(29) Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2024 soient fixés conformément aux articles 5, 6, 7 et 9 ainsi qu'à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/257 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
Aller plus loin
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