(33) La CPANE a adopté une limite de capture pour la sébaste du Nord (Sebastes mentella) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024. Toutefois, dans l'attente de la conclusion de l'examen par l'Union de l'opportunité de s'opposer à cette recommandation de la CPANE, notamment en ce qui concerne les droits de pêche historiques de l'Union, il convient que actuellement le quota de l'Union pour le sébaste du Nord (Sebastes spp.) dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 soit assorti de la mention "à fixer". Il convient également que l'Union établisse au cours du premier semestre 2024, par une modification en cours d'année, ce quota de l'Union, compte tenu également du fait que la pêche est limitée à la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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