(43) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) a adopté le TAC de thon rouge du Sud (Thunnus maccoyii) pour une période de trois ans (de 2024 à 2026). Cette mesure devrait être mise en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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