Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).
1. La partie B de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 2 de l'annexe XI du présent règlement.
2. La partie F de l'annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément au point 1 de l'annexe XI du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.