Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

(44) Lors de sa réunion annuelle de 2023, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a décidé de conserver en 2024 les TAC fixés pour 2023 dans la zone de la convention OPASE.

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