(58) L'Union a mené des consultations bilatérales avec la Norvège sur un stock partagé et géré conjointement dans la zone du Skagerrak (merlan), en vue de parvenir à un accord sur la gestion de ce stock et sur les possibilités de pêche pour 2024, ainsi que sur les échanges de quotas et les modalités d'accès. Ces consultations ont été menées entre le 30 octobre et le 8 décembre 2023, sur la base de la position de l'Union approuvée par le Conseil le 12 octobre 2023. Le résultat des consultations a été consigné dans des procès-verbaux approuvés. Les possibilités de pêche correspondantes devraient être fixées au niveau convenu avec le Royaume-Uni et la Norvège, ainsi que les autres dispositions des procès-verbaux approuvés.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
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