Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléLimites de capture d'espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Rattachement
Section 9 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. Chapitre III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 9 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les captures d'espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S, en 2024, ne dépassent pas la limite définie dans le tableau 2 figurant à l'annexe I G. Ils veillent également à ce que cela n'entraîne pas un transfert de l'effort de pêche concernant l'espadon vers la zone au nord de 20° S.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0257-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).