Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0257-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/01/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/257
IntituléPêche récréative
Rattachement
Section 3 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) 2024/257
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION
  3. Chapitre III — Possibilités de pêche gérées par les organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 3 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02024R0257-20260101)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique des quotas qui leur ont été attribués à la pêche récréative, comme indiqué à l'annexe I D.

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