(52) L'Union et le Royaume-Uni sont convenus d'un accès réciproque en 2024 pour cibler un total initial de 280 tonnes de germon du Nord dans les zones économiques exclusives des États membres et du Royaume-Uni. Cela exclut l'accès aux zones couvertes par l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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