(45) La réunion annuelle de 2023 de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) s'est tenue du 4 au 8 décembre 2023. Dans l'attente de l'annonce des résultats de cette réunion, les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention WCPFC, qui sont liées de manière fonctionnelle aux TAC et au nombre maximal de navires de pêche, devraient être maintenues provisoirement jusqu'à ce que les mesures de 2024 soient connues.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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