(40) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a maintenu la limitation de la capacité de pêche, des DCP et des navires fournisseurs, ainsi que la limitation des captures d'albacores dans la zone de compétence CTOI. La CTOI a également adopté la résolution 23/04 établissant pour la première fois une limite de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus) pour 2024 et 2025 dans la zone de compétence CTOI. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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