Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé peuvent être autorisés par la Commission à pêcher dans les eaux de l'Union, sous réserve des TAC fixés à l'annexe I et des conditions prévues par le présent règlement, le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article 49
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléNavires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé
Rattachement
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
- Règlement (UE) 2024/257
- TITRE III
- POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L'UNION
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
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