Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

(36) Lors de sa réunion annuelle de 2023, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) est convenue de maintenir en 2024 les TAC fixés en 2023 pour le thon rouge de l'Atlantique Est (Thunnus thynnus), pour le germon de la Méditerranée et de l'Atlantique Sud (Thunnus alalunga), l'espadon de l'Atlantique Nord et Sud (Xiphias gladius), le makaire bleu (Makaira nigricans), le makaire blanc (Tetrapturus albidus), l'albacore (Thunnus albacares), le thon obèse (Thunnus obesus) ainsi que l'autorisation de conservation à bord pour le requin-taupe bleu de l'Atlantique Sud (Isurus oxyrinchus). La CICTA a également fixé pour 2024 des TAC de 47 251 tonnes pour le germon de l'Atlantique Nord, et de 30 000 tonnes et 27 711 tonnes pour le requin peau bleue (Prionace glauca) de l'Atlantique Nord et Sud, respectivement. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).