(50) Les TAC pour les stocks d'eau profonde énumérés à l'annexe 35 de l'accord de commerce et de coopération pour 2024 ont été inclus dans le règlement (UE) 2023/194 mais ont été assortis de la mention "à fixer". Il convient par conséquent de modifier le règlement (UE) 2023/194 et de fixer les possibilités de pêche pour ce stock au niveau figurant dans le procès-verbal écrit des consultations sur la pêche entre l'Union et le Royaume-Uni pour 2024.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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