(53) Les mesures visant à réduire les prises accessoires de gadidés, récemment adoptées dans un acte délégué, sont liées sur le plan fonctionnel aux TAC des espèces capturées dans des pêcheries mixtes avec des gadidés, comme l'églefin, les cardines, la baudroie et la langoustine, étant donné qu'en l'absence de ces mesures, les niveaux de TAC des espèces cibles devraient être réduits afin d'assurer la reconstitution des stocks de gadidés.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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