Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléDCP pour le thon tropical
Rattachement
Section 3 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. Chapitre III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 3 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

1. L’utilisation de DCP est interdite dans la zone de la convention CICTA du 1er janvier 2024 au 12 mars 2024.

2. Du 17 décembre 2023 au 31 décembre 2023, les États membres veillent à ce que leurs navires de pêche ne déploient pas de DCP.

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