(32) La CPANE n'a pas adopté de recommandation pour le flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides) dans les sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024. Le quota de l'Union pour le flétan noir commun dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 2 pour 2024 devrait être fixé à 1 711 tonnes. Le niveau de ce quota de l'Union correspond à 9,25 % du niveau du dernier meilleur avis scientifique disponible du CIEM pour le flétan noir commun dans les sous-zones CIEM 1 et 2, à savoir l'avis publié par le CIEM pour ce stock en 2021 qui recommandait un niveau maximum de captures de 18 494 tonnes pour 2022 et 2023.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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