(54) Les mesures visant à améliorer l'état de conservation de la dorade rose, à réduire le niveau des captures indésirées et à mieux protéger les zones de frai et les juvéniles dans les sous-zones CIEM 6 à 8, récemment adoptées dans un acte délégué, sont liées sur le plan fonctionnel au TAC pour la dorade rose, étant donné qu'en l'absence de telles mesures, les niveaux de TAC devraient être encore réduits pour assurer la reconstitution du stock.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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