Article considérant 62

(62) En ce qui concerne les possibilités de pêche pour le cabillaud dans l'Arctique du Nord-Est, il convient de fixer le quota de l'Union pour le cabillaud dans les eaux du Svalbard et dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division 2b sur la base du TAC de référence pour ce stock et des droits de pêche historiques de l'Union. Ce quota de l'Union devrait être réparti entre les États membres conformément à la décision 87/277/CEE du Conseil, sous réserve des adaptations qui s'imposent en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union, comme indiqué à l'annexe 36, tableau E, de l'accord de commerce et de coopération.