Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléEspèces interdites
Rattachement
Chapitre I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. Chapitre I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

1. Les navires de pêche de l'Union ne peuvent pas pêcher, détenir à bord, transborder ou débarquer les espèces suivantes:

a) la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4 et de la division CIEM 7d; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux de l'Union de la division 3a;

b) le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l'OPANO;

b bis) le requin taureau (Carcharias taurus) dans toutes les eaux autres que la Méditerranée;

g) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 4 et 6 à 8; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a et de la sous-zone 5; et dans les eaux de l'Union des sous-zones 3, 9 et 10;

h) le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; et dans les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

i) le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 4; dans les eaux du Royaume-Uni de la division 2a; dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la sous-zone 5; dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones 6 à 8; et dans les eaux internationales des sous-zones 12 et 14;

j) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;

k) la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM 3a;

l) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 6; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 10;

m) le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

n) la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée.

2. Lorsque les spécimens des espèces visées au paragraphe 1 sont capturés accidentellement, ils ne doivent pas être blessés et doivent être rapidement remis à la mer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0257-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).