Règlement (UE) 2024/257 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/257
RattachementRèglement (UE) 2024/257
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0257)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/257EUR-Lex →

(60) Conformément à la procédure prévue dans l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, et dans le protocole de mise en œuvre dudit accord, la commission mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2024. Le niveau des possibilités de pêche disponibles pour l'Union dans les eaux groenlandaises en 2024 a été consigné dans le procès-verbal de la réunion de la commission mixte, qui s'est tenue du 21 au 23 novembre 2023 à Bruxelles. Il convient dès lors que les possibilités de pêche concernées soient fixées au niveau établi dans ce procès-verbal et en tenant compte des transferts vers la Norvège dans le cadre de l'échange annuel de possibilités de pêche. Le niveau des possibilités de pêche établies pour le crevette nordique (Pandalus borealis) dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM 5 et 14 ne comprend pas une réserve de 150 tonnes à prendre en considération, comme indiqué dans le procès-verbal approuvé des consultations sur la pêche entre l'Union et la Norvège pour 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).