Article considérant 34

(34) Les stocks de maquereau commun (Scomber scombrus), de merlan bleu (Micromesistius poutassou) et de hareng atlanto-scandinave (Clupea harengus) dans l'Atlantique du Nord-Est font l'objet de consultations entre États côtiers en ce qui concerne la gestion de leur pêche et sont également des stocks gérés par la CPANE. L'Union a participé à ces consultations sur la base des positions approuvées par le Conseil le 5 octobre 2023. Les résultats de ces consultations ont été consignés dans des procès-verbaux approuvés pour le hareng atlanto-scandinave dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 13 octobre 2023, le merlan bleu dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, signé le 18 octobre 2023 et le maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est pour 2024, également signé le 18 octobre 2023. Lors de sa 42e réunion annuelle en 2023, la CPANE a adopté des recommandations sur des mesures de conservation et de gestion pour le hareng atlanto-scandinave et le maquereau pour 2024. La CPANE n'a pas adopté de recommandation sur des mesures de conservation et de gestion pour le merlan bleu pour 2024. Il convient donc de fixer les TAC pour le hareng atlanto-scandinave et le maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est au niveau des possibilités de pêche convenues dans les procès-verbaux approuvés par les États côtiers et dans les recommandations de la CPANE, respectivement. Il convient également de fixer le TAC pour le merlan bleu dans l'Atlantique du Nord-Est au niveau des possibilités de pêche fixées dans le procès-verbal approuvé par les États côtiers pour le merlan bleu et conformément à la position de l'Union exprimée au sein de la CPANE.