(59) En 2023, l'Union est convenu conjointement avec le Royaume-Uni et la Norvège, en ce qui concerne le cabillaud (Gadus morhua) du plateau continental nord, de maintenir les mesures correctives qui soutiennent la gestion durable à long terme de ce stock, conformément à l'article 13 du plan pluriannuel pour la mer du Nord.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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