Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

(16) Selon les avis scientifiques, les captures récréatives de lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10 et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (golfe de Gascogne et eaux entourant la péninsule ibérique) sont non négligeables et il convient donc d'introduire des limites à la pêche récréative dans ces zones. Afin de protéger les zones de frai et de limiter les captures de juvéniles, aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et conservé du 1er janvier au 30 avril dans le cadre de la pêche récréative, tandis qu'un maximum de deux spécimens pourrait être autorisé pour le reste de l'année.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).