Irlande | | 13 | (1)
| Union | | 59 | (1)
| Royaume-Uni | | 34 | (1)
| TAC | | 93 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de lieu jaune n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 88
| Espèce: |
Lieu jaune
Pollachius pollachius
| Zone(s): |
7
(POL/07.)
| Belgique | | 24 | (1)(2) | TAC de précaution
| Espagne | | 1 | (1)(2)
| France | | 546 | (1)(2)
| Irlande | | 58 | (1)(2)
| Union | | 629 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 203 | (1)(2)
| TAC | | 832 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de lieu jaune n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
| (2) | Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).
Tableau 89
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(POK/2C3A4)
| Belgique | | 20 | (1) | TAC analytique
| Danemark | | 2 373 | (1)
| Allemagne | | 5 991 | (1)
| France | | 14 100 | (1)
| Pays-Bas | 60 | (1)
| Suède | | 326 | (1)
| Union | | 22 870 | (1)
| Norvège | | 35 901 | (2)
| Royaume-Uni | 8 105 |
| TAC | | 66 876 |
| (1) | Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30' N (POK/*6AN58).
| (2) | Dont 28 937 tonnes peuvent être prélevées dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC.
|
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, à la quantité portée ci-après:
eaux norvégiennes de la zone 4 (POK/*04N-)
| Union | 19 976 |
Tableau 90
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
(POK/56-14)
| Allemagne | | 295 | (1) | TAC analytique
| France | | 2 925 | (1)
| Irlande | | 365 | (1)
| Union | | 3 585 | (1)
| Norvège | | 0 |
| Royaume-Uni | 3 354 |
| TAC | | 6 939 |
| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C)
Tableau 91
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
eaux norvégiennes au sud de 62° N
(POK/4N-S62)
| Suède | | 880 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | | 880 |
| | | |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
Tableau 92
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(POK/7/3411)
| Belgique | | 2 | | TAC de précaution
| France | | 431 |
| Irlande | | 863 |
| Union | | 1 296 |
| Royaume-Uni | 229 |
| TAC | | 1 525 |
Tableau 93
| Espèce: |
Turbot et barbue
Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus
| Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
| | | (T/B/2AC4-C) |
| Belgique | | 251 | | TAC analytique | |
| Danemark | | 537 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | | 137 | | | | |
| France | | 65 | | | | |
| Pays-Bas | 1 904 | | | | |
| Suède | | 4 | | | | |
| Union | | 2 898 | (3)(4) | | | |
| Royaume-Uni | 708 | (1)(2) | | | |
| TAC | | 3 606 | | | | |
| (1) | Dont 400 tonnes de turbot, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (TUR/*2AC4-C).
| (2) | Dont 308 tonnes de barbue, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/*2AC4-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 7d et 7e (BLL/*7DE.).
| (3) | Dont 1 638 tonnes de turbot, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (TUR/*2AC4-C).
| Belgique | 142
| Danemark | 303
| Allemagne | 77
| France | 37
| Pays-Bas | 1 077
| Suède | 2
| (4) | Dont 1 260 tonnes de barbue, au plus, peuvent être pêchées dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/*2AC4-C); les eaux de l’Union de la zone 3a (BLL/*03A-C); et les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 7d et 7e (BLL/*7DE.).
| Belgique | 109
| Danemark | 233
| Allemagne | 60
| France | 28
| Pays-Bas | 828
| Suède | 2
Tableau 94
| Espèce: | Barbue | | | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 3a
| | Scophthalmus rhombus | | | (BLL/03A-C.) |
| Danemark | | 116 | (1) | TAC analytique | |
| Allemagne | | 0 | (1) | | |
| Pays-Bas | | 11 | (1) | | |
| Suède | | 21 | (1) | | |
| Union | | 148 | (1) | | |
| TAC | | 148 | | | |
| (1) | Dont jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/*2AC4-C1).
Tableau 95
| Espèce: |
Barbue
Scophthalmus rhombus
| Zone(s): |
7d et 7e
(BLL/07DE.)
| Belgique | | 137 | (1) | TAC analytique
| France | | 306 | (1)
| Pays-Bas | | 2 | (1)
| Union | | 446 | (1)
| Royaume-Uni | | 281 | (1)
| TAC | | 727 |
| (1) | Dont 100 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (BLL/*2AC4-C2)
Tableau 96
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone(s): |
eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(SRX/2AC4-C)
| Belgique | | 478 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution
| Danemark | | 19 | (1)(2)(3)
| Allemagne | | 23 | (1)(2)(3)
| France | | 75 | (1)(2)(3)(4)
| Pays-Bas | 407 | (1)(2)(3)(4)
| Union | | 1 002 | (1)(3)
| Royaume-Uni | 2 195 | (1)(2)(3)(4)
| TAC | | 3 197 | (3)
| (1) | Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
| (2) | Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires de pêche d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, qui a été conservé par le Royaume-Uni dans sa législation nationale.
| (3) | Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
| (4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l'Union et du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
Tableau 97
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone(s): |
eaux de l'Union de la zone 3a
(SRX/03A-C.)
| Danemark | | 69 | (1) | TAC de précaution
| Suède | | 19 | (1)
| Union | | 88 | (1)
| TAC | | 88 |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
Tableau 98
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| | Zone(s): | eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
| | | | (SRX/67AKXD) |
| Belgique | | 824 | (1)(2)(3)(4)(5) | TAC de précaution | |
| Estonie | | 5 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| France | | 3 702 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Allemagne | | 11 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Irlande | | 1 191 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Lituanie | | 19 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Pays-Bas | 3 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Portugal | | 20 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Espagne | | 996 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Union | | 6 771 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| Royaume-Uni | 2 985 | (1)(2)(3)(4)(5) | | | |
| TAC | | 9 756 | (3)(4)(5) | | | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l’Union et celui du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
| (3) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce dans la zone 7e sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.). Lorsque cette espèce est capturée accidentellement dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7f-k, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
| (4) | Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7e, 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g sont limitées aux quantités portées ci-après:
| | Espèce: | Raie mêlée | Zone(s): | 7f et 7g | |
| | | Raja microocellata | | (RJE/7FG.) | |
| | Belgique | | 5 | (1) | TAC de précaution |
| | Estonie | | 0 | (1) | | |
| | France | | 22 | (1) | | |
| | Allemagne | | 0 | (1) | | |
| | Irlande | | 7 | (1) | | |
| | Lituanie | | 0 | (1) | | |
| | Pays-Bas | 0 | (1) | | |
| | Portugal | | 0 | (1) | | |
| | Espagne | | 6 | (1) | | |
| | Union | | 40 | (1) | | |
| | Royaume-Uni | 46 | (1) | | |
| | TAC | | 86 | | | |
| | (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l’Union et celui du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
| (5) | Dans le cadre du quota susmentionné, les captures de raie mêlée dans la zone 7e sont limitées aux quantités portées ci-après, afin de pratiquer une pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour le stock selon l’évaluation du CIEM.
| | Espèce: | Raie mêlée | Zone(s): | 7e | |
| | | Raja microocellata | | (RJE/07E.) | |
| | Belgique | | 1 | (1) | TAC de précaution |
| | Estonie | | 0 | (1) | |
| | France | | 6 | (1) | | |
| | Allemagne | | 0 | (1) | | |
| | Irlande | | 2 | (1) | | |
| | Lituanie | | 0 | (1) | | |
| | Pays-Bas | 0 | (1) | | |
| | Portugal | | 0 | (1) | | |
| | Espagne | | 2 | (1) | | |
| | Union | | 11 | (1) | | |
| | Royaume-Uni | 5 | (1) | | |
| | TAC | | 16 | | | |
| | (1) | Seuls les navires participant aux programmes de suivi de la pêche sentinelle de raie mêlée dans la zone 7e peuvent débarquer des captures de ce stock. Les spécimens capturés par d’autres navires ne doivent pas être blessés et sont rapidement remis à la mer. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de suivi. Les navires participants devront collecter et partager des données sur: les débarquements et les rejets et, de préférence, les caractéristiques biologiques des captures (longueur, poids et sexe).
Tableau 99
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone(s): |
7d
(SRX/07D.)
| Belgique | | 242 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution
| France | | 2 030 | (1)(2)(3)(4)
| Pays-Bas | 13 | (1)(2)(3)(4)
| Union | | 2 285 | (1)(2)(3)(4)
| Royaume-Uni | 427 | (1)(2)(3)(4)
| TAC | | 2 712 | (4)
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 6a, 6b,7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
| (3) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
| (4) | Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Les captures de cette espèce sont imputées sur les quantités prévues dans ce TAC distinct (RJU/7DE.).
Tableau 100
| Espèce: |
Raie brunette
Raja undulata
| Zone(s): |
7d et 7e
(RJU/7DE.)
| Belgique | | 314 | (1) | TAC analytique
| Estonie | | 2 | (1)
| France | | 1 535 | (1)
| Allemagne | | 4 | (1)
| Irlande | | 405 | (1)
| Lituanie | | 7 | (1)
| Pays-Bas | | 3 | (1)
| Portugal | | 7 | (1)
| Espagne | | 339 | (1)
| Union | | 2 616 | (1)
| Royaume-Uni | | 1 358 | (1)
| TAC | | 3 974 | (1)
| (1) | Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de pêche de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues par le droit de l'Union et du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
Tableau 101
| Espèce: |
Raies
Rajiformes
| Zone(s): |
eaux de l'Union des zones 8 et 9
(SRX/89-C.)
| Belgique | | 11 | (1)(2) | TAC de précaution
| France | | 2 115 | (1)(2)
| Portugal | | 1 714 | (1)(2)
| Espagne | | 1 724 | (1)(2)
| Union | | 5 564 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 12 | (1)(2)
| TAC | | 5 576 | (2)
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
| (2) | Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues par le droit de l'Union, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
| Espèce: | Raie brunette | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 8
| | Raja undulata | | (RJU/8-C.) |
| Belgique | 0 | | TAC de précaution
| France | 13 | (1) | | |
| Portugal | 10 | | | |
| Espagne | 10 | (2) | | |
| Union | 33 | | | |
| Royaume-Uni | 0 | | | |
| TAC | 33 | | | |
| (1) | 28,5 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/8-C.SEN). La France communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
| (2) | 21,5 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/8-C.SEN). L’Espagne communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
| Espèce: | Raie brunette | Zone(s): | eaux de l’Union de la zone 9
| | Raja undulata | | (RJU/9-C.) |
| Belgique | 0 | | TAC de précaution
| France | 20 | | | |
| Portugal | 15 | (1) | | |
| Espagne | 15 | | | |
| Union | 50 | | | |
| Royaume-Uni | 0 | | | |
| TAC | 50 | | | |
| (1) | 50 tonnes supplémentaires peuvent être attribuées aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock, selon les modalités définies par un institut scientifique national. Ces captures supplémentaires sont déclarées séparément (RJU/9-C.SEN). Le Portugal communique le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. Ceci est sans préjudice de la stabilité relative.
Tableau 102
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
(GHL/2A-C46)
| Danemark | | 29 | | TAC analytique
| Allemagne | | 51 |
| Estonie | | 29 |
| Espagne | | 29 |
| France | | 478 |
| Irlande | | 29 |
| Lituanie | | 29 |
| Pologne | | 29 |
| Union | | 703 |
| Norvège | | 0 |
| Royaume-Uni | 1 868 |
| TAC | | 2 571 |
| Tableau 103
| Espèce: |
Maquereau
Scomber scombrus
| Zone(s): |
3a; eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c; 3d et 4; eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
(MAC/2A34-N.)
| Belgique | 476 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
| Danemark | 27 882 | (1)(2)(4)
| Allemagne | 496 | (1)(2)
| France | 1 498 | (1)(2)
| Pays-Bas | 1 508 | (1)(2)
| Suède | 4 569 | (1)(2)(3)
| Union | 36 429 | (1)(2)
| TAC | 739 386 |
| (1) |
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après:
| |
3a
(MAC/*03A.)
|
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 3a, 4b et 4c
(MAC/*3A4BC)
|
4b
(MAC/*04B.)
|
4c
(MAC/*04C.)
|
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
(MAC/*2AX14)
| Belgique | 0 | 0 | 0 | 0 | 286
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 9 774
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 298
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 899
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 905
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 741
| Union | 0 | 5 110 | 390 | 10 | 14 903
| (2) |
Dans le cadre de ces quotas et en accord avec l'État côtier compétent, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
| | Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*02 A4AN-) | Eaux des Îles Féroé (MAC/*FR O1)
| Belgique | 0 | à fixer
| Danemark | 0 | à fixer
| Allemagne | 0 | à fixer
| France | 0 | à fixer
| Pays-Bas | 0 | à fixer
| Suède | 0 | à fixer
| Union | 0 | à fixer
| (3) |
Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
322
Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
| (4) |
Dans le cadre de ce quota, le Danemark procède aux transferts ci-après devant être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 6, 7 et 8d; les eaux de l'Union des zones 8a, 8b et 8e; les eaux internationales des zones 12 et 14; ainsi que les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a et 5b (MAC/*2A14):
| Allemagne | 531
| Espagne | 1
| Estonie | 4
| France | 354
| Irlande | 1 769
| Lettonie | 3
| Lituanie | 3
| Pays-Bas | 774
| Pologne | 37
Tableau 104
| Espèce: |
Maquereau commun
Scomber scombrus
| Zone(s): |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
(MAC/2CX14-)
| Allemagne | | 14 268 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| Espagne | | 15 | (1)
| Estonie | | 119 | (1)
| France | | 9 513 | (1)
| Irlande | | 47 560 | (1)
| Lettonie | | 88 | (1)
| Lituanie | | 88 | (1)
| Pays-Bas | 20 808 | (1)
| Pologne | | 1 005 | (1)
| Union | | 93 464 | (1)
| Norvège | | 0 | (2)(3)
| Îles Féroé | À déterminer | (4)
| Royaume-Uni | Sans objet | (1)
| TAC | | 739 386 |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
| (2) | Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
| (3) | La Norvège peut pêcher la quantité en tonnes figurant ci-après à titre de limite d'accès (MAC/*N5630) au nord de 56° 30′ N. Les quantités non imputées conformément à la note (2) sont imputées sur la limite de capture de la Norvège.
| | 0 |
| (4) | Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59).
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-après:
| | eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. | eaux norvégiennes de la zone 2a | eaux des Îles Féroé
| | (MAC/*4A-UK) | (MAC/*2AN-) | (MAC/*FRO2)
| Allemagne | 14 268 | 0 | À déterminer
| Espagne | 15 | 0 | À déterminer
| Estonie | 119 | 0 | À déterminer
| France | 9 513 | 0 | À déterminer
| Irlande | 47 560 | 0 | À déterminer
| Lettonie | 88 | 0 | À déterminer
| Lituanie | 88 | 0 | À déterminer
| Pays-Bas | 20 808 | 0 | À déterminer
| Pologne | 1 005 | 0 | À déterminer
| Union | 93 464 | 0 | À déterminer
| Royaume-Uni | Sans objet | 0 | Sans objet
Tableau 105
| Espèce: |
Maquereau commun
Scomber scombrus
| Zone(s): |
8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(MAC/8C3411)
| Espagne | | 27 832 | (1) |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 185 | (1)
| Portugal | | 5 753 | (1)
| Union | | 33 770 |
| TAC | | 739 386 |
| (1) | Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-après:
8b (MAC/*08B.)
| Espagne | 2 338
| France | 16
| Portugal | 483
Tableau 106
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(SOL/24-C.)
| Belgique | | 268 | | TAC analytique
| Danemark | | 123 |
| Allemagne | | 215 |
| France | | 54 |
| Pays-Bas | 2 423 |
| Union | | 3 083 |
| Norvège | | 5 | (1)
| Royaume-Uni | 587 |
| TAC | | 3 675 |
| (1) | À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-EU).
Tableau 107
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(SOL/56-14)
| Irlande | | 46 | | TAC de précaution
| Union | | 46 |
| Royaume-Uni | 11 |
| TAC | | 57 |
| Tableau 108
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
7a
(SOL/07A.)
| Belgique | 280 | TAC analytique
| France | 4
| Irlande | 95
| Pays-Bas | 89
| Union | 468
| Royaume-Uni | 145
| TAC | 625
Tableau 109
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
7d
(SOL/07D.)
| Belgique | | 393 | | TAC de précaution
| France | | 787 |
| Union | | 1 180 |
| Royaume-Uni | 300 |
| TAC | | 1 504 |
Tableau 110
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
7e
(SOL/07E.)
| Belgique | | 38 | |
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
| France | | 409 |
| Union | | 447 |
| Royaume-Uni | 737 |
| TAC | | 1 184 |
Tableau 111
| Espèce: | Sole commune | | Zone(s): | 7f et 7g | |
| | Solea solea | | | | (SOL/7FG.) | |
| Belgique | | 730 | | TAC analytique | |
| France | | 73 | | L’article 7, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Irlande | | 37 | | | | |
| Union | | 840 | | | | |
| Royaume-Uni | 405 | | | | |
| TAC | | 1 267 | | | | |
Tableau 112
| Espèce: |
Sole commune
Solea solea
| Zone(s): |
7h, 7j et 7k
(SOL/7HJK.)
| Belgique | | 14 | | TAC de précaution
| France | | 28 |
| Irlande | | 77 |
| Pays-Bas | 23 |
| Union | | 142 |
| Royaume-Uni | 28 |
| TAC | | 170 |
| Tableau 113
| Espèce: |
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
| Zone(s): |
3a
(SPR/03A.)
| Danemark | 9 236 | (1)(2)(3) | TAC analytique
| Allemagne | 19 | (1)(2)(3)
| Suède | 3 495 | (1)(2)(3)
| Union | 12 750 | (1)(2)(3)
| TAC | 13 784 | (2)
| (1) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d'églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d'églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
| (2) | Ce quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
| (3) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.
| Tableau 114
| Espèce: |
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
| Zone(s): |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(SPR/2AC4-C)
| Belgique | 696 | (1)(2) | TAC analytique
| Danemark | 55 072 | (1)(2)
| Allemagne | 696 | (1)(2)
| France | 696 | (1)(2)
| Pays-Bas | 696 | (1)(2)
| Suède | 1 330 | (1)(2)(3)
| Union | 59 186 | (1)(2)
| Norvège | 0 | (1)
| Îles Féroé | 0 | (1)(4)
| Royaume-Uni | 2 351 | (1)
| TAC | 61 537 | (1)
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
| (2) | Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
| (3) | Y compris les lançons.
| (4) | Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng commun.
| Tableau 115
| Espèce: |
Sprat
Sprattus sprattus
| Zone(s): |
7d et 7e
(SPR/7DE.)
| Belgique | 9 | (1) | TAC analytique
| Danemark | 620 | (1)
| Allemagne | 9 | (1)
| France | 134 | (1)
| Pays-Bas | 134 | (1)
| Union | 906 | (1)
| Royaume-Uni | 4 344 | (1)
| TAC | 5 250 | (1)
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Tableau 116
| Espèce: |
Aiguillat commun
Squalus acanthias
| Zone(s): |
eaux de l'Union de la zone 3a
(DGS/03A-C.)
| Danemark | | 347 | (1) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Suède | | 816 | (1)
| Union | | 1 163 | (1)
| TAC | | 1 163 | (1)
| (1) | Dans les eaux de l'Union, une taille maximale de 100 cm est respectée et toutes prises au-dessus de cette taille, en cas de capture accidentelle, ne doivent pas être blessées et les spécimens sont rapidement remise à la mer.
Tableau 117
| Espèce: |
Aiguillat commun
Squalus acanthias
| Zone(s): |
eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(DGS/2AC4-C)
| Belgique | | 59 | (1) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | | 342 | (1)
| Allemagne | | 62 | (1)
| France | | 109 | (1)
| Pays-Bas | | 94 | (1)
| Suède | | 5 | (1)
| Union | | 671 | (1)
| Royaume-Uni | 2 862 | (1)
| TAC | | 3 533 | (1)
| (1) | Dans les eaux de l'Union et les eaux du Royaume-Uni, une taille maximale de 100 cm est respectée et toutes prises au-dessus de cette taille, en cas de capture accidentelle, ne doivent pas être blessées et les spécimens sont rapidement remis à la mer.
Tableau 118
| Espèce: |
Aiguillat commun Zone(s):
Squalus acanthias
| Zone(s): |
6,7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14
(DGS/15X14)
| Belgique | | 701 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 150 | (1)
| Espagne | | 363 | (1)
| France | | 2 989 | (1)
| Irlande | | 1 887 | (1)
| Pays-Bas | 10 | (1)
| Portugal | | 15 | (1)
| Union | | 6 115 | (1)
| Royaume-Uni | 5 089 | (1)
| TAC | | 11 204 | (1)
| (1) | Dans les eaux de l'Union et les eaux du Royaume-Uni, une taille maximale de 100 cm est respectée et toutes prises au-dessus de cette taille, en cas de capture accidentelle, ne doivent pas être blessées et les spécimens sont rapidement remis à la mer.
Tableau 119
| Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées
Trachurus spp.
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
(JAX/4BC7D)
| Belgique | | 7 | (1) | TAC de précaution
| Danemark | | 3 141 | (1)
| Allemagne | | 277 | (1)(2)
| Espagne | | 58 | (1)
| France | | 261 | (1)(2)
| Irlande | | 198 | (1)
| Pays-Bas | 1 891 | (1)(2)
| Portugal | | 8 | (1)
| Suède | | 75 | (1)
| Union | | 5 916 |
| Norvège | | 0 | (3)
| Royaume-Uni | 3 669 | (1)(2)
| TAC | | 9 730 |
| (1) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
| (3) | Pêche non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d.
Tableau 120
| Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées
Trachurus spp.
| Zone(s): |
eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
(JAX/2A-14)
| Danemark | | 1 224 | (1)(2)(4) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | | 955 | (1)(2)(3)(4)(5)
| Espagne | | 1 303 | (1)(5)
| France | | 492 | (1)(2)(3)(5)
| Irlande | | 3 182 | (1)(2)
| Pays-Bas | 3 833 | (1)(2)(3)
| Portugal | | 126 | (1)(5)
| Suède | | 675 | (1)(2)
| Union | | 11 790 | (1)
| Îles Féroé | 0 | (1)(4)
| Royaume-Uni | 1 244 | (1)(2)(3)
| TAC | | 13 250 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de chinchards n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota utilisé dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
| (3) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.).
| (4) | Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.
| (5) | Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2).
| Tableau 121
| Espèce: | Chinchards | Zone(s): | 8c
| Trachurus spp. | (JAX/08C.)
| Espagne | 1 788 | | TAC analytique
| France | 31 | | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
| Portugal | 177 | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
| Union | 1 996 |
| TAC | 2 097 |
Tableau 122
| Espèce: |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarkii
| Zone(s): |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
(NOP/2A3A4.)
| Année | 2024 | | 2025 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Danemark | 8 226 | (1)(3) | 0 | (1)(6)
| Allemagne | 2 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6)
| Pays-Bas | 6 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6)
| Union | 8 234 | (1)(3) | 0 | (1)(6)
| Norvège | 2 058 | (4) | 0 | (4)
| Îles Féroé | 0 | (5) | 0 | (5)
| Royaume-Uni | 0 | (2)(3) | 0 | (2)(6)
| TAC | 10 292 | | 0 |
| (1) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
| (2) | Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
| (3) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.
| (4) | Une grille de tri est utilisée.
| (5) | Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
| (6) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
| Tableau 123
| Espèce: | Poisson industriel | Zone(s): |
Eaux norvégiennes de la zone 4
(I/F/04-N.)
| Suède | 800 | (1)(2) | TAC de précaution
| Union | 800 |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
| (2) |
Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
400
Tableau 124
| Espèce: | Autres espèces | Zone(s): |
eaux de l'Union des zones 6 et 7
(OTH/67-EU)
| Union | | Sans objet | | TAC de précaution
| Norvège | | p.m. | (1)
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Pêche à la palangre uniquement.
Tableau 125
| Espèce: | Autres espèces | Zone(s): |
eaux norvégiennes de la zone 4
(OTH/04-N.)
| Belgique | | 14 | | TAC de précaution
| Danemark | | 1 320 |
| Allemagne | | 149 |
| France | | 61 |
| Pays-Bas | 106 |
| Suède | | Sans objet | (1)
| Union | | 1 650 | (2)
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".
| (2) | Espèces non couvertes par d'autres TAC.
Tableau 126
| Espèce: | Autres espèces | Zone(s): |
eaux de l'Union des zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
(OTH/46AN-EU)
| Union | | Sans objet | | TAC de précaution
| Norvège | | 500 | (1)(2)
| Îles Féroé | 0 |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Limité à la zone 4 (OTH/*4-EU).
| (2) | Espèces non couvertes par d'autres TAC.
PARTIE C
Mécanisme d'échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables
Les TAC visés à l'article 8, paragraphe 4, du présent règlement sont les suivants:
Pour la Belgique: sole commune dans la zone 7a; sole commune dans les zones 7f et 7g; sole commune dans la zone 7e; sole commune dans les zones 8 a et 8b; cardine dans la zone 7; églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; langoustine dans la zone 7; cabillaud dans la zone 7a; plie dans les zones 7f et 7g; plie dans les zones 7h, 7j et 7k; raies dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k.
Pour la France: maquereau commun dans les zones 3a et 4; les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; les eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32; hareng commun dans les zones 4, 7d et les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; chinchard dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d; merlan dans les zones 7b-k; églefin dans les zones 7b-k, 8, 9 et 10; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1; sole commune dans les zones 7f et 7g; merlan dans la zone 8; dorade rose des zones 6, 7 et 8; sanglier des zones 6, 7 et 8; maquereau commun dans les zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b; les eaux internationales des zones 2a, 12 et 14; raies dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k; raies dans les eaux de l'Union de la zone 7d; raies dans les eaux de l'Union des zones 8 et 9; raie brunette dans les eaux des zones 7d et 7e.
Pour l'Irlande: baudroie dans la zone 6; les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b; les eaux internationales des zones 12 et 14; baudroie dans la zone 7; langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone 7.
ANNEXE I B — ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
Tableau 1
| Espèce: |
Hareng commun
Clupea harengus
| Zone(s): |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2
(HER/1/2-)
| Belgique | 8 | | TAC analytique
| Danemark | 7 797 |
| Allemagne | 1 365 |
| Espagne | 26 |
| France | 336 |
| Irlande | 2 019 |
| Pays-Bas | 2 791 |
| Pologne | 395 |
| Portugal | 26 |
| Finlande | 121 |
| Suède | 2 889 |
| Union | 17 773 |
| Royaume-Uni | Sans objet |
| TAC | 390 010 |
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
| | 15 107 | |
Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
| Belgique | À déterminer
| Danemark | À déterminer
| Allemagne | À déterminer
| Espagne | À déterminer
| France | À déterminer
| Irlande | À déterminer
| Pays-Bas | À déterminer
| Pologne | À déterminer
| Portugal | À déterminer
| Finlande | À déterminer
| Suède | À déterminer
Tableau 2
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(COD/1N2AB.)
| Allemagne | 2 269 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Grèce | 282 |
| Espagne | 2 533 |
| Irlande | 282 |
| France | 2 084 |
| Portugal | 2 533 |
| Union | 9 983 |
| TAC | Sans objet |
Tableau 3
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
(COD/N1GL14)
| Allemagne | 1 950 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | 1 950 | (1)
| | |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
| Points | Latitude | Longitude |
| 1 | 65° 00' N | 38° 00' O |
| 2 | 65° 00' N | 35° 15' O |
| 3 | 64° 00' N | 35° 15' O |
| 4 | 64° 00' N | 38° 00' O |
Tableau 4
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b
(COD/1/2B.)
| Allemagne | 2 455 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Espagne | 6 346 | (1)(2)
| France | 1 048 | (1)(2)
| Pologne | 1 151 | (1)(2)
| Portugal | 1 340 | (1)(2)
| Autres États membres | 84 | (1)(2)(3)
| Union | 12 424 | (1)(2)
| TAC | Sans objet |
| (1) | L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone du Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
| (2) | Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
| (3) | À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).
Tableau 5
| Espèce: |
Cabillaud et églefin
Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(C/H/05B-F.)
| Allemagne | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | À déterminer |
| Union | À déterminer |
| TAC | Sans objet |
Tableau 6
| Espèce: |
Grenadiers
Macrourus spp.
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(GRV/514GRN)
| Union | 60 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | Sans objet | (2)
| (1) | Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
| (2) | La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
| 40 | |
Tableau 7
| Espèce: |
Grenadiers
Macrourus spp.
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GRV/N1GRN.)
| Union | 45 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | Sans objet | (2)
| (1) | Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
| (2) | La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
| 55 | |
Tableau 8
| Espèce: |
Capelan
Mallotus villosus
| Zone(s): |
2b
(CAP/02B.)
| Union | 0 | | TAC analytique
| TAC | 0 |
Tableau 9
| Espèce: |
Capelan
Mallotus villosus
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(CAP/514GRN)
| Danemark | 0 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | 0 |
| Suède | 0 |
| Tous les États membres | 0 | (1)
| Union | 0 | (2)
| Norvège | 0 | (2)
| TAC | Sans objet |
| (1) | Le Danemark, l'Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).
| (2) | Pour la campagne de pêche allant du 15 octobre 2024 au 15 avril 2025.
Tableau 10
| Espèce: |
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
| Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(HAD/1N2AB.)
| Allemagne | 312 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 188 |
| Union | 500 |
| TAC | Sans objet |
Tableau 11
| Espèce: |
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
| Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé
(WHB/2A4AXF)
| Danemark | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | À déterminer |
| France | À déterminer |
| Pays-Bas | À déterminer |
| Union | À déterminer | (1)
| TAC | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires inévitables de grande argentine sont à imputer sur ce quota.
Tableau 12
| Espèce: |
Lingue franche et lingue bleue
Molva molva et molva dypterygia
| Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(B/L/05B-F.)
| Allemagne | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | À déterminer |
| Union | À déterminer | (1)
| TAC | À déterminer |
| (1) | Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):
| À déterminer |
| Tableau 13
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(PRA/514GRN)
| Danemark | 1 725 | | TAC analytique
| France | 1 725 | | L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Union | 3 450 | | L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Norvège | 1 700 | |
| Îles Féroé | 0 | |
| TAC | Sans objet | |
Tableau 14
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(PRA/N1GRN.)
| Danemark | 1 250 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 1 250 |
| Union | 2 500 |
| TAC | Sans objet |
Tableau 15
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(POK/1N2AB.)
| Allemagne | 474 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 76 |
| Union | 550 |
| TAC | Sans objet |
Tableau 16
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
Eaux internationales des zones 1 et 2
(POK/1/2INT)
| Union | 0 | | TAC analytique
| TAC | Sans objet |
Tableau 17
| Espèce: |
Lieu noir
Pollachius virens
| Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(POK/05B-F.)
| Belgique | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | À déterminer |
| France | À déterminer |
| Pays-Bas | À déterminer |
| Union | À déterminer |
| TAC | Sans objet |
Tableau 18
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(GHL/1N2AB.)
| Allemagne | 175 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | 175 | (1)
| | |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 19
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
Eaux internationales des zones 1 et 2
(GHL/1/2INT)
| Union | 1 711 | (1) | TAC de précaution
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 20
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GHL/N1G-S68)
| Allemagne | 1 700 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | 1 700 | (1)
| Norvège | 325 | (1)
| TAC | Sans objet |
| (1) | À pêcher au sud de 68° N.
Tableau 21
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
(GHL/5-14GL)
| Allemagne | 4 000 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Union | 4 000 | (1)
| Norvège | 650 |
| Îles Féroé | 0 |
| TAC | Sans objet |
| (1) | La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
Tableau 22
| Espèce: |
Sébastes du Nord
Sebastes mentella
| Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(REB/1N2AB.)
| Allemagne | 851 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Espagne | 106 |
| France | 93 |
| Portugal | 450 |
| Union | 1 500 |
| TAC | Sans objet |
| Tableau 23
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
Eaux internationales des zones 1 et 2
(RED/1/2INT)
| Union | 6 000 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| TAC | Sans objet |
| (1) | Pêche autorisée uniquement du 1er juillet au 31 décembre. Les navires de pêche limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
Tableau 24
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
Sebastes spp.
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
(RED/N1G14P)
| Allemagne | 0 | (1)(2)(3) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 0 | (1)(2)(3)
| Union | 0 | (1)(2)(3)
| Norvège | 0 | (1)(2)
| Îles Féroé | 0 | (1)(2)(4)
| TAC | Sans objet |
| (1) | Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
| (2) | Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
| Points | Latitude | Longitude |
| 1 | 64° 45' N | 28° 30' O |
| 2 | 62° 50' N | 25° 45' O |
| 3 | 61° 55' N | 26° 45' O |
| 4 | 61° 00' N | 26° 30' O |
| 5 | 59° 00' N | 30° 00' O |
| 6 | 59° 00' N | 34° 00' O |
| 7 | 61° 30' N | 34° 00' O |
| 8 | 62° 50' N | 36° 00' O |
| 9 | 64° 45' N | 28° 30' O |
| (3) | Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" susmentionnée (RED/*5-14P).
| (4) | Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).
Tableau 25
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
Sebastes spp.
| Zone(s): |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
(RED/N1G14D)
| Allemagne | 1 085 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 5 | (1)
| Union | 1 090 | (1)
| TAC | Sans objet |
| (1) | Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
| Points | Latitude | Longitude |
| 1 | 59° 15' N | 54° 26' O |
| 2 | 59° 15' N | 44° 00' O |
| 3 | 59° 30' N | 42° 45' O |
| 4 | 60° 00' N | 42° 00' O |
| 5 | 62° 00' N | 40° 30' O |
| 6 | 62° 00' N | 40° 00' O |
| 7 | 62° 40' N | 40° 15' O |
| 8 | 63° 09' N | 39° 40' O |
| 9 | 63° 30' N | 37° 15' O |
| 10 | 64° 20' N | 35° 00' O |
| 11 | 65° 15' N | 32° 30' O |
| 12 | 65° 15' N | 29° 50' O |
Tableau 26
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(RED/05B-F.)
| Belgique | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | À déterminer |
| France | À déterminer |
| Union | À déterminer |
| TAC | Sans objet |
Tableau 27
| Espèce: | Autres espèces | Zone(s): |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
(OTH/1N2AB.)
| Allemagne | 125 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 50 | (1)
| Union | 175 | (1)
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 28
| Espèce: | Autres espèces(1) | Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(OTH/05B-F.)
| Allemagne | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | À déterminer |
| Union | À déterminer |
| TAC | Sans objet |
| (1) | À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
Tableau 29
| Espèce: | Poissons plats | Zone(s): |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
(FLX/05B-F.)
| Allemagne | À déterminer | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | À déterminer |
| Union | À déterminer |
| TAC | Sans objet |
Tableau 30
| Espèce: | Prises accessoires(1) | Zone(s): |
Eaux groenlandaises
(B-C/GRL)
| Union | 600 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).
ANNEXE I C — ATLANTIQUE DU NORD-OUEST – ZONE DE LA CONVENTION OPANO
Tableau 1
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
NAFO 2J3KL
(COD/N2J3KL)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 2
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
OPANO 3 N O
(COD/N3NO.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000 kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 3
| Espèce: |
Cabillaud
Gadus morhua
| Zone(s): |
OPANO 3 M
(COD/N3M.)
| Estonie | 130,0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | 545,0 | (1)
| Lettonie | 130,0 | (1)
| Lituanie | 130,0 | (1)
| Pologne | 444,0 | (1)
| Espagne | 1675,0 | (1)
| France | 234,0 | (1)
| Portugal | 2297,9 | (1)
| Union | 5585,9 | (1)
| TAC | 11 708 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota entre 00 h 00 TUC le 1er janvier et 24 h 00 TUC le 31 mars. Durant cette période, cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 4
| Espèce: |
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
| Zone(s): |
NAFO 3L
(WIT/N3L.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 5
| Espèce: |
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
| Zone(s): |
OPANO 3 N O
(WIT/N3NO.)
| Estonie | 61 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Lettonie | 60 |
| Lituanie | 60 |
| Union | 181 |
| TAC | 1 367 |
Tableau 6
| Espèce: |
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
| Zone(s): |
OPANO 3 M
(PLA/N3M.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 7
| Espèce: |
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
| Zone(s): |
NAFO 3LNO
(PLA/N3LNO.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 8
| Espèce: |
Encornet rouge nordique
Illex illecebrosus
| Zone(s): |
Sous-zones OPANO 3 et 4
(SQI/N34.)
| Estonie | 128 | (1)(2) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Lettonie | 128 | (1)(2)
| Lituanie | 128 | (1)(2)
| Pologne | 227 | (1)(2)
| Autres États membres | 29 467 | (1)(2)(3)
| Union | 30 078 | (1)(4)
| TAC | 34 000 |
| (1) | Aucun navire ne peut pêcher l'encornet entre 00 h 00 TUC le 1er janvier et 24 h 00 TUC le 30 juin.
| (2) | Entre le 1er juillet et le 31 décembre, pendant une période d'exemption ne dépassant pas deux semaines, un total de trois traits maximum dans lesquels toute autre espèce pour laquelle le présent règlement établit des possibilités de pêche dans la zone de la convention OPANO et qui n'est pas de l'encornet représente le pourcentage en poids le plus important de l'ensemble des prises du trait, n'est pas considéré comme une pêche ciblée, pour autant que le navire de pêche transporte à son bord un observateur chargé du contrôle, qu'il utilise des filets d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et qu'il se conforme aux exigences de l'OPANO en matière de notification et de communication pour faire usage de cette période d'exemption de deux semaines. Après chaque trait de ce type, le navire de pêche s'écarte immédiatement, pendant toute la durée du trait suivant, d'au moins 10 milles marins de la position occupée lors du trait précédent.
| (3) | Cette quantité est attribuée au Canada et aux États membres, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SQI/N34_AMS).
| (4) | Correspond à la somme des quotas de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne et de la part non précisée de l'Union attribuée au Canada et aux États membres, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
Tableau 9
| Espèce: |
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
| Zone(s): |
NAFO 3LNO
(YEL/N3LNO.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 15 560 |
| (1) |
Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Toutefois, si un quota "autres" est attribué à l'Union, une fois que ce quota "autres" est épuisé, la limite des prises accessoires est fixée comme suit: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Cependant, si, à la suite de transferts ou d'échanges de quotas ou d'un affrètement, une pêche ciblée est pratiquée, les mesures suivantes s'appliquent:
a) 15 % de prises accessoires de plie canadienne sont autorisés. Toutefois, si le navire de pêche transporte un observateur:
i) ces valeurs maximales sont de 2 900 kg ou 15 % de plie canadienne, la quantité la plus importante étant retenue; et
ii) un navire peut dépasser les valeurs maximales visées au point i) pour les prises accessoires de plie canadienne détenues à bord pendant les 9 premiers jours de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO, pour autant que les prises accessoires de plie canadienne soient inférieures ou égales à 15 % à la fin de cette période ou au moment où le navire quitte la zone de réglementation de l'OPANO, la date la plus proche étant retenue;
b) les deux premières fois où les prises de plie canadienne représentent, le pourcentage en poids le plus important de l'ensemble des prises d'un trait, ces prises sont considérées comme des prises accessoires, mais le navire s'écarte immédiatement, pendant toute la durée du trait suivant, d'au moins 10 milles marins de la position occupée lors du trait précédent.
Tableau 10
| Espèce: |
Capelan
Mallotus villosus
| Zone(s): |
OPANO 3 N O
(CAP/N3NO.)
| Union | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | |
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 11
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone(s): |
OPANO 3 L N O (1)(2)
(PRA/N3LNOX)
| Estonie | 0 | (3) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Lettonie | 0 | (3)
| Lituanie | 0 | (3)
| Pologne | 0 | (3)
| Espagne | 0 | (3)
| Portugal | 0 | (3)
| Union | 0 | (3)
| TAC | 0 | (3)
| (1) | À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
| Point no | Latitude | Longitude |
| 1 | 47° 20' 00" N | 46° 40' 00'' O |
| 2 | 47° 20' 00" N | 46° 30' 00'' O |
| 3 | 46° 00' 00" N | 46° 30' 00'' O |
| 4 | 46° 00' 00" N | 46° 40' 00'' O |
| (2) | La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l'ouest d'une ligne délimitée par les coordonnées suivantes:
| Point no | Latitude | Longitude |
| 1 | 46° 00' 00" N | 47°49' 00'' O |
| 2 | 46° 25' 00" N | 47° 27' 00'' O |
| 3 | 46° 42' 00" N | 47° 25' 00'' O |
| 4 | 46° 48' 00" N | 47° 25' 50'' O |
| 5 | 47° 16' 50" N | 47° 43' 50'' O |
| (3) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 12
| Espèce: |
Crevette nordique
Pandalus borealis
| Zone(s): |
OPANO 3 M(1)
(PRA/*N3M.)
| TAC | Sans objet | (2) | TAC analytique
| (1) | Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
| Point no | Latitude | Longitude |
| 1 | 47° 20' 00" N | 46° 40' 00'' O |
| 2 | 47° 20' 00" N | 46° 30' 00'' O |
| 3 | 46° 00' 00" N | 46° 30' 00'' O |
| 4 | 46° 00' 00" N | 46° 40' 00'' O |
| Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
| Point no | Latitude | Longitude |
| 1 | 47° 55' 00" N | 45° 00' 00" O |
| 2 | 47° 30' 00'' N | 44° 15' 00'' O |
| 3 | 46° 55' 00" N | 44° 15' 00'' O |
| 4 | 46° 35' 00" N | 44° 30' 00'' O |
| 5 | 46° 35' 00" N | 45° 40' 00'' O |
| 6 | 47° 30' 00'' N | 45° 40' 00'' O |
| 7 | 47° 55' 00" N | 45° 00' 00" O |
| (2) | Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
| État membre | Nombre maximal de jours de pêche | |
| Danemark | 0 | |
| Estonie | 0 | |
| Espagne | 0 | |
| Lettonie | 0 | |
| Lituanie | 0 | |
| Pologne | 0 | |
| Portugal | 0 | |
Tableau 13
| Espèce: |
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
| Zone(s): |
NAFO 3LMNO
(GHL/N3LMNO)
| Estonie | 304 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | 311 |
| Lettonie | 43 |
| Lituanie | 22 |
| Espagne | 4 162 |
| Portugal | 1 741 |
| Union | 6 583 |
| TAC | 11 228 |
Tableau 14
| Espèce: |
Raies
Rajidae
| Zone(s): |
NAFO 3LNO
(SKA/N3LNO.)
| Estonie | 283 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Lituanie | 62 |
| Espagne | 3 403 |
| Portugal | 660 |
| Union | 4 408 |
| TAC | 7 000 |
Tableau 15
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
NAFO 3LN
(RED/N3LN.)
| Estonie | 895 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | 615 |
| Lettonie | 895 |
| Lituanie | 895 |
| Union | 3 300 |
| TAC | 18 100 |
Tableau 16
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
OPANO 3 M
(RED/N3M.)
| Estonie | 1 571 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Allemagne | 513 | (1)
| Lettonie | 1 571 | (1)
| Lituanie | 1 571 | (1)
| Espagne | 233 | (1)
| Portugal | 2 354 | (1)
| Union | 7 813 | (1)
| TAC | 17 503 | (1)
| (1) | Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet:
| | 8 752 |
Tableau 17
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
NAFO 3O
(RED/N3O.)
| Espagne | 1 771 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Portugal | 5 229 |
| Union | 7 000 |
| TAC | 20 000 |
Tableau 18
| Espèce: |
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
| Zone(s): |
Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
(RED/N1F3K.)
| Lettonie | 0 | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Lituanie | 0 | (1)
| Union | 0 | (1)
| TAC | 0 | (1)
| (1) | Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
Tableau 19
| Espèce: |
Merluche blanche
Urophycis tenuis
| Zone(s): |
OPANO 3 N O
(HKW/N3NO.)
| Espagne | 255 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Portugal | 333 |
| Union | 588 | (1)
| TAC | 1 000 |
| (1) | Lorsque, conformément aux règles de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes de l'OPANO confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont ceux figurant ci-après:
| Espagne | 509 |
| Portugal | 667 |
| Union | 1 176 |
ANNEXE I D — ZONE DE LA CONVENTION CICTA
Tableau 1
| Espèce: |
Voilier
Istiophorus albicans
| Zone(s): |
Océan Atlantique, à l'est de 45° O
(SAI/AE45W)
| TAC | 1271,00 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | | |
| | | |
Tableau 2
| Espèce: |
Voilier
Istiophorus albicans
| Zone(s): |
Océan Atlantique, à l'ouest de 45° O
(SAI/AW45W)
| TAC | 1030,00 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | | |
| | | |
Tableau 3
| Espèce: |
Makaire bleu
Makaira nigricans
| Zone(s): |
Océan Atlantique
(BUM/ATLANT)
| Espagne | 22,77 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| France | 332,82 | |
| Portugal | 46,21 | |
| Union | 401,80 | |
| TAC | 1 670 | |
Tableau 4
| Espèce: |
Peau bleue
Prionace glauca
| Zone(s): |
Océan Atlantique, au nord de 5° N
(BSH/AN05N)
| Irlande | 0,72 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Espagne | 20309,50 | |
| France | 113,96 | |
| Portugal | 4024,82 | |
| Union | 24449,00 | | (1)
| TAC | 30 000 | |
| (1) | Après transfert de 348 tonnes au Maroc.
Tableau 5
| Espèce: |
Peau bleue
Prionace glauca
| Zone(s): |
Océan Atlantique, au sud de 5° N
(BSH/AS05N)
| Espagne | 12498,27 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Portugal | 4906,73 | |
| Union | 17405,00 | |
| TAC | 27711,00 | |
Tableau 6
| Espèce: |
Makaire blanc
Tetrapturus albidus
| Zone(s): |
Océan Atlantique
(WHM/ATLANT)
| Espagne | 30,50 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Portugal | 19,50 | |
| Union | 50,00 | |
| TAC | 355 | |
Tableau 7
| Espèce: | Germon du Nord | | Zone(s): | Océan Atlantique, au nord de 5° N
| | Thunnus alalunga | | | (ALB/AN05N) |
| Irlande | 4310,57 | | | TAC analytique | |
| Espagne | 24295,97 | | | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| France | 7641,47 | | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Portugal | 2664,72 | | | | | |
| Union | 38912,73 | | (1)(2) | | | |
| TAC | 47 251 | | | | | |
| (1) | Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible est de: 1 241.
| (2) | Condition particulière: dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni (ALB/*AN05N-UK): 280,00.
| Tableau 8
| Espèce: | Germon du Sud | | Zone(s): | Océan Atlantique, au sud de 5° N
| | Thunnus alalunga | | | (ALB/AS05N) |
| Espagne | 1051,30 | | | TAC analytique | |
| France | 345,49 | | | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Portugal | 735,71 | | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | 2132,50 | | | | | |
| TAC | 28 000 | | | | | |
Tableau 9
| Espèce: |
Germon de la Méditerranée
Thunnus alalunga
| Zone(s): |
Mer Méditerranée
(ALB/MED)
| Grèce | 399,12 | | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Espagne | 103,03 | |
| France | 14,97 | |
| Croatie | 6,98 | |
| Italie | 1168,74 | |
| Chypre | 430,99 | |
| Malte | 41,10 | |
| Union | 2164,93 | | (4)
| TAC | 2 500 | | (1)(2)(3)
| (1) |
Afin de protéger les espadons juvéniles, une période de fermeture s'applique également aux palangriers ciblant le germon de la Méditerranée entre le 1er octobre et le 30 novembre. En outre, le germon de la Méditerranée, en tant qu'espèce cible ou en tant que prise accessoire, n'est pas capturé, détenu à bord, transbordé ou débarqué pendant les périodes suivantes:
— Grèce, Croatie, Italie et Chypre: du 1er octobre au 30 novembre et du 1er au 31 mars,
— Espagne, France et Malte: du 1er janvier au 31 mars.
| (2) | Chaque État membre limite le nombre de ses navires de pêche autorisés à pêcher le germon de la Méditerranée au nombre de navires autorisés à pêcher cette espèce en 2017. Les États membres peuvent appliquer une marge de tolérance de 10 % à cette limite de capacité.
| (3) | Condition particulière: les prises accessoires de germon de la Méditerranée sont imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (ALB/MED-BC). Les captures mortes de germon de la pêche sportive et récréative sont à imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (ALB/MED-SR).
| (4) | Après transfert de 75 tonnes provenant de Turquie.
Tableau 10
| Espèce: |
Albacore
Thunnus albacares
| Zone(s): |
Océan Atlantique
(YFT/ATLANT)
| TAC | 110 000 | | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | | |
| | | |
| (1) | Les captures d'albacore effectuées par des senneurs à senne coulissante (YFT/*ATLPS) et des palangriers d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (YFT/ *ATLLL) sont déclarées séparément.
Tableau 11
| Espèce: | Thon obèse | | | Zone(s): | Océan Atlantique |
| | Thunnus obesus | | | | (BET/ATLANT) |
| Espagne | 8079,90 | | (1) | TAC analytique | |
| France | 3431,99 | | (1) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Portugal | 3067,50 | | (1) | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | 14579,39 | | (1) | | | |
| TAC | 62 000 | | (1) | | | |
| (1) | Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.
| Tableau 12
| Espèce: |
Thon rouge
Thunnus thynnus
| Zone(s): |
Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
(BFT/AE45WM)
| Chypre | 188,48 | (4) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Grèce | 357,49 |
| Espagne | 6904,70 | (2)(4)
| France | 6807,40 | (2)(3)(4)
| Croatie | 1101,24 | (6)
| Italie | 5440,04 | (4)(5)
| Malte | 438,06 | (4)
| Portugal | 643,03 |
| Autres États membres | 79,60 | (1)
| Union | 21960,05 | (2)(3)(4)(5)
| TAC | 40570,00 | (1)
| (1) | À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).
| (2) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
| Espagne | 1049,60
| France | 487,60
| Union | 1537,20
| (3) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-après (BFT/*641):
| France | 100,00
| Union | 100,00
| (4) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
| Espagne | 138,09
| France | 136,15
| Italie | 108,80
| Chypre | 3,77
| Malte | 8,76
| Union | 395,57
| (5) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):
| Italie | 108,80
| Union | 108,80
| (6) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
| Croatie | 991,12
| Union | 991,12
Tableau 13
| Espèce: |
Requin-taupe bleu
Isurus oxyrinchus
| Zone(s): |
Océan Atlantique, au sud de 5° N
(SMA/AS05N)
| Union | 503,00 | | (1) |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| | | |
| TAC | 1 325 | | (1)(2)
| (1) | Quota fixé aux fins de la mise en œuvre d'une autorisation de conservation à bord de l'Union concernant ce stock.
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires.
Tableau 14
| Espèce: | Espadon | | | Zone(s): | Océan Atlantique, au nord de 5° N
| | Xiphias gladius | | | | (SWO/AN05N) |
| Espagne | 6294,13 | | (2) | TAC analytique | |
| Portugal | 1143,97 | | (2) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Autres États membres | 168,10 | | (1)(2) | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | 7606,20 | | | | | |
| TAC | 13 200 | | | | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).
| (2) | Condition particulière: il est possible de pêcher 2,39 %, au plus, de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).
| Tableau 15
| Espèce: | Espadon | | | Zone(s): | Océan Atlantique, au sud de 5° N
| | Xiphias gladius | | | | (SWO/AS05N) |
| Espagne | 4978,46 | | (1) | TAC analytique | |
| Portugal | 327,94 | | (1) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Union | 5306,40 | | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| TAC | 10 000 | | | | | |
| (1) | Condition particulière: il est possible de pêcher 3,51 %, au plus, de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
| Tableau 16
| Espèce: | Espadon | | | Zone(s): | Mer Méditerranée |
| | Xiphias gladius | | | | (SWO/MED) |
| Croatie | 13,74 | | (1)(2) | TAC analytique | |
| Chypre | 50,67 | | (1)(2) | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Espagne | 1565,04 | | (1)(2) | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| France | 109,08 | | (1)(2) | | | |
| Grèce | 1036,02 | | (1)(2) | | | |
| Italie | 3208,44 | | (1)(2) | | | |
| Malte | 380,64 | | (1)(2) | | | |
| Union | 6363,63 | | (1)(2) | | | |
| TAC | 9 017 | | | | | |
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre. | |
| (2) | Condition particulière: les prises accessoires d’espadon de la Méditerranée sont imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (SWO/MED-BC). Les captures mortes d’espadon de la Méditerranée résultant de la pêche sportive et récréative sont imputées sur ce quota, mais sont déclarées séparément (SWO/MED-SR).
ANNEXE I E — ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Les TAC figurant dans la présente annexe ne sont pas attribués aux parties contractantes de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce aux parties contractantes de l'OPASE la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
Tableau 1
| Espèce: |
Béryx
Beryx spp.
| Zone(s): |
OPASE
(ALF/SEAFO)
| TAC | | 200 | (1) | TAC de précaution
| (1) | Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la sous-division B1 (ALF/*F47NA).
Tableau 2
| Espèce: |
Crabes Chaceon
Chaceon spp.
| Zone(s): |
Sous-division B 1 de l'OPASE(1)
(GER/F47NAM)
| TAC | | 162 | (1) | TAC de précaution
| (1) |
Pour les besoins de ce TAC, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s'étendent:
— à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
— au nord, le long de la latitude 20° S,
— au sud, le long de la latitude 28° S, et
— à l'est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
Tableau 3
| Espèce: |
Crabes Chaceon
Chaceon spp.
| Zone(s): |
OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
(GER/F47X)
| TAC | | 200 | | TAC de précaution
Tableau 4
| Espèce: |
Légine australe
Dissostichus eleginoides
| Zone(s): |
Sous-zone D de l'OPASE
(TOP/F47D)
| TAC | | 261 | | TAC de précaution
Tableau 5
| Espèce: |
Légine australe
Dissostichus eleginoides
| Zone(s): |
OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
(TOP/F47-D)
| TAC | | 0 | | TAC de précaution
Tableau 6
| Espèce: |
Hoplostète rouge
Hoplostethus atlanticus
| Zone(s): |
Sous-division B 1 de l'OPASE(1)
(ORY/F47NAM)
| TAC | | 0 | (2) | TAC de précaution
| (1) |
Pour les besoins de la présente annexe, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s'étendent:
— à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
— au nord, le long de la latitude 20° S,
— au sud, le long de la latitude 28° S, et
— à l'est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne.
| (2) | Sauf prises accessoires à hauteur de quatre tonnes (ORY/*F47NA).
Tableau 7
| Espèce: |
Hoplostète rouge
Hoplostethus atlanticus
| Zone(s): |
OPASE, à l'exclusion de la sous-division B 1
(ORY/F47X)
| TAC | | 50 | | TAC de précaution
Tableau 8
| Espèce: |
Têtes casquées pélagiques
Pseudopentaceros spp.
| Zone(s): |
OPASE
(EDW/SEAFO)
| TAC | | 135 | | TAC de précaution
ANNEXE I F — THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
| Espèce: |
thon rouge du Sud
Thunnus maccoyii
| Zone(s): |
Toutes les aires de répartition
(SBF/F41-81)
| Union | | 13 | (1) |
TAC analytique
L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| TAC | | 20 642 |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
ANNEXE I G — ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
| Tableau 1
| Espèce: |
Thon obèse
Thunnus obesus
| Zone(s): |
Zone de la convention WCPFC
(BET/WCPFC)
| Union | | 2 000 | (1) | TAC de précaution
| TAC | | Sans objet | (1)
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
| Tableau 2
| Espèce: |
Espadon
Xiphias gladius
| Zone(s): |
Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
(SWO/F7120S)
| Union | | 3170,36 | | TAC de précaution
| TAC | | Sans objet |
ANNEXE I H — ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
Tableau 1
| Espèce: |
Légines
Dissostichus spp.
| Zone(s): |
Zone de la convention ORGPPS, blocs de recherche A et B(1)
(TOT/SPR-AB)
| TAC | 162 | (2)(3)(4) | TAC de précaution | |
| (1) | Bloc de recherche A:
| |
— NO
| 50°30’S, 136°E | | |
| |
— NE
| 50°30’S, 140°30’E | | |
| |
— SE
| 54°50’S, 140°30’E | | |
| |
— SO
| 54°50’S, 136°E | | |
| | Bloc de recherche B:
| |
— NO
| 52°45’S, 140°30’E | | |
| |
— NE
| 52°45’S, 145°30’E | | |
| |
— SE
| 54°50’S, 145°30’E | | |
| |
— SO
| 54°50’ S, 140°30’ E | | |
| (2) |
Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est limitée à des profondeurs comprises entre 600 et 2 500 mètres. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de 60 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 novembre 2024. Du 1er au 15 novembre 2024, les palangres ne sont déployées que la nuit et toutes les activités de pêche s’arrêtent immédiatement en cas de mort:
a) d’un spécimen de l’une des espèces suivantes: l’albatros hurleur (Diomedea exulans), l’albatros à tête grise (Thalassarche chrysostoma), l’albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophris), le puffin gris (Procellaria cinerea), le pétrel soyeux (Pterodroma mollis); ou
b) trois spécimens de l’une des espèces suivantes: l’albatros fuligineux à dos clair (Phoebetria palpebrata), le pétrel géant (Macronectes giganteus) et le pétrel de Hall (Macronectes halli).
La pêche est en outre limitée à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de 100 lignes. Les palangres sont espacées d’au moins 3 milles nautiques l’une de l’autre et ne sont pas posées à des points où des palangres ont été posées antérieurement au cours d’une année civile. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 lignes ont été posées et relevées au cours de la marée, la première des deux dates étant retenue.
| (3) | Dont 129 tonnes, au plus, peuvent être pêchées dans le bloc de recherche A. Les captures de légines dans le bloc de recherche A sont déclarées séparément (TOT/SPR-A).
| (4) | Dont 33 tonnes, au plus, peuvent être pêchées dans le bloc de recherche B. Les captures de légines dans le bloc de recherche B sont déclarées séparément (TOT/SPR-B).
Tableau 2
| Espèce: |
Chinchard du Chili
Trachurus murphyi
| Zone(s): |
Zone de la convention ORGPPS
(CJM/SPRFMO)
| Allemagne | 18622,82 | | TAC analytique
| Pays-Bas | 20185,21 | | L’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Lituanie | 12958,23 | | L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
| Pologne | 22280,74 | |
| Union | 74047,00 | |
| TAC | Sans objet | |
ANNEXE I J — ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
Tableau 1
| Espèce: |
Albacore
Thunnus albacares
| Zone(s): |
Zone de compétence CTOI
(YFT/IOTC)
| France | 27 710 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Italie | 2 365 |
| Espagne | 42 903 |
| Portugal | 100 | (1)
| Union | 73 078 |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 2
| Espèce: |
Thon obèse
Thunnus obesus
| Zone(s): |
Zone de compétence CTOI
(BET/IOTC)
| France | | 3 700 | |
TAC analytique
L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Italie | | 410 |
| Espagne | | 12 862 |
| Portugal | | 38 | (1)
| Union | | 17 010 |
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
ANNEXE I K — ZONE DE L'ACCORD SIOFA/APSOI
Tableau 1
| Espèce: |
Pailona commun
Centroscymnus coelolepis
| Zone(s): |
Sous-zone SIOFA/APSOI 2(1)
(CYO/F517S2)
| TAC | | 767,6 | (2)(3) | TAC de précaution
| (1) |
Zone délimitée:
— au sud par la latitude 36° 00′ S,
— à l'est par la longitude 49° 00' E,
— à l'ouest par la longitude 40° 00' E,
— au nord par les zones économiques exclusives adjacentes.
| (2) | L'autorisation de prises accessoires ci-dessus n'est pas attribuée entre les parties à l'accord SIOFA/APSOI et la part de l'Union n'est donc pas déterminée.
| (3) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de cette autorisation de prises accessoires. Une fois l'autorisation de prises accessoires épuisée, le secrétariat SIOFA/APSOI le notifiera aux parties à l'accord SIOFA/APSOI. Dès réception de cette notification indiquant que l'autorisation de prises accessoires est épuisée, les États membres veillent à ce que leurs navires pêchant dans la sous-zone SIOFA/APSOI 2 ne détiennent aucun pailona commun pendant le reste de l'année. Cette interdiction de détention s'applique aux lignes à l'eau après la notification du secrétariat SIOFA/APSOI indiquant que l'autorisation de prises accessoires a été épuisée. Les navires ayant des lignes à l'eau lorsque la notification est reçue peuvent détenir les pailonas communs sortis morts de l'eau, mais relâchent tous les pailonas communs vivants sur ces lignes.
Tableau 2
| Espèce: |
Légines
Dissostichus spp.
| Zone(s): |
Zone Del Cano(1)
(TOT/F517DC)
| Union | | 18,33 | (2) | TAC de précaution
| TAC | | 55 | (2)
| (1) |
Zone délimitée:
— au nord par la latitude 44° 00' S à l'ouest de 44° 09' E et par la latitude 43° 30' S à l'est de 44° 09' E,
— au sud par la latitude 45° 00′ S,
— à l'ouest et à l'est par les zones économiques exclusives adjacentes.
| (2) |
Ce quota peut être pêché uniquement par des navires de pêche transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Les palangres ne comptent pas plus de 3 000 hameçons par ligne et sont éloignées d'au moins trois milles marins les unes des autres.
Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu'un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano.
Tableau 3
| Espèce: |
Légines
Dissostichus spp.
| Zone(s): |
Williams Ridge(1)
(TOT/F574WR)
| TAC | | 140 | (2) | TAC de précaution
| (1) | Zone délimitée par les coordonnées suivantes:
| Points | Latitude | Longitude |
| 1 | 52° 50' 00'' S | 80° 00' 00'' E
| 2 | 55° 00' 00'' S | 80° 00' 00'' E
| 3 | 55° 00' 00'' S | 85° 00' 00'' E
| 4 | 52° 50' 00'' S | 85° 00' 00'' E
| (2) | Le TAC ci-dessus n'est pas attribué entre les parties à l'accord SIOFA/APSOI et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Ce quota peut être pêché uniquement par des navires de pêche transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250 hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d'au moins 30 jours conformément aux conditions d'accès fixées par le SIOFA/APSOI. Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce n'excèdent pas 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu'un navire de pêche atteint cette limite, il ne pêche plus dans la zone Williams Ridge.
Zones protégées provisoires
Atlantis Bank
| Points | Latitude (S) | Longitude (E)
| 1 | 32° 00' | 57° 00'
| 2 | 32° 50' | 57° 00'
| 3 | 32° 50' | 58° 00'
| 4 | 32° 00' | 58° 00'
Coral
| Points | Latitude (S) | Longitude (E)
| 1 | 41° 00' | 42° 00'
| 2 | 41° 40' | 42° 00'
| 3 | 41° 40' | 44° 00'
| 4 | 41° 00' | 44° 00'
Fools Flat
| Points | Latitude (S) | Longitude (E)
| 1 | 31° 30' | 94° 40'
| 2 | 31° 40' | 94° 40'
| 3 | 31° 40' | 95° 00'
| 4 | 31° 30' | 95° 00'
Middle of What
| Points | Latitude (S) | Longitude (E)
| 1 | 37° 54' | 50° 23'
| 2 | 37° 56' 30'' | 50° 23'
| 3 | 37° 56' 30'' | 50° 27'
| 4 | 37° 54' | 50° 27'
Walter's Shoal
| Points | Latitude (S) | Longitude (E)
| 1 | 33° 00' | 43° 10'
| 2 | 33° 20' | 43° 10'
| 3 | 33° 20' | 44° 10'
| 4 | 33° 00' | 44° 10'
ANNEXE I L — ZONE DE LA CONVENTION CITT
| Espèce: |
Thon obèse
Thunnus obesus
| Zone(s): |
Zone de la convention CITT
(BET/IATTC)
| Union | | 500 | (1) | TAC de précaution
| TAC | | Sans objet |
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres.
ANNEXE I M — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
| Tableau 1
| Espèce: |
Maquereau espagnol
(Scomber japonicus)
| Zone(s): | Zone de la convention NPFC
| Union | 6 000 | (2)(3)(4) |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
| Parties contractantes à la NPFC, y compris l'Union | 94 000 | (1)(2)(3)
| TAC | Sans objet |
| (1) |
Condition particulière: dans le cadre de cette limite de capture, les navires suivants ne peuvent excéder les quantités indiquées ci-dessous:
|
Chalutiers*
(MAS/NPFC-TR)
|
Senneurs à senne coulissante*
(MAS/NPFC-PS)
| 14 000 | 80 000
* Les pêcheries relevant de ces limites de capture seront fermées par les parties contractantes de la NPFC, y compris pour l'Union, par la Commission, dans un délai de deux jours à compter de la date de publication de l'avis du secrétaire exécutif de la NPFC indiquant que l'utilisation de ces limites de capture a atteint 95 %.
| (2) | Un seul chalutier battant pavillon d'un État membre est autorisé à pêcher à tout moment le maquereau espagnol. Cette disposition s'applique sans préjudice de toute attribution future de possibilités de pêche par l'Union dans la zone de la convention NPFC, en particulier à l'État membre autorisé à pêcher au cours de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
| (3) | Les navires de pêche de l'Union d'un tonnage brut supérieur à 10 000 ne sont pas autorisés à pêcher le maquereau espagnol.
| (4) | Les captures relevant de ce quota sont déclarées séparément (MAS/NPFC-EU).
ANNEXE II — EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e
CHAPITRE I
Dispositions générales
1. CHAMP D'APPLICATION
1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de pêche de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm ainsi que des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/472, et présents dans la division CIEM 7e.
1. 2. Les navires de pêche pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
a) ces navires de pêche pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2022;
b) ces navires de pêche ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
c) au plus tard le 31 juillet 2024 et le 31 janvier 2025, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires de pêche pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2024.
Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires de pêche concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) "groupe d'engins": l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
b) "engin réglementé": tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
c) "zone": la division CIEM 7e;
d) "période de gestion en cours": la période allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
3. LIMITATIONS DE L'ACTIVITÉ
Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculés dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
CHAPITRE II
Autorisations
4. NAVIRES DE PÊCHE AUTORISÉS
4. 1. Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires de pêche battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2022, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
4. 2. Toutefois, un navire de pêche ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à l’engin de pêche différent soit égal ou supérieur au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
4. 3. Il est interdit à tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert effectué conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
CHAPITRE III
Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l'Union
5. NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé au cours de la période de gestion en cours
| Engin réglementé | Nombre maximal de jours
| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | Belgique | 176
| France | 188
| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | Belgique | 176
| France | 191
6. SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
6. 1. Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jour. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire de pêche concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent du nombre indiqué dans ce tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jour correspondant à l'engin réglementé.
6. 2. Le nombre total de kilowatts-jour équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires de pêche battant le pavillon de l'État membre concerné et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jour en multipliant la puissance motrice de chaque navire de pêche par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
6. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a) la liste des navires de pêche autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire de pêche aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire de pêche si le point 6.1 était appliqué.
6. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser l'État membre concerné à bénéficier du système visé au point 6.1.
7. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
7. 1. Un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire de pêche peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 34 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil. La Commission peut évaluer les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. Une telle demande indique les navires de pêche concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
7. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jour, des navires de pêche retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires de pêche utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre de jours supplémentaires en mer est calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui auraient été attribués conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
7. 3. Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire de pêche a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre de jours supplémentaires en mer.
7. 4. L'État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin 2024, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a) la liste des navires de pêche retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b) l'activité de pêche exercée par ces navires de pêche en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
7. 5. Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires de pêche restant dans sa flotte et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé.
7. 6. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin énoncé au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
8. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
8. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire de pêche peut être présent dans la zone en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025 sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
8. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
8. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de l'attribution de jours visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
8. 4. S'il souhaite poursuivre en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre concerné informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
CHAPITRE IV
Gestion
9. OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
10. PÉRIODES DE GESTION
10. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’une durée allant d’un à plusieurs mois civils.
10. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire de pêche peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
10. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires de pêche battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire de pêche achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
CHAPITRE V
Échanges de contingents d'effort de pêche
11. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'UN MÊME ÉTAT MEMBRE
11. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire de pêche battant son pavillon dans cette zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire de pêche et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jour), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire de pêche donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires de pêche, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
11. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire de pêche donneur ne dépasse pas le nombre annuel moyen de jours de l'historique du navire de pêche donneur dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire de pêche.
11. 3. Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires de pêche utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
11. 4. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. La Commission peut adopter des actes d'exécution établissant les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 57, paragraphe 2, du présent règlement.
12. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l’intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s’appliquent les points 4.1, 4.3, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
CHAPITRE VI
Obligations en matière de communication d'informations
13. RELEVÉ DE L'EFFORT DE PÊCHE
L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires de pêche relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2 de la présente annexe.
14. COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone par les navires de pêche utilisant des engins traînants et des engins fixes et à l'effort déployé dans la zone par les navires de pêche utilisant différents types d'engins, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires de pêche, exprimée en kilowatts-jour.
15. COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2022 et 2023 et en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
| État membre | Engin | Période de gestion | Déclaration de l'effort de pêche cumulé
| (1) | (2) | (3) | (4)
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres |
Alignement
G(auche)/D(roite)
| Définition et remarques
|
(1) État membre
| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
|
(2) Engin
| 2 | |
Un des types d'engins suivants:
BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
GN = filets maillants < 220 mm
TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
|
(3) Période de gestion
| 4 | | Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
|
(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé
| 7 | R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jour, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
| État membre | Fichier de la flotte de pêche de l'Union | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours
| N° 1 | N° 2 | N° 3 | … | N° 1 | N° 2 | N° 3 | … | N° 1 | N° 2 | N° 3 | …
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8)
Tableau V
Format des données relatives au navire
| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres |
Alignement
G(auche)/D(roite)
| Définition et remarques
|
(1) État membre
| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire de pêche est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l'Union
|
(2) Fichier de la flotte de pêche de l'Union
| 12 | |
Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union (FFC)
Numéro d'identification unique d'un navire de pêche
Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères). Lorsqu'une séquence comporte moins de neuf caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
|
(3) Marquage extérieur
| 14 | L | Conformément au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission
|
(4) Durée de la période de gestion
| 2 | L | Durée de la période de gestion exprimée en mois
|
(5) Engins notifiés
| 2 | L |
Un des types d'engins suivants:
BT = chaluts à perche ≥ 80 mm
GN = filets maillants < 220 mm
TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm
|
(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
| 3 | L | Nombre de jours auxquels le navire de pêche a droit au titre de l'annexe II pour l'engin notifié et la durée de la période de gestion notifiée
|
(7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
| 3 | L | Nombre de jours pendant lesquels le navire de pêche a été réellement présent dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
|
(8) Transfert de jours
| 4 | L | Pour les jours transférés, indiquer "– nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés"
ANNEXE III — ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM
| 1r | 31–33 E9–F4; 33 F5; 34–37 E9–F6; 38–40 F0–F5; 41 F4–F5
| 2r |
35 F7–F8; 36 F7–F9; 37 F7–F8; 38 41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9;
44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1
| 3r | 41–46 F1–F3; 42–46 F4–F5; 43–46 F6; 44–46 F7–F8; 45–46 F9; 46–47 G0; 47 G1 et 48 G0
| 4 | 38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0
| 5r | 47–52 F1–F5
| 6 | 41–43 G0–G3; 44 G1
| 7r | 47–52 E6–F0
Appendice — Zone de gestion du lançon
ANNEXE IV — FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD
Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l'exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:
| Fermeture pour une durée limitée
| N° | Nom de la zone | Coordonnées | Période | Observation supplémentaire
| 1 | Stanhope ground |
60o 10' N - 01o 45' E
60o 10' N - 02o 00' E
60o 25' N - 01o 45' E
60o 25' N - 02o 00' E
| Du 1er janvier au 30 avril |
| 2 | Long Hole |
59° 07,35' N – 0° 31,04' O
59° 03,60' N – 0° 22,25' O
58° 59,35' N – 0° 17,85' O
58° 56,00' N – 0° 11,01' O
58° 56,60' N – 0° 08,85' O
58° 59,86' N – 0° 15,65' O
59° 03,50' N – 0° 20,00' O
59° 08,15' N – 0° 29,07' O
| Du 1er janvier au 31 mars |
| 3 | Coral edge |
58o 51,70' N - 03o 26,70' E
58o 40,66' N - 03o 34,60' E
58o 24,00' N - 03o 12,40' E
58o 24,00' N - 02o 55,00' E
58o 35,65' N - 02o 56,30' E
| Du 1er janvier au 28 février |
| 4 | Papa Bank |
59o 56' N - 03o 08' O
59o 56' N - 02o 45' O
59o 35' N - 03o 15' O
59o 35' N - 03o 35' O
| Du 1er janvier au 15 mars |
| 5 | Foula Deeps |
60o 17,50' N - 01o 45' O
60o 11,00' N - 01o 45' O
60o 11,00' N - 02o 10' O
60o 20,00' N - 02o 00' O
60o 20,00' N - 01o 50' O
| Du 1er novembre au 31 décembre |
| 6 | Egersund Bank |
58o 07,40' N - 04o 33,00' E
57o 53,00' N - 05o 12,00' E
57o 40,00' N - 05o 10,90' E
57o 57,90' N - 04o 31,90' E
| Du 1er janvier au 31 mars | (10 × 25 milles marins)
| 7 | À l'est de Fair Isle |
59o 40' N - 01o 23' O
59o 40' N - 01o 13' O
59o 30' N - 01o 20' O
59o 10' N - 01o 20' O
59o 30' N - 01o 28' O
59o 10' N - 01o 28' O
| Du 1er janvier au 15 mars |
| 8 | West Bank |
57o 15' N - 05o 01' E
56o 56' N - 05o 00' E
56o 56' N - 06o 20' E
57o 15' N - 06o 20' E
| Du 1er février au 15 mars | (18 × 4 milles marins)
| 9 | Revet |
57o 28,43' N - 08o 05,66' E
57o 27,44' N - 08o 07,20' E
57o 51,77' N - 09o 26,33' E
57o 52,88' N - 09o 25,00' E
| Du 1er février au 15 mars | (1,5 × 49 milles marins)
| 10 | Rabarberen |
57o 47,00' N - 11o 04,00' E
57o 43,00' N - 11o 04,00' E
57o 43,00' N - 11o 09,00' E
57o 47,00' N - 11o 09,00' E
| Du 1er février au 15 mars |
À l'est de Skagen
(2,7 × 4 milles marins)
ANNEXE V — AUTORISATIONS DE PÊCHE
PARTIE A
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 59 | DK | 25 | 51
| DE | 5
| FR | 1
| IE | 8
| NL | 9
| PL | 1
| SE | 10
| | Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 66 | DE | 16 | 41
| IE | 1
| ES | 20
| FR | 18
| PT | 9
| Non attribué | 2
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 450 | DK | 450 | 141
| Eaux du Svalbard; eaux internationales des zones 1 et 2b( | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | 20 | EE | 1 | Sans objet
| ES | 1
| LV | 11
| LT | 4
| PL | 3
PARTIE B
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment
| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45
ANNEXE VI — ZONE DE LA CONVENTION CICTALes chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales de l'Union. — Les chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales de l'Union.
1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges (Thunnus thynnus) pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Espagne | 60
| France | 55
| Union | 115
2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Espagne | 364
| France | 140
| Italie | 30
| Chypre | 20
| Malte | 54
| Union | 684
3. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
| Croatie | 18
| Italie | 12
| Union | 28
4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée.
Tableau A
| | Nombre de navires de pêche(1)
| | Grèce(2) | Espagne | France | Croatie | Italie | Chypre(3) | Malte(4) | Portugal
| Senneurs à senne coulissante(5) | 0 | 7 | 22 | 18 | 21 | 1 | 2 | 0
| Palangriers | 0 | 38 | 23 | 0 | 40 | 17 | 63 | 0
| Thoniers-canneurs | 0 | 66 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
| Ligne à la main | 0 | 1 | 47 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0
| Chalutiers | 0 | 0 | 56 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
| Petite pêche côtière | 64 | 696 | 89 | 20 | 0 | 0 | 0 | 0
| Autres pêches artisanales(6) | 41 | 0 | 60 | 0 | 142 | 0 | 240 | 76
|
(1) Les nombres figurant dans le tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales de l'Union soient respectées.
(2) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante a été remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux.
(3) Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
(4) Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
(5) Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résulte de transferts entre États membres et n'est pas constitutif de droits historiques pour l'avenir.
(6) Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
| Nombre maximal de madragues
| État membre | Nombre de madragues
| Espagne | 6
| Italie | 5
| Portugal | 2
6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge
| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes)
| Grèce | 0 | 0
| Espagne | 6 | 14752,70
| Croatie | 4 | 7092,00
| Italie | 2 | 1160,00
| Chypre | 0 | 0
| Malte | 5 | 17213,00
| Portugal | 2 | 740,00
Tableau B
| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
| Grèce | 0
| Espagne | 8744,10
| Croatie | 2945,60
| Italie | 610,00
| Chypre | 0
| Malte | 12295,00
| Portugal | 517,00
7. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le germon du Nord (Thunnus alalunga) comme espèce cible, conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2017/2107
| État membre | Nombre maximal de navires
| Irlande | 50
| Espagne | 730
| France | 151
| Portugal | 310
8. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union d'une longueur d'au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse (Thunnus obesus) dans la zone de la convention CICTA
| État membre | Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes | Nombre maximal de navires équipés de palangres
| Espagne | 23 | 190
| France | 11 | –
| Portugal | – | 79
| Union | 34 | 269
ANNEXE VII — ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR durant la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 est limitée comme suit:
Tableau A
États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires de pêche
| État membre | Sous-zone | Nombre maximal de navires
| Espagne | 48.6 | 1
| Espagne | 88.1 | 1
| Espagne | 88.2 | 1
Tableau B
TAC et limites des prises accessoires
Les TAC figurant dans le tableau ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
| Sous-zone | Région | Saison | SSRU ou blocs de recherche | Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/SSRU ou blocs de recherche | Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone | Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU ou blocs de recherche
|
Raies
(Rajiformes)
| Grenadiers (Macrourus spp) | Autres espèces
| 48.6 | Toute la sous-zone | 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 | 48.6_2 | 148 | 518 | 7 | 23 | 23
| 48.6_3 | 42 | 2 | 6 | 6
| 48.6_4 | 126 | 6 | 20 | 20
| 48.6_5 | 202 | 10 | 32 | 32
| 88.1 | Toute la sous-zone | 1er décembre 2023 au 31 août 2024 | A, B, C, G ("N70") | 665 | 3 499 | 33 | 106 | 33
| G, H, I, J, K ("S70") | 2 309 | 115 | 316 | 115
| Zone spéciale de recherche de l'aire marine protégée en mer de Ross ("SRZ") | 456 | 22 | 72 | 22
| 88.2 | Toute la sous-zone | 1er décembre 2023 au 31 août 2024 | A, B (N70) | Inclus dans la limite de capture pour N70 dans la sous-zone 88,1 | | Inclus dans les limites des prises accessoires pour N70 dans la sous-zone 88,1
| A, B (S70) | Inclus dans la limite de capture pour S70 dans la sous-zone 88,1 | Inclus dans les limites des prises accessoires pour S70 dans la sous-zone 88,1
| Partie de la SSRU_A à l'intérieur de la zone spéciale de recherche | Inclus dans la limite de capture pour la zone spéciale de recherche dans la sous-zone 88,1 | Inclus dans les limites des prises accessoires pour la zone spéciale de recherche dans la sous-zone 88,1
| 88.2_1 | 184 | 970 | 9 | 29 | 29
| 88.2_2 | 322 | 16 | 53 | 53
| 88.2_3 | 242 | 12 | 38 | 38
| 88.2_4 | 222 | 11 | 35 | 35
| 14 décembre 2023 au 31 août 2024 | 88.2_H | 146 | 146 | 7 | 23 | 23
Appendice
Partie A
Coordonnées des blocs de recherche 48.6
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
54° 00′ S 01° 00′ E
55° 00′ S 01° 00′ E
55° 00′ S 02° 00′ E
55° 30′ S 02° 00′ E
55° 30′ S 04° 00′ E
56° 30′ S 04° 00′ E
56° 30′ S 07° 00′ E
56° 00′ S 07° 00′ E
56° 00′ S 08° 00′ E
54° 00′ S 08° 00′ E
54° 00′ S 09° 00′ E
53° 00′ S 09° 00′ E
53° 00′ S 03° 00′ E
53° 30′ S 03° 00′ E
53° 30′ S 02° 00′ E
54° 00′ S 02° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
64° 30′ S 01° 00′ E
66° 00′ S 01° 00′ E
66° 00′ S 04° 00′ E
65° 00′ S 04° 00′ E
65° 00′ S 07° 00′ E
64° 30′ S 07° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
68° 20′ S 10° 00′ E
68° 20′ S 13° 00′ E
69° 30′ S 13° 00′ E
69° 30′ S 10° 00′ E
69° 45′ S 10° 00′ E
69° 45′ S 06° 00′ E
69° 00′ S 06° 00′ E
69° 00′ S 10° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
71° 00′ S 15° 00′ O
71° 00′ S 13° 00′ O
70° 30′ S 13° 00′ O
70° 30′ S 11° 00′ O
70° 30′ S 10° 00′ O
69° 30′ S 10° 00′ O
69° 30′ S 09° 00′ O
70° 00′ S 09° 00′ O
70° 00′ S 08° 00′ O
69° 30′ S 08° 00′ O
69° 30′ S 07° 00′ O
70° 30′ S 07° 00′ O
70° 30′ S 10° 00′ O
71° 00′ S 10° 00′ O
71° 00′ S 11° 00′ O
71° 30′ S 11° 00′ O
71° 30′ S 15° 00′ O
Coordonnées des blocs de recherche 88.2
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_1
73° 48′ S 108° 00′ O
73° 48′ S 105° 00′ O
75° 00′ S 105° 00′ O
75° 00′ S 108° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_2
73° 18′ S 119° 00′ O
73° 18′ S 111° 30′ O
74° 12′ S 111° 30′ O
74° 12′ S 119° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_3
72° 12′ S 122° 00′ O
70° 50′ S 115° 00′ O
71° 42′ S 115° 00′ O
73° 12′ S 122° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_4
72° 36′ S 140° 00′ O
72° 36′ S 128° 00′ O
74° 42′ S 128° 00′ O
74° 42′ S 140° 00′ O
Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
| Région | SSRU | Limite
| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66°40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | J | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | K | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | L | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | M | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
Partie B
Notification d'intention de participer à une pêcherie de krill antarctique (Euphausia superba)
Informations générales
Membre: …
Campagne de pêche: …
Nom du navire: …
Niveau de capture prévu (en tonnes): …
Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.
| Sous-zone/division | Cocher les cases correspondantes
| 48.1 | □
| 48.2 | □
| 48.3 | □
| 48.4 | □
| 58.4.1 | □
| 58.4.2 | □
| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes
| | □Chalut conventionnel
| | □Système de pêche en continu
| | □Pompage pour dégager le cul du chalut
| | □Autre méthode (veuillez préciser)
Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)
| Congelé entier |
| Bouilli |
| Farine |
| Huile |
| Autre produit (veuillez préciser) |
Configuration des filets
| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)
| Ouverture du filet | | |
| Ouverture verticale maximale (m) | | |
| Ouverture horizontale maximale (m) | | |
| Circonférence nette (m) à l'ouverture du filet | | |
| Surface de l'ouverture (m2) | | |
| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int
| 1re face du filet | | | | | |
| 2e face du filet | | | | | |
| 3e face du filet | | | | | |
| … | | | | | |
| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |
Schéma(s) des filets:
Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l'ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
3. La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
Dispositif d'exclusion des mammifères marins
Schéma(s) du dispositif: …
Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
Fournir des détails sur chaque dispositif d'exclusion des mammifères marins utilisé, en indiquant notamment s'il s'agit d'un dispositif d'exclusion des phoques, des baleines ou autre.
Collecte de données acoustiques
Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
| Type (échosondeur, sonar par exemple) | | |
| Fabricant | | |
| Modèle | | |
| Fréquences du transducteur (kHz) | | |
Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL ANTARCTIQUE CAPTURÉ
| Méthode | Équation (kg) | Paramètre
| Désignation des produits | Nature | Méthode d'estimation | Unité
| Volume de la cuve | W*L*H*ρ*1 000 | W = largeur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| L = longueur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| H = hauteur de krill antarctique dans la cuve | Par trait | Observation directe | m
| Débitmètre | V*Fkrill*ρ | V = volume combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | litre
| Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon | Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | –
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| Débitmètre | (V*ρ)–M | V = volume de pâte de krill antarctique | Par trait | Observation directe | litre
| M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids | Par trait | Observation directe | kg
| ρ = densité de la pâte de krill antarctique | Variable | Observation directe | kg/litre
| Balance de ceinture | M*(1–F) | M = poids combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | kg
| F = proportion d'eau dans l'échantillon | Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | –
| Plateau | (M–Mplateau)*N | Mplateau = poids du plateau vide | Constante | Observation directe avant la pêche | kg
| M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau | Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg
| N = nombre de plateaux | Par trait | Observation directe | –
| Transformation en farine | Mfarine*MCF | Mfarine = poids de farine produite | Par trait | Observation directe | kg
| MCF = coefficient de transformation en farine | Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | –
| Volume du cul de chalut | W*H*L*ρ*π/4*1 000 | W = largeur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| H = hauteur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| L = longueur du cul de chalut | Par trait | Observation directe | m
| Autres | Veuillez préciser | | | |
Étapes et fréquence des observations
| Volume de la cuve
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve
| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Débitmètre
| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre
| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:
|
— mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau,
|
— estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Débitmètre
| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre.
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Balance de ceinture
| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
|
— mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau,
|
— estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Plateau
| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Transformation en farine
| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
| Tous les traits | Peser la farine produite
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Volume du cul de chalut
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Appendice
Partie A
Coordonnées des blocs de recherche 48.6
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
54° 00′ S 01° 00′ E
55° 00′ S 01° 00′ E
55° 00′ S 02° 00′ E
55° 30′ S 02° 00′ E
55° 30′ S 04° 00′ E
56° 30′ S 04° 00′ E
56° 30′ S 07° 00′ E
56° 00′ S 07° 00′ E
56° 00′ S 08° 00′ E
54° 00′ S 08° 00′ E
54° 00′ S 09° 00′ E
53° 00′ S 09° 00′ E
53° 00′ S 03° 00′ E
53° 30′ S 03° 00′ E
53° 30′ S 02° 00′ E
54° 00′ S 02° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
64° 30′ S 01° 00′ E
66° 00′ S 01° 00′ E
66° 00′ S 04° 00′ E
65° 00′ S 04° 00′ E
65° 00′ S 07° 00′ E
64° 30′ S 07° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
68° 20′ S 10° 00′ E
68° 20′ S 13° 00′ E
69° 30′ S 13° 00′ E
69° 30′ S 10° 00′ E
69° 45′ S 10° 00′ E
69° 45′ S 06° 00′ E
69° 00′ S 06° 00′ E
69° 00′ S 10° 00′ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
71° 00′ S 15° 00′ O
71° 00′ S 13° 00′ O
70° 30′ S 13° 00′ O
70° 30′ S 11° 00′ O
70° 30′ S 10° 00′ O
69° 30′ S 10° 00′ O
69° 30′ S 09° 00′ O
70° 00′ S 09° 00′ O
70° 00′ S 08° 00′ O
69° 30′ S 08° 00′ O
69° 30′ S 07° 00′ O
70° 30′ S 07° 00′ O
70° 30′ S 10° 00′ O
71° 00′ S 10° 00′ O
71° 00′ S 11° 00′ O
71° 30′ S 11° 00′ O
71° 30′ S 15° 00′ O
Coordonnées des blocs de recherche 88.2
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_1
73° 48′ S 108° 00′ O
73° 48′ S 105° 00′ O
75° 00′ S 105° 00′ O
75° 00′ S 108° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_2
73° 18′ S 119° 00′ O
73° 18′ S 111° 30′ O
74° 12′ S 111° 30′ O
74° 12′ S 119° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_3
72° 12′ S 122° 00′ O
70° 50′ S 115° 00′ O
71° 42′ S 115° 00′ O
73° 12′ S 122° 00′ O
Coordonnées du bloc de recherche 88.2_4
72° 36′ S 140° 00′ O
72° 36′ S 128° 00′ O
74° 42′ S 128° 00′ O
74° 42′ S 140° 00′ O
Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
| Région | SSRU | Limite
| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40' S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66°40' S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | J | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | K | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
| | L | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
| | M | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
Partie B
Notification d'intention de participer à une pêcherie de krill antarctique (Euphausia superba)
Informations générales
Membre: …
Campagne de pêche: …
Nom du navire: …
Niveau de capture prévu (en tonnes): …
Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.
| Sous-zone/division | Cocher les cases correspondantes
| 48.1 | □
| 48.2 | □
| 48.3 | □
| 48.4 | □
| 58.4.1 | □
| 58.4.2 | □
| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes
| | □Chalut conventionnel
| | □Système de pêche en continu
| | □Pompage pour dégager le cul du chalut
| | □Autre méthode (veuillez préciser)
Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)
| Congelé entier |
| Bouilli |
| Farine |
| Huile |
| Autre produit (veuillez préciser) |
Configuration des filets
| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)
| Ouverture du filet | | |
| Ouverture verticale maximale (m) | | |
| Ouverture horizontale maximale (m) | | |
| Circonférence nette (m) à l'ouverture du filet | | |
| Surface de l'ouverture (m2) | | |
| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext | Int | Ext | Int | Ext | Int
| 1re face du filet | | | | | |
| 2e face du filet | | | | | |
| 3e face du filet | | | | | |
| … | | | | | |
| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |
Schéma(s) des filets:
Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l'ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
3. La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
Dispositif d'exclusion des mammifères marins
Schéma(s) du dispositif: …
Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
Fournir des détails sur chaque dispositif d'exclusion des mammifères marins utilisé, en indiquant notamment s'il s'agit d'un dispositif d'exclusion des phoques, des baleines ou autre.
Collecte de données acoustiques
Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
| Type (échosondeur, sonar par exemple) | | |
| Fabricant | | |
| Modèle | | |
| Fréquences du transducteur (kHz) | | |
Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL ANTARCTIQUE CAPTURÉ
| Méthode | Équation (kg) | Paramètre
| Désignation des produits | Nature | Méthode d'estimation | Unité
| Volume de la cuve | W*L*H*ρ*1 000 | W = largeur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| L = longueur de la cuve | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| H = hauteur de krill antarctique dans la cuve | Par trait | Observation directe | m
| Débitmètre | V*Fkrill*ρ | V = volume combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | litre
| Fkrill = proportion de krill antarctique dans l'échantillon | Par trait | Correction du volume obtenu par débitmètre | –
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| Débitmètre | (V*ρ)–M | V = volume de pâte de krill antarctique | Par trait | Observation directe | litre
| M = quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids | Par trait | Observation directe | kg
| ρ = densité de la pâte de krill antarctique | Variable | Observation directe | kg/litre
| Balance de ceinture | M*(1–F) | M = poids combiné de krill antarctique et d'eau | Par trait | Observation directe | kg
| F = proportion d'eau dans l'échantillon | Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | –
| Plateau | (M–Mplateau)*N | Mplateau = poids du plateau vide | Constante | Observation directe avant la pêche | kg
| M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau | Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg
| N = nombre de plateaux | Par trait | Observation directe | –
| Transformation en farine | Mfarine*MCF | Mfarine = poids de farine produite | Par trait | Observation directe | kg
| MCF = coefficient de transformation en farine | Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | –
| Volume du cul de chalut | W*H*L*ρ*π/4*1 000 | W = largeur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| H = hauteur du cul de chalut | Constante | Mesure au début de la pêche | m
| ρ = facteur de conversion du volume en poids | Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre
| L = longueur du cul de chalut | Par trait | Observation directe | m
| Autres | Veuillez préciser | | | |
Étapes et fréquence des observations
| Volume de la cuve
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve
| Tous les traits | Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Débitmètre
| Avant la pêche | Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
| Plus d'une fois par mois | Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre
| Tous les traits | Obtenir un échantillon du débitmètre et:
|
— mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau,
|
— estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Débitmètre
| Avant la pêche | Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
| Chaque semaine | Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant
| Tous les traits | Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être de 1 kg/litre.
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Balance de ceinture
| Avant la pêche | Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c'est-à-dire avant traitement)
| Tous les traits | Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
|
— mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau,
|
— estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Plateau
| Avant la pêche | Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
| Tous les traits | Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
| Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Transformation en farine
| Tous les mois | Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
| Tous les traits | Peser la farine produite
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
| Volume du cul de chalut
| Au début de la pêche | Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
| Tous les mois | Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
| Tous les traits | Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
| Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
ANNEXE VIII — ZONE DE COMPÉTENCE CTOI
1. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)
| Espagne | 22 | 61 364
| France | 27 | 45 383
| Portugal | 5 | 1 627
| Italie | 1 | 2 137
| Union | 55 | 110 511
2. Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI
| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)
| Espagne | 27 | 11 590
| France | 41 | 7 882
| Portugal | 15 | 6 925
| Union | 83 | 26 397
3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
ANNEXE IX — ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
1. Nombre maximal de navires de pêche de l’Union utilisant des palangres autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
| Espagne | 14
| Union | 14
2 Nombre maximal de senneurs de l’Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés entre 20° N et 20° S
| Espagne | 4
| Union | 4
ANNEXE X — ZONE DE L'ACCORD SIOFA/APSOI
L'effort annuel de pêche de fond des navires de pêche de l'Union dans la zone couverte par l'accord SIOFA/APSOI ne dépasse pas les limites suivantes:
| France | 237 jours de pêche
| Espagne | 2 navires
| Autres États membres | 0
ANNEXE X bis — ZONE DE LA CONVENTION NPFC
Nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pratiquer la pêche de fond dans la zone de la convention NPFC:
| Union | 0
ANNEXE XI — MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT (UE) 2023/194
1. L'annexe I A, partie F, du règlement (UE) 2023/194 est remplacée par le texte suivant:
"Tableau 1
| Espèce: |
Sabre noir
Aphanopus carbo
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12
(BSF/56712-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution
| Allemagne | 21 | | 16 |
| Estonie | 10 | | 8 |
| Irlande | 52 | | 39 |
| Espagne | 103 | | 78 |
| France | 1 450 | | 1 096 |
| Lettonie | 67 | | 51 |
| Lituanie | 1 | | 0 |
| Pologne | 1 | | 0 |
| Autres | 5 | (1) | 4 | (1)
| Union | 1 710 | | 1 292 |
| Royaume-Uni | 103 | | 78 |
| | | | |
| TAC | 1 813 | | 1 370 |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).
Tableau 2
| Espèce: |
Sabre noir
Aphanopus carbo
| Zone(s): |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9 et 10
(BSF/8910-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution
| Espagne | 7 | | 7 |
| France | 17 | | 18 |
| Portugal | 2 106 | | 2 302 |
| Union | 2 130 | | 2 327 |
| | | | |
| TAC | 2 130 | | 2 327 |
Tableau 3
| Espèce: |
Béryx
Beryx spp.
| Zone(s): |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
(ALF/3X14-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution
| Irlande | 5 | (1) | 5 | (1)
| Espagne | 40 | (1) | 40 | (1)
| France | 11 | (1) | 11 | (1)
| Portugal | 118 | (1) | 118 | (1)
| Union | 174 | (1) | 174 | (1)
| Royaume-Uni | 5 | (1) | 5 | (1)
| | | | |
| TAC | 179 | (1) | 179 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
Tableau 4
| Espèce: |
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
| Zone(s): |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
(RNG/5B67-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution
| Allemagne | 4 | (1)(2) | 3 | (1)(2)
| Estonie | 34 | (1)(2) | 24 | (1)(2)
| Irlande | 150 | (1)(2) | 108 | (1)(2)
| Espagne | 37 | (1)(2) | 27 | (1)(2)
| France | 1 910 | (1)(2) | 1 367 | (1)(2)
| Lituanie | 44 | (1)(2) | 31 | (1)(2)
| Pologne | 22 | (1)(2) | 16 | (1)(2)
| Autres | 4 | (1)(2)(3) | 3 | (1)(2)(3)
| Union | 2 205 | (1)(2) | 1 579 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 112 | (1)(2) | 80 | (1)(2)
| | | | |
| TAC | 2 317 | (1)(2) | 1 659 | (1)(2)
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 [RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/* 8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
| (3) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).
Tableau 5
| Espèce: |
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
| Zone(s): |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14
(RNG/8X14-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution
| Allemagne | 10 | (1)(2) | 13 | (1)(2)
| Irlande | 2 | (1)(2) | 3 | (1)(2)
| Espagne | 1 111 | (1)(2) | 1 410 | (1)(2)
| France | 51 | (1)(2) | 65 | (1)(2)
| Lettonie | 18 | (1)(2) | 23 | (1)(2)
| Lituanie | 2 | (1)(2) | 3 | (1)(2)
| Pologne | 347 | (1)(2) | 442 | (1)(2)
| Union | 1 541 | (1)(2) | 1 959 | (1)(2)
| Royaume-Uni | 4 | (1)(2) | 6 | (1)(2)
| | | | |
| TAC | 1 545 | (1)(2) | 1 965 | (1)(2)
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67 pour les prises accessoires de grenadier berglax).
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
Tableau 6
| Espèce: |
Dorade rose
Pagellus bogaraveo
| Zone(s): |
6, 7 et 8
(SBR/678-)
| Année | 2023 | | 2024 | |
TAC de précaution
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
| Irlande | 3 | (1) | 3 | (1)
| Espagne | 84 | (1) | 84 | (1)
| France | 4 | (1) | 4 | (1)
| Autres | 3 | (1)(2) | 3 | (1)(2)
| Union | 94 | (1) | 94 | (1)
| Royaume-Uni | 11 | (1) | 11 | (1)
| | | | |
| TAC | 105 | (1) | 105 | (1)
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).
Tableau 7
| Espèce: |
Dorade rose
Pagellus bogaraveo
| Zone(s): |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 10
(SBR/10-)
| Année | 2023 | | 2024 | | TAC de précaution"
| Espagne | 5 | | 5 |
| Portugal | 600 | | 600 |
| Union | 605 | | 605 |
| Royaume-Uni | 5 | | 5 |
| | | | |
| TAC | 610 | | 610 |
2. À l’annexe I A, partie B, du règlement (UE) 2023/194, les tableaux concernant le maquereau (Scomber scombrus) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 3a, 3b, 3c et 3d; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; dans les eaux de l’Union et les eaux du Royaume-Uni de la sous-zone CIEM 4; et dans les eaux norvégiennes des divisions 2a et 4a, sont remplacés par ce qui suit:
| “Espèce: |
Maquereau
Scomber scombrus
| Zone(s): |
eaux de l’Union des zones 3a, 3b, 3c et 3d; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
(MAC/2A34-N)
| Belgique | | 501 | (1)(2) | TAC analytique
| Danemark | | 29 446 | (1)(2)(4) | L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique
| Allemagne | | 523 | (1)(2) | | |
| France | | 1 579 | (1)(2) | | |
| Pays-Bas | | 1 589 | (1)(2) | | |
| Suède | | 4 743 | (1)(2)(3) | | |
| Union | | 38 381 | (1)(2) | | |
| TAC | | 782 066 | | | |
| (1) | Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-après.
| |
3a
(MAC/*03A.)
|
eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c
(MAC/*3A4BC)
|
4b
(MAC/*04B.)
|
4c
(MAC/*04C.)
|
eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
(MAC/*2AX14)
|
| | | | | | |
| Belgique | 0 | 0 | 0 | 0 | 301 |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 10 312 |
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 314 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 947 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 953 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 846 |
| Union | 0 | 5 110 | 390 | 10 | 15 673 |
| (2) | Dans le cadre de ces quotas et en accord avec l’État côtier compétent, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
| | | eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*02A4AN-) | eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) | | |
| | Belgique | 0 | 0 | | |
| | Danemark | 0 | 0 | | |
| | Allemagne | 0 | 0 | | |
| | France | 0 | 0 | | |
| | Pays-Bas | 0 | 0 | | |
| | Suède | 0 | 0 | | |
| | Union | 0 | 0 | | |
| (3) | Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
| | | 266 | | | |
| | Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
| (4) | Dans le cadre de ce quota, le Danemark procède aux transferts ci-après devant être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6, 7 et 8d; les eaux de l’Union des zones 8a, 8b et 8e; les eaux internationales des zones 12 et 14; ainsi que les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a et 5b (MAC/*2A14):
| | Allemagne | 749 | | | |
| | Espagne | 1 | | | |
| | Estonie | 6 | | | |
| | France | 499 | | | |
| | Irlande | 2 495 | | | |
| | Lettonie | 5 | | | |
| | Lituanie | 5 | | | |
| | Pays-Bas | 1 092 | | | |
| | Pologne | 53” | | | |