Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléNavires de pêche battant pavillon du Venezuela
Rattachement
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE III
  3. POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement, le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.

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