Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléConditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Rattachement
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE III
  3. POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Les conditions fixées à l'article 7 s'appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pêche de pays tiers pêchant en vertu des autorisations de pêche visées à l'article 53.

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