Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

(28) Il est nécessaire d'établir les limitations de l'effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale (division CIEM 7e) conformément à l'article 12 du plan pluriannuel pour les eaux occidentales.

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