(67) Le présent règlement devraient s'appliquer aux nouvelles possibilités de pêche attribuées pour le maquereau dans la division CIEM 3a, dans les eaux du Royaume-Uni et de l'Union des division 2a, 3b, 3c, dans la division 3d et la sous-zone CIEM 4 ainsi que dans les eaux norvégiennes des divisions 2a et 4a (dans MAC/2A34-N) à partir du 1er janvier 2023, afin de permettre à l'Union d'accéder pleinement à son quota de maquereau. Cette application rétroactive n'a donc pas d'incidence sur les principes de sécurité juridique ou de protection de la confiance légitime.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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