Règlement d’exécution (UE) 2024/261 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/261
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/261
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0261)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/261EUR-Lex →

(2) Les substances «huile essentielle de poivre noir obtenue à partir de Piper nigrum L.», «oléorésine de poivre noir obtenue à partir de Piper nigrum L.» et «extrait supercritique de poivre noir obtenu à partir de Piper nigrum L.» ont été autorisées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales au titre de la directive 70/524/CEE. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).