Règlement d’exécution (UE) 2024/260 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/260
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/260
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0260)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/260EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été adressée pour l’huile essentielle de cumin obtenue à partir de Cuminum cyminum L., la teinture de fenouil doux obtenue à partir de Foeniculum vulgare Mill. ssp. vulgare var. dulce, la teinture de persil obtenue à partir de Petroselinum crispum (Mill.) Fuss, la teinture d’anis étoilé obtenue à partir d’Illicium verum Hook f., la teinture d’aneth obtenue à partir d’Anethum graveolens, la teinture d’angélique de Chine (dong quai) obtenue à partir d’Angelica sinensis (Oliv.) Diels, l’huile essentielle d’ase fétide obtenue à partir de Ferula-assa-foetida L. et l’huile essentielle d’aneth obtenue à partir d’Anethum graveolens L. en ce qui concerne toutes les espèces animales, tendant à ce que ces additifs soient classés dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur a ensuite retiré la demande d’autorisation relative à l’utilisation de la teinture d'angélique de Chine (dong quai) obtenue à partir d’Angelica sinensis (Oliv.) Diels pour toutes les espèces animales à l’exception des volailles, des chevaux, des chiens et des chats, la demande d’autorisation relative à l’utilisation de l’huile essentielle d’ase fétide obtenue à partir de Ferula-assa-foetida L. pour toutes les espèces animales à l’exception des chiens et des chats, et la demande d’autorisation relative à l’utilisation de l’huile essentielle d’aneth obtenue à partir d’Anethum graveolens L. pour toutes les espèces animales à l’exception des chiens et des chats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).