(18) Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil a étendu à six mois la période de fermeture pour toute activité de pêche commerciale ciblant l'anguille dans les eaux marines et les eaux saumâtres de l'Union de l'Atlantique du Nord-Est et de la mer Méditerranée, ainsi que pour les navires de pêche de l'Union dans toutes les eaux marines de la Méditerranée. Il a également interdit toute pêche récréative de l'anguille dans ces eaux. Il a également été estimé que cette période de fermeture de six mois protégerait mieux le stock que les mesures de l'Union et les mesures nationales mises en œuvre jusqu'en 2022. La période de fermeture prolongée, tout en permettant de poursuivre les mesures de repeuplement, contribuerait à la reconstitution du stock d'anguilles, participant ainsi à la réalisation de l'objectif d'échappement d'au moins 40 % d'anguilles argentées fixé à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1100/2007. Compte tenu de la persistance de l'état critique de l'anguille d'Europe, il convient de maintenir ces mesures en 2024.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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