(37) Afin de réduire la mortalité par pêche des juvéniles de thon obèse et d'albacore, la CICTA a également convenu de maintenir une limite maximale de 300 dispositifs de concentration de poissons (DCP) par navire de pêche en 2024 ainsi qu'une période de fermeture de soixante-douze jours pour l'utilisation des DCP.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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