Article considérant 22

(22) Dans ses avis concernant certains stocks d'élasmobranches (requins et raies), le CIEM préconise des captures nulles en raison de leur mauvais état de conservation. Les élasmobranches présentent en outre des taux de survie élevés lorsqu'ils sont rejetés. Par conséquent, les captures de ces stocks devraient être rejetées plutôt que débarquées, étant donné les rejets ne produiraient pas d'augmentation significative de la mortalité par pêche dans ces stocks, et qu'ils favoriseraient même leur conservation. Par conséquent, la pêche de ces espèces devrait être interdite, étant donné qu'en vertu de l'article 15, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, l'obligation de débarquement ne s'applique pas aux espèces dont la pêche est interdite. Lorsqu'elles sont accidentellement capturées, ces espèces ne devraient pas être blessées et devraient être rapidement remises à la mer.