(47) Lors de leur 10e réunion annuelle en 2023, les parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI) ont maintenu les possibilités de pêche précédemment adoptées pour les stocks couverts par ledit accord. Elles ont également adopté une limite de prises accessoires pour le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et ont modifié les limites des zones de gestion Del Cano et Williams Ridge pour les légines (Dissostichus spp.), tout en étendant les exigences en matière d'observateurs et de marquage applicables aux légines dans le reste de la zone visée par l'accord. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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