Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléMesures relatives au lieu jaune dans les divisions CIEM 8a à 8e, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1
RattachementChapitre I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2024/257
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
Chapitre I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 12 bis du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →
Une taille minimale de référence de conservation de 42 cm s’applique:
a) aux captures de lieu jaune dans les divisions CIEM 8a, 8b, 8d et 8e; et
b) aux captures de lieu jaune dans la division CIEM 8c, les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1.
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