(57) En 2023, l'Union, le Royaume-Uni et la Norvège ont mené des consultations trilatérales sur six stocks partagés et gérés conjointement qui se trouvent dans les zones relevant de la juridiction des trois parties, en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ces stocks, y compris sur les possibilités de pêche pour 2024. Ces consultations ont été menées entre le 3 novembre et le 8 décembre 2023, sur la base de la position de l'Union approuvée par le Conseil le 12 octobre 2023 et de documents officieux additionnels ultérieurs. Le résultat des consultations a été consigné dans un procès-verbal approuvé, signé par les chefs des délégations le 8 décembre 2023. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que les autres dispositions de ce procès-verbal approuvé.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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