(55) Les mesures techniques liées sur le plan fonctionnel pour les gadidés et la dorade rose ne devraient s'appliquer que jusqu'à ce que les actes délégués pertinents instaurant des mesures correspondantes deviennent applicables.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
Aller plus loin
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