Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléAutorisations de pêche
Rattachement
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE III
  3. POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 53 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pêche de pays tiers opérant dans les eaux de l'Union est fixé à la partie B de l'annexe V.

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