(35) Depuis 2021, l'Union n'a pas accès à la pêche de son quota de maquereau commun dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord (MAC/2A4A-N). Pour que l'Union puisse utiliser ce quota, il convient d'attribuer de nouvelles possibilités de pêche à un TAC (MAC/2A34-N) couvrant la zone géographique de la mer du Nord (MAC/2A34) et des eaux norvégiennes (MAC/2A4A-N) avec une nouvelle clé de répartition correspondant au principe de stabilité relative. Une partie des possibilités de pêche attribuées pour MAC/2A34-N devrait être transférée par le Danemark aux détenteurs de quotas dans le TAC des eaux occidentales (MAC/2CX14-) sur la base de la clé de répartition existante correspondant au principe stabilité relative pour ce TAC.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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