Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléLimites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention CITT
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. Chapitre III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention CITT
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l'annexe I L.

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